De la durée du contrat d'assurance en droit burundais

• Luc SAUSSEZ du grade de Licencié en Droit.
  

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS.
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS.
  
• INTRODUCTION GENERALE.
  
• CHAPITRE I : GENERALITES.
  
  • Section 1. Le contrat d'assurance.
    
    • §1. Définition.
      
    • §2. Les éléments essentiels du contrat d'assurance.
      
• 1° Le risque.
  
• 2° La prime.
  
• 3° La prestation de l'assureur.
  
• 4° Intérêt d'assurance.
  
  • §3. Les caractères du contrat d'assurance.
    
• 1° C'est un contrat synallagmatique.
  
• 2° C'est un contrat consensuel.
  
• 3° C'est un contrat aléatoire.
  
• 4° C'est un contrat d'adhésion.
  
• 5° C'est un contrat successif.
  
  • Section 2 : La conclusion du contrat d'assurance.
    
    • §1. Les parties au contrat.
      
    • §2. Accord des parties.
      
• 1° La proposition d'assurance.
  
• a. Notion générale.
  
• b. Les effets de la proposition d'assurance.
  
• 2° Pratiques subordonnant la perfection du contrat à la signature de la police ou au payement de la première prime.
  
  • Section 3. La durée du contrat et la durée de la garantie du contrat d'assurance.
    
    • §1. La durée du contrat d'assurance.
      
    • §2. La durée de la garantie du contrat d'assurance.
      
• a. Effet immédiat sauf clause contraire.
  
• b. Clause contraire ou stipulation contraire.
  
• CHAPITRE II : DE LA DUREE DU CONTRAT D'ASSURANCE.
  
  • Section 1. Principe : La liberté des parties.
    
    • §1. Clause subordonnant la prise d'effet de la garantie au paiement de la première prime.
      
    • §2. Clause subordonnant la prise d'effet de la garantie à la signature de la police par le preneur d'assurance.
      
  • Section 2. Les différentes durées d'un contrat.
    
    • §1. Cas ordinaires.
      
• 1° Le contrat à durée déterminée.
  
• 2° Le contrat d'assurance à durée déterminée avec clause de tacite reconduction.
  
• a. Notion générale.
  
• b. Nature de la tacite reconduction.
  
• c. La durée de la tacite reconduction.
  
• d. Les conditions de la tacite reconduction.
  
• e. Obstacle à la tacite reconduction.
  
• f. Les effets de la tacite reconduction.
  
• 3° Le contrat à durée indéterminée.
  
• 4° L'unité de la durée : l'année.
  
  • Section 3. Les modifications de la durée en cours du contrat.
    
    • §1. La prolongation.
      
• 1° Prolongation de la durée par voie de la tacite reconduction (voir plus haut p.10 et &).
  
• 2° Prolongation de la durée en conséquence de la suspension du contrat.
  
• 3° La prolongation de la durée par accord des parties.
  
  • §2. La résiliation.
    
• 1° Notions générales.
  
• 2°. Les causes de résiliation du contrat d'assurance.
  
• a. Résiliation de commun accord.
  
• b. Résiliation en vertu d'une clause contractuelle.
  
• 1. Résiliation par l'assureur.
  
• i. Résiliation en cas de non-paiement de la prime.
  
• ii. Résiliation après sinistre.
  
• iii. Résiliation en cas d'aggravation du risque.
  
• iv. Résiliation en cas d'omission ou déclaration inexacte non intentionnelle sur le risque.
  
• 2. Résiliation par le preneur d'assurance.
  
• i. La résiliation en cas de diminution du risque.
  
• ii. Faculté de résiliation des autres contrats en cas de dénonciation du contrat par l'assureur après sinistre.
  
• 3. Résiliation en vertu d'une disposition légale.
  
• i. Résiliation à l'échéance.
  
• ii. Résiliation en cas de faillite ou liquidation judiciaire du preneur d'assurance.
  
• *) Quid des primes échues et non payées ?
  
• **) Privilège de l'assureur sur les primes d'assurance.
  
• 3. Résiliation en cas de faillite de l'assureur.
  
• 
  
• 5. La transmission ou résiliation en cas de décès du preneur d'assurance.
  
• 6. L'aliénation de la chose assurée.
  
• 7. Les effets de la résiliation du contrat
  
  • §3. De la disparition du risque et de l'intérêt d'assurance.
    
• 1° La disparition du risque.
  
• a. Les conditions
  
• b. Les effets de la disparition du risque.
  
• 1. Résiliation du contrat.
  
• 2. La restitution du prorata.
  
• 2° La disparition de l'intérêt d'assurance.
  
• a. Notions générales.
  
• b. Conditions de la disparition de l'intérêt d'assurance.
  
• 1. Disparition d'un état de nature à engendrer une responsabilité.
  
• 2. L'extinction ou transfert du droit sur la chose assurée.
  
• 3. La destruction de la chose assurée.
  
• c. Les effets de la disparition de l'intérêt d'assurance quant à la durée du contrat.
  
• CHAPITRE III : PARTICULARITES DE CERTAINES FORMES D'ASSURANCES.
  
  • Section 1. Assurance sur la vie.
    
    • §1. Définition.
      
    • §2. La durée du contrat d'assurance sur la vie.
      
    • §3. Le caractère facultatif de paiement de la prime en assurance sur la vie.
      
    • §4. Les conséquences dues au non-paiement des primes.
      
• 1° La réduction.
  
• a. Définition et domaine.
  
• b. Les effets de la réduction.
  
• 2° Le rachat.
  
• a. Définition et domaine.
  
• i. Définition.
  
• 3° La résiliation.
  
  • Section II. L'assurance de responsabilité civile.
    
    • §1. Définition.
      
    • §2. La durée du contrat et celle de la garantie en assurance de responsabilité civile.
      
• 1° La durée du contrat en matière d'assurance de responsabilité civile.
  
• 2° La durée de la garantie d'assurance en matière de responsabilité civile.
  
• a. Détermination de la garantie d'assurance dans le temps.
  
• b. Durée de la garantie dans le temps en assurance de responsabilité
  
• 1. La clause « claim's made » ou réclamation de la victime.
  
• 2. Clause « reprise du passé inconnu ».
  
• 3. Clause de garantie subséquente.
  
  • Section III. L'assurance de responsabilité décennale.
    
    • §1. Notion générale.
      
    • §2. Objet de l'assurance de la responsabilité décennale
      
    • §3. La durée du contrat.
      
  • Section IV. L'assurance des marchandises transportées.
    
    • §1 Notions générales.
      
    • §2 Objet et étendue de l'assurance des marchandises transportées.
      
• 1° Objet de l'assurance des marchandises transportées.
  
• 2° Les types de police.
  
• 3° La durée du contrat et celle de la garantie en assurance des marchandises transportées.
  
• a. Durée du contrat.
  
• b. La durée de la garantie
  
  • Section V. L'assurance automobile.
    
    • §1. Notion générale.
      
    • §2. Objet et étendue du contrat automobile.
      
• 1° Objet.
  
• 2° Etendue.
  
  • §3. La garantie.
    
  • §4. La durée.
    
  • Section VI. Autres contrats à durée limitée.
    
• CONCLUSION GENERALE.
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES