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Problématique de la mise en oeuvre de la décentralisation financière en République Démocratique du Congo

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par Jacques Nkongolo Musungula
Université Marien Ngouabi de Brazzaville - Maà®trise en Sciences Economiques (Economie et Finances Publiques) 2007
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

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11. Observatoire des Finances Locales, (2004) ; « Pourquoi un regard sur les finances locales » ; Regard sur les Finances Locales dans les pays de l'UEMOA ; 2004 ; P. 2

12. Paulais, T. (2006) ; « Comment vont être financés les besoins en investissements des villes africaines » ;La Revue Africaine des Finances Locales ; N°9 ; Octobre 2006; PP 5-8

13. Vunduawe, T. (1982) ; « La décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ? » ; Zaïre-Afrique ; N° 166 ; Août 1982 ; PP 327-343

14. Vunduawe, T. (1982) ; « L'évolution de l'administration locale au Zaïre de 1885 à 1982 » ; Zaïre-Afrique ; N° 165 ; mai 1982 ; PP 261-273

15. Yatta, F. (2006) ; « Ressources financières locales et atteinte des OMD »; La Revue Africaine des Finances Locales ; N°9 ; Octobre 2006 ; PP 30-37

COMMUNICATIONS :

1. Fumuzanza, J. (2009) ; « La bonne gouvernance en RDC : orientations et stratégies de la gouvernance » ; Communication ; Séminaire-atelier organisé par la Commission Interministérielle d'Audit et Bonne Gouvernance (CIABG)/; 16-17 juillet 2009 ; Kinshasa

2. Makala Nzengu, P. (2009) ; « La gestion du secteur agricole et rural dans le contexte de la décentralisation» ; communication ; Atelier de formation de formateurs sur la sensibilisation à la décentralisation ; Ministère de la Décentralisation ; 9-10 novembre 2009 ; Kananga

3. Kalume Numbi, D. (2007) ; « Suivi et évaluation du contrat-programme avec le peuple congolais (...) » ; conférence-débat ; Ministère d'Etat chargé de l'Intérieur ; mai 2007 ; Kananga

4. Kukatula, O. (2009) ; « Transfert des ressources financières aux provinces et ETD » ; Communication, Atelier sur le cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation ; Ministère de la Décentralisation et PNUD ; juin 2009 ; Kinshasa

5. Toengaho Kokundo, F. (2009) ; « La décentralisation et la réforme de l'Etat congolais» ; Communication ; Atelier de formation de formateurs sur la sensibilisation à la décentralisation ; Ministère de la Décentralisation ; novembre 2009 ; Kinshasa

RAPPORTS :

1. Banque Mondiale, (2009), Note sur le Découpage , Division Réforme du Secteur Public et Renforcement des Capacités (AFTPR) Région Afrique

2. Banque Mondiale, (2009), Aide-mémoire ; mission du 15 au 26 avril 2009 ; Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance

3. Cités et Gouvernements Locaux Unis, (2007), Premier Rapport Mondial sur la décentralisation et la démocratie locale , Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe (GRALE)

4. Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance (CIABG) et EISA, (2009) ; « La gouvernance dans le secteur public en RDC » ; Rapport général du Séminaire-atelier ; 16-17 juillet 2009 ; Kinshasa

5. Forum des Dirigeants Africains, OUA et ONU, (1992) ; « Le Document de Kampala : Towards a Conference on Security, Stability, Development and Cooperation » ; Rapport de travaux ; Forum des Dirigeants Africains, OUA et ONU

6. Ministère des Mines, (2009), Rapport de travaux, Commission de Revisitation des Contrats Miniers.

7. PNUD/RDC, (2009), Rapport National sur le Développement Humain 2008 : Restauration de la paix et reconstruction, PNUD

DOCUMENTS OFFICIELS

1. Fonds de Promotion de l'Industrie, (2009), 1989-2009, 20 ans d'existence, Bilan et Perspectives, Comité de Gestion

2. Gouvernement de la République Démocratique du Congo, (2008), Programme du Gouvernement pour l'exercice 2009, Cabinet du Premier Ministre

3. Loi financière n°83/003 du 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par l'ordonnance n° 87/004 du 10 janvier 1987

4. Mbusa, A. (2009), Rapport de Mission effectuée à Bukavu-Sud Kivu, Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire

5. Ministère du Budget, (2009), Etat de suivi budgétaire de la rétrocession aux provinces de 2006 à 2008, Chaîne de la Dépense, Direction de la préparation et du suivi budgétaire, août 2009, Kinshasa

6. Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire , (2009), Cadre Stratégique de Mise en OEuvre de la Décentralisation, Cellule Technique d'Appui à la
Décentralisation

7. Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, (2009), Guide du Formateur sur la décentralisation sectorielle, Unité d'Appui à la Décentralisation Sectorielle

8. Ministère de la Décentralisation et A.T., (2009), Stratégie de Communication Sociale sur la Décentralisation en RDC, Cellule Technique d'Appui à la Décentralisation

9. Ministère du Plan, (2004), Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté , DSRP

10. Muzito, A. (2009), Allocution à l'occasion de la présentation du projet du budget de l'Etat pour l'exercice 2010 devant l'Assemblée Nationale, Cabinet du Premier Ministre , octobre 2009 , Kinshasa

11. Muzito, A (2008), Discours de politique générale du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale, Cabinet du Premier Ministre, 31 octobre 2008 ; Kinshasa

12. Présidence de la République Démocratique du Congo ,(2009) ; Constitution de la République Démocratique du Congo ; Journal Officiel

13. République Démocratique du Congo et Organisation Internationale de la Francophonie , (2009) ; Recueil des textes légaux et réglementaires sur la décentralisation en RDC ; Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire /Cellule Technique d'Appui à la Décentralisation

AUTRES DOCUMENTS

1. Agence DIA, (2009) ; « RDC : Pauvreté structurelle des ménages à Kinshasa »; juin 2009 ; Kinshasa

2. Commission Episcopale Justice et Paix, (2009) ; « A quels défis seront confrontées les futures provinces et les ETD ? » ; Ensemble pour un Etat de droit ; N° 29 ; Octobre 2009 ; P.3

3. Elongo, O. (2004) ; « La lettre du Directeur Général » ; Bulletin de la DGRAD, N°04 ; Juin-Août 2009 ; P.1

4. Http// fr.wikipedia.org/wiki/Jhon_Rawls ; http// www.simonwuhl.org/9.html

5. Katalayi, K. (2009) ; « Les banques agrées impliquées dans la stratégie de maximisation des recettes » ; Bulletin de la DGRAD ; N° 03 ; juin-août 2009 ; P. 5

6. Kisungu, K. (2010) ; « Le discours décrypté du Premier Ministre ; Muzito : le temps de l'inventaire » ; Africanews ; N° 423 ; 15-16 février 2010 ; PP 4-10

7. Kudisala, F. (2010) ; « Doublement des recettes : sévère réquisitoire de la FEC » ; Le Potentiel ; N° 4889 du 23 mars 2010 ; P.2

8. Le Potentiel, (2007) ; « Cap sur la décentralisation » ; Le Potentiel; Edition du 25 octobre 2007 ; Kinshasa

9. Le Potentiel, (2009) ; « Accord FMI-RDC : le plus dur est à venir » ; Le Poteniel ; N°'4803 ; 14 décembre 2009 ; P. 2

10. Le Potentiel, (2010) ; « Les années des Nationalistes au pouvoir en chiffres » ; Le Poteniel ; N°4847 du 11 février 2010 ; PP 7 et 14.

11. Le Potentiel, (2010); « Ressources oubliées »; Le Poteniel ; N° 4849 du 13 février 2010

12. Matenda, A. (2008) ; « Les déclencheurs du point d'achèvement de l'initiative PPTE à l'examen à la Commission Interministérielle du Suivi des Programmes conclus avec les institutions financières internationales » ; Le Potentiel ; N° 4514 du 31 décembre 2008.

13. Mbadu Siku, J. (2009) ; « Opportunités, avantages et faiblesses du découpage territorial de la RDC » ; Revue Française d'Informations d'Afrique Centrale ; N° 31 ; janvier-févriermars 2009 ; PP 30-34

14. Microsoft ® Encarta ® 2009. (c) 1993-2008 ; République Démocratique du Congo ; Microsoft Corporation

15. Noumba, P. (2010) ; « Cinq questions à Paul Noumba » ;Le Poteniel ; N°4872 ; 12 mars 2010 ; P. 4

16. Pirsoul, E. (2009) ; « Les enjeux et les protagonistes des richesses souterraines de la RD Congo » ; Dimension 3, journal de la Coopération Belge ; n° 3 mai-juin-juillet 2009 P. 24

17. PNUD (2010) ; Avis de vacance de poste n°CDS/2010/022 ; www.mediacongo.net

18. Programme d'Appui à la Redevabilité du Secteur Sécuritaire et Réforme de la Police (2010) ; Avis de recrutement ; www.mediacongo.net

19. Sekana, J. (2009) ; « La RDC peut financer son économie rien qu'en maximisant ses recettes fiscales » ; Congo-Fiscalité Magazine ; N° 004 ; année 2009 ; PP 24-25

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