Rapport de stage effectué à la division provinciale de l'inspection du travail du nord Kivu.

Section 5 : Structure Organisationnelleet fonctionnement

L'exercice des missions de l'Inspection du Travail est de la compétence exclusive de l'Inspection Générale du Travail sur toute l'étendue du territoire national. L'Inspection Générale du Travail comporte la Direction de l'Inspection Générale du Travail au service central et des Inspections Provinciales et locales^5(*).

§1 Organisation

L'Inspection Générale du Travail est composée d'une Direction de l'Inspection Générale du Travail au service central. Cette direction comporte quatre sections:

· Organisation et Administration de l'Inspection;

· Inspection de la Main-d'oeuvre;

· Inspection de la Sécurité Technique;

· Inspection de la Santé au Travail.

Des services extérieurs comprenant:

· les Inspections du Travail Provinciales;

· les Inspections du Travail de district;

· les Inspections du Travail territoriales.

L'Inspection Provinciale du Travail est un échelon administratif de l'Inspection Générale du Travail dont le ressort s'étend sur toute l'étendue de la province.Les Inspections Provinciales du Travail sont responsables dans leurs ressorts respectifs des missions dévolues à l'Inspection Générale du Travail.

Les Inspections du Travail de district et territoriales relèvent des Inspections Provinciales du Travail dans les ressorts desquelles elles sont situées.

Ainsi entendu, le bureau de la Division Provinciale de l'Inspection du Travail du Nord Kivu organise les services suivants :

· le secrétariat (comprend à son sein un chargé de réceptions, un chargé des courriers et un huissier) ;

· le service chargé de contrôle et des contentieux ;

· le service chargé d'action sociale ;

· le service chargé des patrimoines

· le service chargé d'approvisionnement ;

A ces services on peut ajouter les inspections locales et urbaines qui font directement rapport à l'Inspecteur Principal du Travail.

* ⁵ Article 188 du code du travail