Rapport de stage effectué à la division provinciale de l'inspection du travail du nord Kivu.

• ÉPIGRAPHE
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIVISION DE L'INSPECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL
  
  • Section 1 : Nature juridique
    
  • Section 2 Situation géographique
    
  • Section 3 Evolutions historiques
    
  • Section 4. Mission de l'inspection du travail
    
    • 1. La mission de contrôle
      
    • 2. La mission de conciliation
      
    • 3. La mission de conseil
      
    • 4.La mission d'enquête
      
  • Section 5 : Structure Organisationnelleet fonctionnement
    
    • §1 Organisation
      
• Organigramme
  
  • §1. Fonctionnement
    
  • A. Direction de l'Inspection Générale du Travail
    
  • B. Directions Provinciales et locales
    
  • B.1. L'Inspecteur Provincial du Travail
    
  • B.2. Le secrétariat
    
  • B.3. Service Chargé de contrôle et contentieux
    
  • B.4. Le service chargé d'action sociale
    
  • B.5. Service des patrimoines
    
  • B.6. Le service chargé d'approvisionnement
    
• CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE
  
  • Section 1. Calendrier de stage
    
  • Section 2 : Activité réalisée
    
    • 1. Secrétaire
      
    • 2. La réception
      
    • 3. Service de contentieux
      
    • 4. Service de Contrôle
      
• CHAPITRE III : ROLE ET INTERVETION DE L'INSPECTEUR PROVINCIAL DU NORD-KIVU DANS LA LUTTE CONTRE LES SUSPENSIONS ABUSIVES DES CONTRATS DE TRAVAIL LIEES A LA COVID-19
  
  • Section 1. LES CAUSES DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
    
    • §1. Suspension du fait du travailleur
      
      • a) Maladie et accident
        
      • b) La grossesse et l'accouchement
        
      • c) L'appel, le rappel sous le drapeau et l'engagement volontaire dans l'armée
        
      • d)Réquisition militaire ou d'intérêt public
        
      • e) Mandat public
        
      • f) Incarcération du travailleur
        
      • g) La grève
        
    • §2. La suspension du contrat de travail du fait de l'employeur
      
      • a) La mise à pied
        
      • b) Le lock-out
        
      • c) Le congé technique
        
    • §3. Suspension du fait de la force majeure
      
  • SECTION 2 : EFFETS JURIDIQUES DES CONTRATS SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DUE A LA COVID-19
    
    • §1. Les conséquences juridiques des contrats suspendus durant la période de la Covid-19
      
      • a) Force majeur
        
      • b) Congé technique
        
    • §2. Rôle de l'inspecteur du travail dans la limitation des effets issus des suspensions
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERE