L'exception d'inconstitutionnalité au Burkina Faso

• TITRE I : LA CONSECRATION MITIGEE DE L'EXCEPTION
  
• TITRE II : L'EFFICACITE PERCEPTIBLE DE L'EXCEPTION
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : UNE CONSECRATION INSUFFISANTE DE
  
  • A. Un mécanisme longtemps prévu par la seule loi organique
    
  • A. La richesse des normes de contrôle ou normes de référence
    
  • Section II : Un mécanisme longtemps rendu inopérant
    
    • A. Le manque de confiance des justiciables au Conseil constitutionnel
      
    • A. La susceptibilité décourageante de la Cour de cassation
      
  • Section I : Une question soulevée devant le juge ordinaire
    
    • A. Un mécanisme intervenant à titre incident
      
    • A. Une absence d'examen de la recevabilité de la requête
      
  • Section II : Une question tranchée par le Conseil constitutionnel
    
    • A. L'exigence de la qualité de juridiction
      
    • A. L'introduction de la requête
      
• Conclusion Partielle
  
  • A. La protection affermie des droits fondamentaux
    
  • A. La normativité de la Constitution
    
  • A. Un mécanisme assurant la supériorité de la Constitution
    
  • A. Une voie pour la participation du peuple au pouvoir
    
  • A. L'effet inter partes de la décision
    
  • A. L'opposabilité de la décision aux pouvoirs publics
    
  • Section II : Un pouvoir législatif accordé au juge constitutionnel ?
    
    • A. L'abrogation de la loi par le juge constitutionnel
      
    • A. Une théorie manifestement dangereuse
      
• Conclusion partielle
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. OUVRAGES GENERAUX
    
  • B. MEMOIRES
    
  • A. SOURCES NATIONALES
    
• TITRE I : LA CONSECRATION MITIGEE DE L'EXCEPTION
  
• TITRE II : L'EFFICACITE PERCEPTIBLE DE L'EXCEPTION