La confiance en l'administration

• Introduction
  
  • Section 1- L'interaction comme marqueur de confiance
    
  • Paragraphe 1- privilégier les modes alternatifs de règlements des litiges pour améliorer la relation administrative
    
  • Paragraphe 2- La démocratisation de l'action administrative comme pilier de la relation de confiance
    
    • A- La participation : un principe mis en avant par l'administration de l'Union européenne
      
  • Paragraphe 1- La refonte des relations entre le contribuable et l'administration : une administration au service de l'administré
    
• Chapitre 2 : Une administration Accessible : une vertu mise en avant par l'administration pour obtenir la confiance des administrés
  
  • Paragraphe 1- Un principe clé pour l'administration européenne
    
  • Paragraphe 2 : La transparence : un principe majeur de l'administration française
    
  • Paragraphe 3- Un principe omniprésent en droit de l'environnement
    
  • Paragraphe 1- La complexification du droit
    
    • A- Un droit de plus en plus illisible
      
    • B- L'impact de la complexité du droit sur l'action administrative
      
  • Paragraphe 2- La simplification du droit et de l'action administrative : une nécessité au goût du jour
    
• Chapitre 3- Une Administration qui fait confiance à ses administrés
  
  • Paragraphe 1- La clarification des règles relatives aux rescrits fiscaux
    
  • Paragraphe 2 - l'élargissement du champ des rescrits fiscaux
    
    • A- La création de nouveaux rescrits fiscaux
      
  • Paragraphe 1 : Un droit à l'erreur conditionné
    
  • Paragraphe 2 : La naissance d'un droit à régularisation en cas d'erreur
    
    • A- Le Lancement du site « oups.gouv.fr »
      
  • Paragraphe 1- Les mécanismes favorables à la transparence de l'action publique
    
  • Paragraphe 2- Les dispositifs renforçant la qualité du service
    
    • A- La qualité du service public, la clef d'une administration moderne
      
• Bibliographie
  
• Annexes