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De la durée du contrat d'assurance en droit burundais( Télécharger le fichier original )par Désiré UWIZEYIMANA Université du Lac Tanganyika - Licence en droit 2008 |
§3. Le caractère facultatif de paiement de la prime en assurance sur la vie.A la différence des autres contrats d'assurance, dans l'assurance sur la vie, l'assureur n'a pas d'action pour exiger le paiement des primes65(*). En effet, sans cette souplesse qu'apporte cette règle à l'exécution du contrat d'assurance sur la vie, peu de personnes engageraient un processus d'épargne obligatoire, faite pour une longue durée, avec des primes élevées qui risquent de paraître d'autant plus lourd que l'intérêt moral qui a justifié la souscription du contrat peut disparaître66(*). Ça sera par exemple le prédécès du bénéficiaire qui peut motiver le souscripteur à ne pas continuer le paiement de la prime. En plus, étant donné que l'assurance sur la vie est généralement un acte d'épargne, on ne devrait pas intenter une action en justice contre quelqu'un pour l'obliger à épargner. Précisons que le caractère facultatif du paiement des primes ne vise que les rapports entre l'assureur et le souscripteur. La nécessité de continuer le versement des primes peut découler d'une convention connexe, tel un emprunt hypothécaire auquel est joint un contrat d'assurance sur la vie ; en ce cas, l'arrêt du paiement des primes pourra se voir sanctionner par le droit reconnu au prêteur d'exiger le remboursement immédiat de la somme prêtée. Tel est également le cas si le preneur a pris expressément ou tacitement envers le tiers (créanciers, employé ou associé) l'engagement que le contrat sera maintenu67(*). §4. Les conséquences dues au non-paiement des primes.La loi 1/013 du 29.11.2002 en son article 101 stipule que : « Le défaut de paiement d'une prime ne donne lieu à aucune exécution forcée de la part de l'assureur. Il entraîne la résiliation du contrat, la réduction ou le rachat si le contrat possède une réserve mathématique utile ». Analysons ces conséquences cas par cas. * 65 Article 101 de la loi 1/013 précitée. * 66 M. PICARD et A. BESSON, op. cit., p.762, n°488. * 67 N. JACOB, op. cit., p.433. |
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