De la durée du contrat d'assurance en droit burundais

§2. La durée de la garantie du contrat d'assurance.

De la conclusion proprement dite du contrat, il importe de distinguer sa prise d'effet ou sa mise en vigueur, autrement dit le moment où le risque commence réellement à être pris en charge par l'assureur et à partir duquel le preneur d'assurance doit la prime.^7(*)

La formation du contrat et sa prise d'effet constituent donc deux choses qui ne coïncident pas nécessairement. Le contrat peut être parfait sans entrer immédiatement en application : les parties sont liées définitivement, mais l'exécution de leurs obligations peut être retardée jusqu'à une date déterminée^8(*).

De plus, la garantie de l'assureur n'est pas nécessairement due pendant toute la durée du contrat, elle peut conventionnellement ne jouer que de façon discontinue.

* ⁷ N.JACOB, les Assurances, 2è édition, DALLOZ, Paris, 1979, p.57, n° 61.

* ⁸ M. PLANIOL et G. RIPERT, Traité pratique de droit civil français, L.G.D.J., Paris, 1954, p.648.