TABLE DES MATIERES
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DEDICACES
i
REMERCIEMENTS
ii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
INTRODUCTION GENERALE
1
CHAPITRE I : GENERALITES
3
Section 1. Le contrat d'assurance
4
§1. Définition
4
§2. Les éléments essentiels du
contrat d'assurance
4
1° Le risque
4
2° La prime
5
3° La prestation de l'assureur
5
4° Intérêt d'assurance
6
§3. Les caractères du contrat
d'assurance
6
1° C'est un contrat synallagmatique
7
2° C'est un contrat consensuel
7
3° C'est un contrat aléatoire
7
4° C'est un contrat d'adhésion
8
5° C'est un contrat successif
8
Section 2 : La conclusion du contrat
d'assurance
8
§1. Les parties au contrat
8
§2. Accord des parties
10
1° La proposition d'assurance
10
a. Notion générale
10
b. Les effets de la proposition d'assurance
11
2° Pratiques subordonnant la perfection du
contrat à la signature de la police ou au payement de la
première prime.
11
Section 3. La durée du contrat et la
durée de la garantie du contrat d'assurance
12
§1. La durée du contrat d'assurance
12
§2. La durée de la garantie du contrat
d'assurance.
12
a. Effet immédiat sauf clause contraire
13
b. Clause contraire ou stipulation contraire
13
CHAPITRE II : DE LA DUREE DU CONTRAT
D'ASSURANCE
15
Section 1. Principe : La liberté des
parties
15
§1. Clause subordonnant la prise d'effet de la
garantie au paiement de la première prime
15
§2. Clause subordonnant la prise d'effet de la
garantie à la signature de la police par le preneur d'assurance.
16
Section 2. Les différentes durées
d'un contrat
16
§1. Cas ordinaires
16
1° Le contrat à durée
déterminée
16
2° Le contrat d'assurance à
durée déterminée avec clause de tacite reconduction
17
3° Le contrat à durée
indéterminée
23
4° L'unité de la durée :
l'année
23
Section 3. Les modifications de la durée en
cours du contrat
24
§1. La prolongation
24
1° Prolongation de la durée par voie de
la tacite reconduction (voir plus haut p.10 et &)
25
2° Prolongation de la durée en
conséquence de la suspension du contrat
25
3° La prolongation de la durée par
accord des parties
25
§2. La résiliation
26
1° Notions générales
26
2°. Les causes de résiliation du
contrat d'assurance
27
§3. De la disparition du risque et de
l'intérêt d'assurance
38
1° La disparition du risque
38
2° La disparition de l'intérêt
d'assurance
42
CHAPITRE III : PARTICULARITES DE CERTAINES
FORMES D'ASSURANCES
45
Section 1. Assurance sur la vie
45
§1. Définition
45
§2. La durée du contrat d'assurance sur
la vie
46
§3. Le caractère facultatif de
paiement de la prime en assurance sur la vie
46
§4. Les conséquences dues au
non-paiement des primes
47
1° La réduction
47
2° Le rachat
48
3° La résiliation.
49
Section II. L'assurance de responsabilité
civile
49
§1. Définition
49
§2. La durée du contrat et celle de la
garantie en assurance de responsabilité civile
50
1° La durée du contrat en
matière d'assurance de responsabilité civile
50
2° La durée de la garantie d'assurance
en matière de responsabilité civile
50
Section III. L'assurance de responsabilité
décennale
56
§1. Notion générale
56
§2. Objet de l'assurance de la
responsabilité décennale
56
§3. La durée du contrat
57
Section IV. L'assurance des marchandises
transportées
57
§1 Notions générales
57
§2 Objet et étendue de l'assurance des
marchandises transportées
58
1° Objet de l'assurance des marchandises
transportées
58
2° Les types de police
58
3° La durée du contrat et celle de la
garantie en assurance des marchandises transportées
59
Section V. L'assurance automobile
60
§1. Notion générale
60
§2. Objet et étendue du contrat
automobile
60
1° Objet
60
2° Etendue
61
§3. La garantie
61
§4. La durée
61
Section VI. Autres contrats à durée
limitée
61
CONCLUSION GENERALE
63
BIBLIOGRAPHIE
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TABLE DES MATIERES
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