La protection du preneur dans un contrat de location-gérance

• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• LA PROTECTION DU PRENEUR LORS
  
• DE LA FORMATION DU CONTRAT DE
  
• LOCATION-GÉRANCE
  
  • LA PROTECTION D PRENEUR TENANT AUX CONDITIONS
    
  • DE VALIDITÉ Du CONTRA EN GÉNÉRAL
    
  • Section I: Le consentement et la capacité du locataire-gérant
    
    • Paragrahe 1: Le consentement du locataire-gérant
      
    • A- Existence du consentement du locataire-gérant
      
    • B- Absence des vices du consentement
      
    • Paragraphe 2: L'appréciation de la capacité du locataire-gerant
      
    • A- La capacité nécessaire pour un locataire-gérant
      
    • B- La représentation du locataire-gérant
      
    • Section II: L'objet et la cause dans un contrat de location-gérance
      
    • Paragraphe 1: L'objet de la location-gérance
      
    • A- Existence d'un fonds de commerce comme objet
      
    • B- La clientèle un des éléments nécessaires du fonds de commerce
      
    • Paragraphe 2: La cause dans la location-gérance
      
    • A- L'inexistence de la cause dans la location-gérance.
      
    • B- L'illicéité de la cause dans la location-gérance
      
• LA PROTECTION DU PRENEUR TENANT AUX CONDITIONS
  
• PARTICULIÈRES AU CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE
  
  • Section I: Les conditions de location-gérance pour le bailleur et ses dispenses
    
    • Paragraphe 1: Les conditions exigées au bailleur lors de la formation du contrat de location-gérance.
      
    • A- Les deux conditions d'antériorité.
      
    • B- La condition de moralité
      
    • Paragraphe 2: Les dispenses aux conditions exigées au bailleur
      
    • A- Les dispenses légales
      
    • B- Les dispenses judiciaires
      
    • Section II: les conditions de location-gérance pour le locataire-gérant
      
    • Paragraphe 1: Les conditions relatives au locataire-gérant
      
    • A- La qualité de commerçant du locataire-gérant
      
    • B- Les obligations du locataire-gérant en tant que commerçant
      
    • Paragraphe 2: La forme du contrat de location-gérance
      
    • A- L'écrit du contrat de location-gérance.
      
    • B- La publicité du contrat de location-gérance
      
• LA PROTECTION DU PRENEUR PENDANT L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE
  
  • LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE-GERANT PENDANT L'EXECUTION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE
    
    • Section I: Les obligations envers le bailleur
      
    • Paragraphe 1: Le paiement de redevance et l'exploitation personnelle
      
    • A- Le paiement de redevance
      
    • B- Exploitation personnelle du fonds selon sa destination
      
    • Paragraphe 2: La non-concurrence et la restitution du fonds en fin de location-gérance
      
    • A- La restitution du fonds de commerce
      
    • B- LA non-concurrence
      
    • Section II: Les obligations envers les tiers au contrat
      
    • Paragraphe 1: Paiement des dettes d'exploitation et l'exécution des
      
    • A- Paiement des dettes d'exploitation
      
    • B- L'exécution des contrats en cours
      
    • Paragraphe 2: Les relations entre le locataire-gérant et l'acquéreur
      
    • du fonds de même que celles avec le propriétaire de l'immeuble
      
    • A- Les relations entre le locataire-gérant et l'acquéreur du fonds
      
    • B- Les relations entre le locataire et le propriétaire de l'immeuble
      
• LE BAILLEUR PENDANT L'EXÉCUTION DU CONTRAT
  
• DE LOCATION-GÉRANCE
  
  • Section I: La participation du bailleur aux obligations du gérant.
    
  • Paragraphe 1 : La responsabilité solidaire aux dettes
    
  • A- Le délai de la responsabilité solidaire
    
  • B- La nature de la dette
    
  • Paragraphe 2: La responsabilité du droit commun et la
    
  • Section II: Les obligations du bailleur envers le locataire-gérant
    
  • Paragraphe 1: La délivrance et l'entretien du fonds de commerce
    
  • Paragraphe 2: L'obligation de garantie
    
• CONCLUSION GÉNÉRALE