Problématique de la mise en oeuvre de la décentralisation financière en République Démocratique du Congo

• CHAPITRE I : DECENTRALISATION FINANCIERE EN RDC,
  
  • Section 1 : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL, INCOMPLETUDE
    
• CHAPITRE II : REDRESSEMENT DE LA DECENTRALISATION
  
• INTRODUCTION
  
  • SECTION 1 : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL,
    
    • 1.1. Textes de base de la décentralisation financière en RDC: des lois « Vunduawe »
      
    • 1.1.1. Réforme décentralisatrice de 1982 et réajustements y relatifs
      
    • 1.1.1.1. Modifications apportées aux « lois Vunduawe » en 1995
      
    • 1.1.1.2. Modifications apportées aux « lois Vunduawe » en 1998
      
    • 1.1.2. Réforme constitutionnelle de 2006 : régionalisme politique et décentralisation administrative
      
    • 1.1.2.1. Charges et responsabilités incombant aux provinces et entités territoriales
      
    • 1.1.2.2. Ressources budgétaires reconnues aux provinces et entités territoriales
      
    • 1.2. Textes de base et implications d'action pour les acteurs
      
    • 1.2.1. Objectifs et préalables de la mise en oeuvre de la décentralisation financière
      
    • 1.2.1.1. Objectifs de la décentralisation financière
      
    • 1.2.1.2. Quelques préalables indispensables à la mise en oeuvre de la décentralisation financière
      
    • 1.2.2. Implications d'actions pour les acteurs au processus
      
    • 1.2.2.1. Implications d'actions pour les acteurs étatiques
      
    • 1.2.2.2. Implications d'actions et responsabilités pour les autres acteurs
      
    • 2.1. Non-respect chronique des textes de base
      
    • 2.1.1. Mise en place incomplète de l'ossature juridique et institutionnelle de la décentralisation
      
    • 2.1.1.1. Non-exécution du découpage territorial et de la décentralisation sectorielle
      
    • 2.1.1.2. Non-organisation des élections locales municipales et urbaines et perte
      
    • 2.1.2. Déficit de solidarité financière entre l'Etat central et les provinces d'une part et, entre les provinces et les entités territoriales décentralisées
      
    • 2.1.2.1. Non-actualisation de la législation financière et faible niveau de rétrocession
      
    • 2.1.2.2. Absence de péréquation et exacerbation des déséquilibres économiques internes
      
    • 2.2. Faiblesses fréquentes et persistantes en matière de mobilisation et de gestion des ressources
      
    • 2.2.1. Faiblesses en matière de mobilisation des ressources budgétaires
      
    • 2.2.1.1. Insuffisance persistante des ressources budgétaires par rapport à la hauteur des tâches et responsabilités des provinces et ETD
      
    • 2.2.1.2. Extraversion prononcée du financement budgétaire de l'Etat
      
    • 2.2.2. Défaillances en matière de gestion des ressources financières publiques
      
    • 2.2.2.1. Décapitalisation des entreprises du portefeuille de l'Etat
      
    • 2.2.2.2. Imperfections en matière d'allocation des ressources et déficit de contrôle
      
    • 1.1. Expérience-pays et justification de la nouvelle approche
      
    • 1.1.1. Nécessité du changement des mentalités
      
    • 1.1.2. Nécessité de la soutenabilité budgétaire de la réforme décentralisatrice
      
    • 1.2. Enjeux de l'heure et justification de la nouvelle approche
      
    • 1.2.1. Gouvernance démocratique et nécessité du changement des pratiques
      
    • 1.2.2. Développement équilibré et harmonieux des provinces et nécessité de la solidarité nationale et de l'esprit d'initiative locale
      
    • 2.1. Action sur les acteurs pour le changement durable des pratiques
      
    • 2.1.1. Adoption et enrichissement de la stratégie de communication sociale proposée par le Forum National sur la Décentralisation
      
    • 2.1.1.1. Bien-fondé de la stratégie du Forum National sur la Décentralisation
      
    • 2.1.2. Orientation du comportement des acteurs par la surveillance et l'incitation
      
    • 2.1.2.1. Surveillance des décideurs publics et fonctionnaires
      
    • 2.1.2.2. Incitation des décideurs publics et fonctionnaires
      
    • 2.2. Action pour la soutenabilité budgétaire de la décentralisation
      
    • 2.2.1. Application des textes de référence
      
    • 2.2.1.1. Exécution du découpage territorial et organisation des élections locales
      
    • 2.2.1.2. Résorption du déficit de solidarité financière
      
    • 2.2.2. Amélioration de la gestion budgétaire
      
    • 2.2.2.1. Mobilisation optimale des ressources budgétaires
      
    • 2.2.2.2. Amélioration de la gestion des ressources mobilisées
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE