TITRE I : LA CONSECRATION MITIGEE DE L'EXCEPTION
D'INCONSTITUTIONNALITE AU BURKINA FASO 9
CHAPITRE I : UNE CONSECRATION INSUFFISANTE DE L'EXCEPTION
D'INCONSTITUTIONNALITE 10
Section I : Un fondement constitutionnel de l'exception
d'inconstitutionnalité 10
§1 : Une consécration constitutionnelle tardive
10
A. Un mécanisme longtemps prévu par la
seule loi organique 11
B. Une récente constitutionnalisation expresse du
mécanisme 13
§2 : Les référentiels normatifs de
l'exception d'inconstitutionnalité 15
A. La richesse des normes de contrôle ou normes de
référence 15
B. La nature de la norme contrôlée
17
Section II : Un mécanisme longtemps rendu
inopérant 19
§1 : L'utilisation insuffisante du mécanisme par
les justiciables 20
A. Le manque de confiance des justiciables au Conseil
constitutionnel 20
B. L'inaction des avocats des parties au procès
22
§2 : Le faux départ des juridictions ordinaire et
constitutionnelle 24
A. La susceptibilité décourageante de la
Cour de cassation 25
B. La frilosité du juge constitutionnel
27
CHAPITRE II : UNE QUALIFICATION ERRONEE DU MECANISME : UNE
QUESTION
PREJUDICIELLE PAR NATURE 30
111
Section I : Une question soulevée devant le juge
ordinaire 31
§1 : Un mode d'introduction classique de l'exception
31
A. Un mécanisme intervenant à titre
incident 31
B. Une requête introduite à tout moment de
la procédure 33
§2 : Une procédure remarquablement
simplifiée 35
A. Une absence d'examen de la recevabilité de la
requête 35
B. Une obligation immédiate de renvoi
préjudiciel 37
Section II : Une question tranchée par le Conseil
constitutionnel 39
§1 : L'évolution du mode de saisine du Conseil
constitutionnel 39
A. L'exigence de la qualité de juridiction
39
B. La consécration d'une saisine directe par voie
d'exception 41
§2 : Le déroulement de l'instance
constitutionnelle 44
A. L'introduction de la requête 44
B : L'application du principe du contradictoire 47
Conclusion Partielle 49
TITRE II : L'EFFICACITE PERCEPTIBLE DE L'EXCEPTION
D'INCONSTITUTIONNALITE AU BURKINA FASO 50
CHAPITRE I : L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, UNE GARANTIE
POUR
L'ETAT DE DROIT 51
Section I : Une subjectivation manifeste du contentieux
constitutionnel 52
§1 : Un gage pour les droits et libertés
individuels 52
A. La protection affermie des droits fondamentaux
52
B. L'exception d'inconstitutionnalité, un droit
fondamental 54
§2 : Une appropriation de la Constitution par les
justiciables 56
A. La normativité de la Constitution 56
B. La protection d'intérêts personnels
59
Section II : Une objectivation maintenue du contentieux
constitutionnel 61
§1 : Un purgatoire des normes inconstitutionnelles 61
A.
112
Un mécanisme assurant la supériorité
de la Constitution 61
B. Un mécanisme facilitant la
constitutionnalisation des branches du droit 64
§2 : Un mécanisme revalorisant le principe
démocratique 67
A. Une voie pour la participation du peuple au pouvoir
67
B. L'émergence d'une démocratie
constitutionnelle 69
CHAPITRE II : L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE,
UN SIGNE DE LA
LEGITIMITE DU JUGE CONSTITUTIONNEL 72
Section I : L'autorité des décisions rendues sur
exception d'inconstitutionnalité 73
§1 : La relativité de principe des effets de la
décision 73
A. L'effet inter partes de la décision 73
B. La tendance vers un effet erga omnes de la
décision 75
§2 : L'absolutisme observé des effets de la
décision 76
A. L'opposabilité de la décision aux
pouvoirs publics 77
B. L'imposition de la décision aux juridictions
ordinaires 78
Section II : Un pouvoir législatif accordé au
juge constitutionnel ? 80
§1 : Le juge constitutionnel, un législateur
négatif 80
A. L'abrogation de la loi par le juge constitutionnel
80
B. L'absence de modulation des effets de la
décision d'abrogation 82
§2 : Le risque apparent d'un gouvernement des juges 84
A. Une théorie manifestement dangereuse 85
B. Une théorie relativement excessive 86
Conclusion partielle 89
CONCLUSION GENERALE 90
BIBLIOGRAPHIE 93
TABLE DES MATIERES 110
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