La confiance en l'administration

Bibliographie

Ouvrages :

COABIS, F., « La tolérance administrative », vol. 173.

Doctrine :

CHEVALLIER, J., « De l'administration démocratique à la démocratie administrative », RFAP 2011/1, p. 217-227.

CHEVALLIER, J., « La transformation de la relation administrative, mythe ou réalité ? », Recueil Dalloz, 2000, p 575-592.

LAFARGE, F., LARAT,F., et MANGENOT, M.,

DANGERON, B., « La démocratie administrative dans la théorie du droit public : retour sur la naissance d'un concept », RFAP 2011/1-2 (n°137-138), p. 21-37.

LE CLAICHE, M., « L'administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ? », RFAP 2011/1-2 (n°137-138), p. 39-48.

EDEL, F., « La convention du conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics : premier traité consacrant un droit général d'accès aux documents administratifs », RFAP 2011/1-2 (n°137-138), p. 59-78.

LECLERC, J-P., « LE rôle de la commission d'accès aux documents administratifs », RFAP 2011/1-2 (n°137-138), p. 171-179.

JACQUE, J-P., « Le droit à une bonne administration dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RFAP 2011/1-2 (n°137-138), p. 79-83.

AUTIN, J-L., « La motivation des actes administratifs unilatéraux, entre tradition nationale et évolution des droits européens », RFAP 2011/1-2 (n°137-138), p. 85-99.

CURTIN, D., MENDES, J., « Transparence et participation : des principes démocratiques pour l'administration de l'union européenne », RFAP 2011/1-2 (n° 137-138), p. 101-121.

PASSILOUX, J-L., « La démocratie participative dans le domaine environnemental », RFAP 2011/1-2 (n°137-138, p. 123-137.

BELRHALI-BERNARD, H., « La pratique des consultations sur Internet par l'administration », RFAP 2011/1-2 (n°137-138, p. 181-192.

BENAZETH, E., « E-administration rime avec simplification », JA 2015, n°524, p. 26.

WAINTROP, F., « Ecouter les usagers : de la simplification à l'innovation », RFAP 2011/1-2 (n°137-138), p. 209-215.

CHEVALLIER, J., « De l'administration démocratique à la démocratie administrative », RFAP, 2011 (n°137-138), p. 217-227.

PACTEAU, B., « La sécurité juridique, un principe qui nous manque ? », AJDA 1995, n° spécial, p. 151 et s.

BONNET, B., « L'analyse des rapports entre administration et administré au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime », RFDA 2013, p. 718.

PRIEUR, M., « La Convention d'Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale, Revue juridique de l'environnement, 1999, p. 9-29.

LEVEQUE, M-A., VEROT, C., « Comment réussir à simplifier ? Un témoignage à propos du code », RFDA, 2016, p. 12.

EVEILLARD, G., « La transaction », RFDA 2018, p. 829.

CHEVALLIER, J., « La simplification de l'action administrative et la question du droit. », RFDAP, ENA, 2016, Simplifier l'action publique ? p. 205- 214.

EVEILLARD, G., « Intelligibilité et simplification du droit », RFDA, 2013, p. 713.

VERSAILLES, F., « Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : les dispositions fiscales majeures », Revues fiscales du patrimoine, octobre 2018, n°10, p. 2.

VANEL, E., « Les améliorations en matière de mise en oeuvre de la procédure de rescrit », Revue de Droit Fiscal, 28 novembre 2019, n°48, p. 2.

EVEILLARD, G., « Le régime contentieux des rescrits », La semaine juridique administration et collectivités territoriales, 2017, n°22, p. 6.

LAMBERT, T., « Le rescrit : oui mais... », BF Lefebvre, 2008, p. 197.

PAPADAMAKI, I., « l'Evolution d'une catégorie juridique : le rescrit fiscal », Revue du droit fiscal, 21 mars 2019, n° 12, p.7.

PAULIAT, H., « Une loi pour la confiance du public dans son administration ? », La Semaine juridique, 31 août 2018, n° 35, p. 3.

RIGEAUDEAU, P-O, « Rescrit fiscal - Une voie de recours en construction : le contentieux des rescrits fiscaux », Droit administratif, mars 2017, n°3, p.7.

HUGLO, C., LEPAGE-JESSUA, C., « la véritable nature du droit de l'environnement », esprit, mai 1995, p. 70.

Thèse :

PONSARD, A-L., « La transaction administrative », thèse, Paris-Ouest, 2015.

Sitographie :

- https://www.legifrance.gouv.fr/

- https://www.impots.gouv.fr/portail/

- https://www.oups.gouv.fr/

- https://comment-faire.modernisation.gouv.fr/

Article Internet :

Fasc. 2430: Principe de Participation : Droit à l'information

https://www.lexis360.fr/docview.aspx?planid=EN_KEJC-128441_0KS0&origin=24

Transaction : un mode de résolution des conflits encore efficace

https://www.argusdelassurance.com/reglementation/analyse/transaction-un-mode-de-resolution-des-conflits-encore-efficace.135964

Fasc. 216-50 : Relations entre l'administration fiscale et les contribuables.- Amélioration des relations.

https://www.lexis360.fr/docview.aspx?planid=EN_KEJC-126019_0KSL&origin=24

Discours :

Sauvé, J-M., « Transparence et efficacité de l'action publique », Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration, 3 juillet 2017.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/transparence-et-efficacite-de-l-action-publique

Sauvé, J-M., « La simplification du droit de l'action administrative », Colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour des comptes, 16 décembre 2016.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/la-simplification-du-droit-et-de-l-action-administrative

Sauvé, J-M., « Consulter autrement, participer effectivement », Colloque du Conseil d'État sur le rapport public 2011, 20 janvier 2012.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/consulter-autrement-participer-effectivement

Discours d'ouverture de M.J-M. Sauvé lors des sixièmes Etats Généraux du droit administratif, juin 2016

Rapport et Etudes :

Conseil d'État, « consulter autrement, participer effectivement », Rapport public, 2011

Conseil d'État, « Sécurité juridique et complexité du droit », Rapport public, 2006

Conseil d'État, « régler autrement les conflits », rapport de l'Assemblée générale du Conseil d'État, 4 février 1993.

Cour des comptes, « Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises », Rapport public, Juillet 2016.

Etudes et documents du Conseil d'État, Rapport public, 1995, La Documentation française, n°47, p. 141.

Direction Générale des Finances Publiques, Rapport sur les conditions de mise en oeuvre des procédures de rescrit fiscal, de promotion du dispositif et de publication des avis de rescrit, 2011, p. 29

Etude d'impact du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, p. 77 et s.

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, projet de loi de finance pour 2011, p. 17.

Code :

Code des relations entre le public et l'administration

Code de l'environnement

Code Général des Impôts

Code Civil

Code de l'urbanisme

Code général des collectivités territoriales