L'exception d'inconstitutionnalité au Burkina Faso

B. MEMOIRES

+ DIALO Fatimata, Le juge constitutionnel dans la construction de l'Etat de droit au Sénégal, Mémoire de DEA soutenu à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis, 2007, 97 p.

+ HAMIDOU GARBA Kader, La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel : cas du Burkina Faso et du Niger, Mémoire de Master 2 en droit public fondamental soutenu à l'Université Ouaga 2, 2019, 116 p.

+ HAULBERT Marine, Les techniques juridictionnelles de contrôle de constitutionnalité a posteriori, Mémoire de Master 2 en droit public soutenu à l'Université Montpellier I, 2013, 279 p.

+ SAMA W. Jacob Marie-Constantin, La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel, Mémoire de Master 2 en droit public fondamental soutenu à l'Université Ouaga 2, 2012, 84 p.

+ SAWADOGO Guetwendé Gilles, Les insuffisances de la Constitution burkinabè du 02 juin 1991, Mémoire de Licence soutenu à l'Université Privée de Ouagadougou, 2014. Disponible en ligne sur l'adresse https://www.memoireonline.com/11/17/10153/m-Les-insuffisances-de-la-constitution-burkinabe-du-02-juin-199119.html consulté le 14 avril 2020.

III. ARTICLES ET AUTRES COMMUNICATIONS

Ø ADOUKI Delphine Emmanuel, « Contribution à l'étude des décisions du juge constitutionnel en Afrique », Revue Française de Droit International, n°95-2013/3, pp. 611-638.

Ø ATSIMOU Séverin Andzoka, « La participation des juridictions constitutionnelles au pouvoir constituant en Afrique », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°110, 2017/2, pp. 279-316.

Ø

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AUTEXIER Christian, « L'exception d'inconstitutionnalité en droit allemand », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°4-1990, pp. 672-675.

Ø BALLA KALTO Amina, « La problématique de l'accès à la justice au Niger », Revue Electronique Afrilex, juillet 2013, 29 p.

Ø BEAUD Olivier, « Le cas français : l'obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle », Jus politicum, n°18, 15 p.

Ø BENJELLOUN Abdelaziz, « La recevabilité des saisines » in ACCPUF, L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures, Deuxième congrès de l'ACCPUF, Libreville, 2000 p. 605.

Ø BERNAUD Valérie et STEFANINI Marthe Fatin-Rouge, « La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°2/2008, pp. 169-199.

Ø BON Pierre, « L'exception d'inconstitutionnalité en Espagne (Question de constitutionnalité) », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°4-1990, pp. 679-683.

Ø BOTTINI Eleonora, « L'intervention du juge constitutionnel dans l'exercice du pouvoir constituant », Jus Politicum/Revue de droit politique, n°18, 2017, pp. 117-154.

Ø BRUNET Pierre, « Le juge constitutionnel est-il un juge comme les autres ? Réflexions méthodologiques sur la justice constitutionnelle », in Olivier JOUANJAN, La notion de justice constitutionnelle, Paris, Dalloz, 2005, pp. 115-135.

Ø CASTANO Catherine, « L'exception d'inconstitutionnalité : la contrainte du droit, la force du politique », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°4-1990, pp. 631-649.

Ø CJCA, Accès des particuliers à la justice constitutionnelle. Actes du 2^ème séminaire international, Alger, du 24 au 27 novembre 2017, 142 p.

Ø COLLAS Patrice, « Le contrôle de constitutionnalité en U.R.S.S », Revue de Droit Public, n°4-1990, pp. 1035-1053.

Ø COMELA Victor Ferrerese, « Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ? », in Michel TROPER & Dominique CHAGNOLLAUD, Traité international de droit constitutionnel. Tome 3. Suprématie de la Constitution, Paris, Dalloz, 2012, p. 69.

Ø Conseil Constitutionnel du Burkina Faso, « Séparation des pouvoirs et l'indépendance des Cours constitutionnelles et instances équivalentes », Communication à l'occasion du deuxième Congrès de la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle tenu à Rio de Janeiro, du 16 au 18 janvier 2011.

Ø

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DE GAUDUSSON Jean du Bois, « Constitution sans culture constitutionnelle n'est que ruine du constitutionnalisme, poursuite d'un dialogue sur quinze années de `'transition en Afrique et en Europe, Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation », In mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic, Bruxelles, Bruyant, 2008, pp. 333-348.

Ø DE LAMY Bertrand, « Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire. Le juge judiciaire, juge constitutionnel ? », Revue de Droit Public, n°3-2002, pp. 780820.

Ø DELPERE Francis, « Le renouveau du droit constitutionnel », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°74-2008/2, pp. 227-237.

Ø DESWARTE Marie-Pauline, « Droits sociaux et Etat de droit », Revue de Droit Public, n°4-1995, pp. 951-986.

Ø DEUMIER Pascale, « Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles », Les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, n°46, 2015, pp. 65-77.

Ø DIEZ-PICAZO Luis-Maria, « Actes législatifs du Gouvernement et rapports entre les pouvoirs : l'expérience espagnole », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°32, 1997, pp. 727-744.

Ø DIOMPY Abraham Hervé, « Les dynamiques récentes de la justice constitutionnelle en Afrique francophone », Revue Electronique Afrilex, février 2014.

Ø DJOGBENOU Joseph, « Les parties dans le procès constitutionnel », extrait du cours de Théorie générale du procès, Université d'Abomey Calavi, Master 2 Droit privé fondamental et droit des institutions judiciaires, 2019-2020, pp. 29-43.

Ø DOSSO Karim, « Les pratiques constitutionnelles dans les pays d'Afrique noire francophone : cohérences et incohérences », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°92-2012/2, pp. 57-85.

Ø DRAGO Guillaume, « Le nouveau visage du contentieux constitutionnel », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°84-2010/4, pp. 751-760.

Ø DROLET André, « L'accès à la justice dans l'espace francophone : le rôle des parlements », Projet de rapport, Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), 10 juillet 2015, pp. 2 et Ss.

Ø DUHAMEL Olivier, « La QPC et les citoyens », Revue Pouvoirs, n°137-2011/2, pp. 183-191.

Ø D'AMICO Marilisa, « Le juge constitutionnel, juges du fond et justiciables », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n°5-1989, 1991, pp. 79-96.

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FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe, « La question préjudicielle de constitutionnalité : étude du projet français au regard du droit comparé », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n°23-2008, pp. 13-23.

Ø FAVOREU Louis, « La justice constitutionnelle en France », Les Cahiers de Droit, Vol.26, n°2/1985, pp. 301-337.

Ø FAVOREU Louis, « Le pouvoir normatif primaire du Gouvernement en droit français », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°32, 1997, pp. 713-726.

Ø FAVOREU Louis, « L'exception d'inconstitutionnalité est-elle indispensable en France ? », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n°8-1992, 1994, pp. 11-22.

Ø GAUDEMET Yves, « Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalité », Revue de Droit Public, n°3, 2009, pp. 581-587.

Ø GUEYE Babacar, « La démocratie en Afrique, succès et résistances », Revue Pouvoirs, n°129-2009/2, pp. 5-26.

Ø GUILLAUME Marc, « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : vers de nouveaux équilibres ? », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n°30, 2011/1, pp. 49-75.

Ø HOLO Théodore, « Emergence de la justice constitutionnelle », Revue Pouvoirs, n°1292009/2, pp. 101-114.

Ø HOLO Théodore, « Le citoyen, pierre angulaire de la justice constitutionnelle au Bénin », Communication au 6ème Congrès de l'Association des Cours et Conseils constitutionnels ayant en partage l'usage du français, Marrakech, du 4 au 6 juillet 2012.

Ø JEAMMAUD Antoine et LYON-CAEN Antoine, « Suprématie de la Constitution et droit social », in Michel TROPER & Dominique CHAGNOLLAUD, Traité international de droit constitutionnel. Tome 3. Suprématie de la Constitution, Paris, Dalloz, 2012, p. 665.

Ø KASSABO Léon Dié, « La protection des droits fondamentaux à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme en droit international », Revue Burkinabé de Droit, n°55-Spécial, 2018, pp. 235-266.

Ø KELSEN Hans, « La garantie juridictionnelle de la Constitution », Revue de Droit Public, 1928, p. 230.

Ø KEUTCHA TCHAPNGA Célestin, « Le juge constitutionnel, juge administratif au Bénin et au Gabon ? », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°75-2008/3, pp. 551583.

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KLEIN Luc, « Démocratie constitutionnelle et constitutionnalisme démocratique : essai de classification juridique de la démocratie », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°109-2017/1, pp. 121-141.

Ø KOLLY Gilbert, « Le procès équitable », in ACCPUF, L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures, Deuxième congrès de l'ACCPUF, Libreville, 2000, p. 639.

Ø KOUPOKPA Tikonimbé, « La religion et le droit constitutionnel en Afrique », Revue Burkinabè de Droit, n°52-1^er semestre/2017, pp. 173-201.

Ø KPODAR Adama, « Bilan sur un demi-siècle de constitutionnalisme en Afrique noire francophone », Revue Electronique Afrilex, Janvier 2013, 33 p.

Ø LUCHAIRE François, « La saisine du Conseil constitutionnel et ses problèmes », Revue de Droit Public, n°4-2001, pp. 141-155.

Ø MAGNON Xavier, « Commentaire sous `'Le droit constitutionnel, Constitution du droit, droit de la Constitution» de L. Favoreu », Les Grands Discours de la Culture Juridique, 2017, 11 p. Disponible sur http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01725353, consulté le 03 mai 2020 à 10h29.

Ø MAGNON Xavier, « L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : une synthèse », HAL/Archives ouvertes, 13 p.

Ø MBONGO Pascal, « Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalité », Recueil Dalloz, 2008, p. 2089.

Ø MEL Agnero Privat, « La saisine du juge constitutionnel en Afrique francophone », Revue Burkinabè de droit, n°52-1er semestre, 2017, pp. 104-144.

Ø MESSARA Antoine, « Le citoyen et la justice constitutionnelle : problématique et aménagement à la lumière de l'étude de la commission de Venise et en perspective comparée », Communication au 6ème Congrès de l'Association des Cours et Conseil constitutionnels ayant en partage l'usage du français, Marrakech, du 4 au 6 juillet 2012, p. 125.

Ø MOUDOUDOU Placide, « Réflexion sur le contrôle des actes réglementaires par le juge constitutionnel africain : cas du Bénin et du Gabon », Annales de l'Université Marien NGOUABI, 2011-2012 ; 12-13 (3), pp. 65-91.

Ø NDIAYE Yankhoba Isaac, « L'accès à la justice constitutionnelle par le citoyen », Communication au 6ème Congrès de l'Association des Cours et Conseil constitutionnels ayant en partage l'usage du français, Marrakech, du 4 au 6 juillet 2012.

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OUEDRAOGO Djibrihina, « Le contrôle de constitutionnalité des Règlements des Assemblées parlementaires dans les Etats de l'Afrique de l'ouest francophone », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°117, 2019/1, pp. 119-143.

Ø OUEDRAOGO Séni Mahamadou, « L'admission en clair-obscur du droit d'appel de la partie civile en matière pénale : à propos de la décision n°2016-08/CC sur l'exception d'inconstitutionnalité de l'article 497-3° du code de procédure pénale », Revue Burkinabè de Droit, n°52-1^er semestre/2017, pp. 245-255.

Ø OUEDRAOGO Séni Mahamadou et OUEDRAOGO Djibrihina, « Libres propos sur la transition politique au Burkina Faso : du contexte au texte de la Charte de la transition », Revue Electronique Afrilex, février 2015, 28 p.

Ø OUEDRAOGO Yacouba, « Les paradoxes de la protection des droits de l'Homme dans les organisations africaines d'intégration régionale », Revue Burkinabè de Droit, n°55-Spécial, 2018, pp. 143-165.

Ø OWONA Robert Mballa, « L'autorité de la chose jugée des décisions du juge constitutionnel en Afrique francophone », In Oumarou NAREY (dir.), La justice constitutionnelle, p. 424.

Ø OYONO Aba'a Jean-Calvin, « Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 », Verfassung und Recht in Übersee/Droit politique en Afrique, Asie et Amérique latine, Vol. 34, n°2, 2001, pp. 196-219.

Ø PALADIN Livio, « Actes législatifs du Gouvernement et rapports entre les pouvoirs : l'expérience italienne », Revue Française de Droit Constitutionnel n°32, 1997, pp. 693711.

Ø PIZZORUSSO Alessandro, « Actes législatifs du Gouvernement et rapports entre les pouvoirs : aspects de droit comparé », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°321997, pp. 677-691.

Ø PIZZORUSSO Alessandro, « Un point de vue comparatiste sur la réforme de la justice constitutionnelle française », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°4-1990, pp. 659-671.

Ø PONTHOREAU Marie-Claire, « Réflexions sur le pouvoir normatif du juge constitutionnel en Europe continentale sur la base des cas allemand et italien », Cahiers du Conseil Constitutionnel, n°24/2008, 8 pages.

Ø QUIRICO Ottavio, « Le contrôle de constitutionnalité français dans le contexte européen et international : une question de priorité », European Journal of Legal Studies, Vol.3, n°1/2010, pp. 77-98.

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RASSON Anne, « La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n°27, 2011, pp. 593-612.

Ø RENOUX S. Thierry, « L'exception telle est la question », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°4-1990, pp. 651-658.

Ø ROUAMBA Placide WenneGoundi, « Réflexions critiques sur la « doctrine » des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone : le cas du Burkina Faso », Revue Burkinabè de droit n°50-2ème semestre, 2015, pp. 197-229.

Ø ROUSSEAU Dominique, « La question préjudicielle de constitutionnalité : un big-bang juridictionnel ? », Revue du Droit Public et de la Science Politique, n°129/2009, p. 631.

Ø ROUSSEAU Dominique, « Le procès constitutionnel », Revue Pouvoir, n°137-2011//2, pp. 47-55.

Ø ROUVILLOIS Frédéric, « Michel Debré et le contrôle de constitutionnalité », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°46-2001, pp. 227-235.

Ø SALAMI Ibrahim David ? « Exception d'inconstitutionnalité et principe d'égalité au Bénin et au Congo », RBD, n°51-2ème semestre, 2016, pp. 9-41.

Ø SAMBA-VOUKA Maria Nadège, « La saisine des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique : les cas du Bénin et du Congo », Annales de l'Université Marien NGOUABI, n°16 (1), 2015-2017, pp. 54-71.

Ø SANTOLINI Thierry, « La question prioritaire de constitutionnalité au regard du droit comparé », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°93, 2013/1, pp. 83-105.

Ø SANTOLINI Thierry, « Les parties dans le procès constitutionnel en droit comparé », Cahiers du Conseil Constitutionnel, n°25/2008, 10 p.

Ø SELEJAN-GUTAN Bianca, « L'exception d'inconstitutionnalité en Roumanie : instrument de protection des droits ou technique dilatoire ? », Revista Românâ de Drept Comparat, n°1-2012, pp. 65-79.

Ø SOMA Abdoulaye, « La séparation des pouvoirs comme droit fondamental dans le constitutionnalisme contemporain », Revue Electronique Afrilex, 2018, 26 p.

Ø SOMA Abdoulaye, « Le statut du juge constitutionnel Africain », in Frédéric Joël AIVO, La constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l'Afrique ? Mélanges en l'honneur de Maurice Ahanhanzo GLELE, l'Harmattan, 2014, pp.451-480.

Ø SOMA Abdoulaye, « Modélisation d'un système de justice constitutionnelle pour une meilleure protection des droits de l'homme : trans-constitutionnalisme et droit constitutionnel comparé », RTDH, 2009, vol. 20, no. 78, pp. 437-466.

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SOUVIGNET Xavier, « L'accès au droit, principe du droit, principe de droit », Jurisdoctoria, n°1/2008, pp. 23-48.

Ø STONE Alec, « Qu'y a-t-il de concret dans le contrôle abstrait aux Etats-Unis », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°34-1998, pp. 227-250.

Ø SURIN Serge, « La légitimité interprétative du juge dans le procès constitutionnel », HAL/Archives ouvertes, 2017, 12 p.

Ø TANASESCU Elena-Simina, « L'exception d'inconstitutionnalité qui ne dit pas son nom ou la nouvelle sémantique constitutionnelle roumaine », Revue Internationale de Droit Comparé, Vol.65, n°4/2013, pp. 905-939.

Ø TCHAPNGA Célestin Keutcha, « Le juge constitutionnel, juge administratif au Bénin et au Gabon ? », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°75-2008/3, pp. 551-583.

Ø TETANG Franc De Paul, « La normativité des préambules des Constitutions des Etats africains d'expression française », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°1042015/4, pp. 953-978.

Ø TOKO Wafeu Patrick, « Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne ? », Les Cahiers de Droit, n°1, Vol.54, 2013, pp. 145-174.

Ø TROPER Michel, « Le bon usage des spectres du gouvernement des juges », in Jean-Claude COLLIARD et Yves JEGOUZO, Le nouveau constitutionnalisme. Mélanges en l'honneur de Gérard CONAC, Paris, Economica, 2001, p. 49.

Ø TROPER Michel, « Le juge constitutionnel et la volonté générale », Analisi e dirrito, 1999, pp. 131-144.

Ø TROPER Michel, « Marshall, Kelsen, Barak et le sophisme constitutionnaliste », in E. ZOLLER (dir.), Marbury v. Madison : 1803-2003. Un dialogue franco-américain, Paris, Dalloz, 2003, pp. 215-228.

Ø TUSSEAU Guillaume, « Le pouvoir des juges constitutionnels », in Michel TROPER & Dominique CHAGNOLLAUD, Traité international de droit constitutionnel. Tome 3. Suprématie de la Constitution, Paris, Dalloz, 2012, p. 169.

Ø VEDEL Georges, « L'accès des citoyens au juge constitutionnel. La porte étroite », La vie judiciaire, n°23-44/1991, pp. 1-14.

Ø VERPEAUX Michel, « Le contrôle de la loi par la voie d'exception dans les propositions parlementaires sous la IIIème République », RFDC, n°4-1990, pp. 688-698.

Ø VIALA Alexandra, « La question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel », in Dominique ROUSSEAU (dir.), Le Conseil constitutionnel en questions, Paris, l'Harmattan, 2004, p. 145.

Ø

106

VIDAL-NAQUET Ariane, « La justice constitutionnelle est-elle un nouveau canal de participation, d'opposition, et/ou de contrôle du peuple au pouvoir ? », HAL/Archives ouvertes, 2014.

Ø VIDAL-NAQUET Ariane, « Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel », Revue Française de Droit Constitutionnel, n°57-2006/3, pp. 535-570.

Ø VIGOUROUX Christian, « Les modalités d'examen de constitutionnalité pour la Question Prioritaire de Constitutionnalité », in Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX, L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat, Paris, Dalloz, 2011, p. 28.

Ø WEBER Albrecht, « Notes sur la justice constitutionnelle comparée : convergences et divergences », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n°19, 2003, pp. 2941.

Ø ZAMBO Dominique Junior, « Protection des droits fondamentaux et droit à la juridictio constitutionnelle au Cameroun : continuité et ruptures », La Revue des Droits de l'Homme (en ligne), n°15/2019, 36 p.

Ø ZONGO Relwendé Louis Martial, « L'accès de l'individu au juge constitutionnel burkinabè », Revue Burkinabè de Droit, n°59-1^er semestre, 2020, pp. 139-164.

Ø ZÜHTÜ Arslan, « L'accès de particuliers à la justice constitutionnelle en Turquie », Communication lors du 2ème séminaire international de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines tenue à Alger du 24 au 27 novembre 2017.

IV. LES SOURCES