2. Caractère de la compétence territoriale
Le caractère de la souveraineté territoriale est
double à savoir : la plénitude et l'exclusivité.
a. La plénitude
La plénitude est un caractère qui
présente les différents faisceaux de la compétence de
l'Etat pris sous la dimension législative, administrative et
juridictionnelle dans un Etat. En effet, le droit international reconnait
à chaque Etat le droit d'exercer de manière
discrétionnaire toutes les fonctions de commandement destinées
à favoriser les activités qui se déroulent sur son
territoire, mais cela au respect des prescrits du droit international.
La plénitude permet à l'Etat d'exercer sa
compétence sur toutes les personnes physiques et morales se trouvant sur
son territoire du seul fait de leur présence. Mais la plénitude
connait quelques exceptions par le fait qu'aujourd'hui, les Etats à
leur compétence souveraine :
Ø peuvent arriver à accepter que certaine
politique ou la réglementation de certaines activités ne soient
pas menées ;
Ø peuvent prendre l'engagement d'adapter à
telle ou telle autre fin leur législation ;
Ø peuvent enfin s'obliger à respecter certains
principes dans l'exercice de leur souveraineté territoriale à
l'égard de certaines personnes ou certaines activités.
C'est à ce niveau que nous pouvons en quelque sorte
soulevée la question des actions humanitaires et autres du même
ordre.
b. L'exclusivité
La souveraineté territoriale implique l'idée du
droit exclusif que l'Etat doit exercer sur son territoire. Elle exclut donc
toute intervention ou toute ingérence dans des affaires
intérieures de l'Etat. L'exclusivité est donc le fondement du
principe de non intervention dans des affaires intérieures de l'Etat.
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