L'exception d'inconstitutionnalité au Burkina Faso

A. SOURCES NATIONALES

1. LES TEXTES CONSTITUTIONNELS

· Constitution burkinabè du 02 juin 1991 in JORBF

· Constitution béninoise du 11 décembre 1990 disponible sur https://www.wipo.int, consulté le 17 août 2020.

· Constitution nigérienne du 25 novembre 2010 in JORN.

· Constitution française du 04 octobre 1958 in JORF.

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2. LES TEXTES LEGISLATIFS

· Loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions, fonctionnement et procédure applicable devant le Conseil constitutionnel burkinabè.

· Loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-

1 de la Constitution française.

· Loi organique n°2012-35 du 19 juin 2012 déterminant l'organisation, le fonctionnement et la procédure suivie devant la Cour constitutionnelle du Niger.

· Loi organique n°91-009 du 4 mars 1991 relative à la Cour constitutionnelle du Bénin.

· Loi n°2008-74/AN du 23 juillet 2008 portant révision de la Constitution en France.

· Loi n°040-2019/AN portant code de procédure pénale au Burkina Faso.

· Le règlement intérieur du Conseil constitutionnel burkinabè du 06 mars 2008.

B. SOURCES INTERNATIONALES

· Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

· Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948.

· Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981.

· Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966.

V. JURISPRUDENCE

- Cour suprême des Etats-Unis, arrêt Marbury /c Madison du 24 février 1803.

- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°02-2000/CS/CC du 31 août 2000 sur la constitutionnalité de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.

- Conseil constitutionnel burkinabè, avis juridique n°2003-08/CC du 14 avril 2003 sur le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.

- Conseil constitutionnel burkinabè, avis juridique n°2007-03/CC du 20 avril 2007 sur la conformité à la Constitution de l'Accord de prêt entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement.

- Conseil constitutionnel burkinabè, avis juridique n°2007-11/CC du 20 juillet 2007 sur la conformité à la Constitution de l'Accord de prêt entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement.

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- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°2007-04/CC du 29 août 2007 sur l'exception d'inconstitutionnalité de la société EROH.

- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°2016-08/CC du 12 juillet 2016 sur l'exception d'inconstitutionnalité de l'article 497°3 du code pénal.

- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°2017-013/CC du 09 juin 2017 sur l'exception d'inconstitutionnalité de la loi organique sur la Haute Cour de Justice.

- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°2018-007/CC du 20 mars 2018 sur l'exception d'inconstitutionnalité de la loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°2019-001/CC du 12 février 2019 sur la requête en inconstitutionnalité de l'alinéa 1^er de l'article 166 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant Statut Général de la Fonction Public de l'Etat.

- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°2019-002/CC du 15 mars 2019 sur l'inconstitutionnalité d'une ordonnance.

- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°2019-015/CC du 23 juillet 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de la loi du 13 novembre 1996 portant code pénal.

- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°2019-017/CC du 08 août 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de la loi n°044-2019/AN du 21 juin 2019 portant code pénal.

- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°2020-024/CC du 16 octobre 2020 sur le recours de DICKO Harouna et quatre autres en inconstitutionnalité des dispositions des articles 50, 122.2, 148, 155 et 236 du Code électoral.

- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°2020-030/CC du 13 novembre 2020 sur l'exception d'inconstitutionnalité de l'article 53 de la loi n°010-2016/AN du 26 avril 2016 portant composition, organisation, attributions, fonctionnement de la Cour administrative d'appel et la procédure applicable devant elle.

- Conseil constitutionnel burkinabè, décision n°2021-006/CC du 08 février 2021 sur la requête de l'Etat du Burkina Faso en exception d'inconstitutionnalité de l'article 90 de la loi n°032-2018/AN du 26 juillet 2018 portant création, composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil d'Etat et procédure applicable devant lui.

- Conseil constitutionnel français, décision n°71-44/CC du 16 juillet 1971, Liberté d'association.

- Conseil constitutionnel français, décision n°74-54/CC du 15 janvier 1975, IVG.

- Conseil constitutionnel français, décision n°85-197/DC du 23 août 1985.

- Conseil constitutionnel français, décision n°2009-595 du 3 décembre 2009.

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- Conseil constitutionnel français, décision n°2010-1, QPC du 28 mai 2010.

- Conseil constitutionnel français, décision n°2010-71, QPC du 26 novembre 2010.

- Conseil constitutionnel français, décision n°2013-363, QPC du 31 janvier 2014 sur la

constitutionnalité de l'article 497 du code pénal français.

- Conseil constitutionnel français, décision n°2014-420/421, QPC du 09 octobre 2014.

- Conseil constitutionnel français, décision n°2020-858/859, QPC du 02 octobre 2020.

- Cour constitutionnelle du Bénin, décision n°96-049 du 12 août 1996.

- Cour constitutionnelle du Bénin, décision n°96-060 du 26 septembre 1996 sur plainte de

dame MELO GOMEZ pour violation du droit d'aller et venir.

- Cour constitutionnelle du Bénin, DCC n°98-073 du 30 septembre 1998 à propos d'une

requête introduite par une SARL dénommée HAGE ALI TRADING.

- Cour constitutionnelle du Bénin, DCC n°03-90 du 28 mai 2003.

- Cour constitutionnelle du Bénin, DCC n°13-064 du 9 juillet 2013.

VI. SITES WEB

V' Bibliothèque numérique You Scribe en ligne, https://www.youscribe.com, consulté dernièrement le 08 octobre 2020 à 18h52.

V' Conseil constitutionnel du Burkina Faso, https://www.conseil-constitutionnel.gov.bf, consulté dernièrement le 18 octobre 2020 à 16h47.

V' Conseil constitutionnel français, https://www.conseil-constitutionnel.fr, consulté dernièrement le 06 octobre 2020 à 17h58.

V' Revue des Droits de l'Homme en ligne, https://www.journals.openedition.org/revdh, consulté dernièrement le 22 septembre 2020.

V' Revue électronique Afrilex, https://www.afrilex.u-bordeaux4.fr, consulté dernièrement le 30 septembre 2020 à 10h11.

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TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT i

EPIGRAPHIE ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

LISTE DES SIGLES, ABBREVIATIONS ET ACRONYMES v

SOMMAIRE vii

INTRODUCTION 1