3. La mission de conseil
Les Inspecteurs du Travail sont chargés de fournir des
informations, des conseils techniques et des recommandations tant aux
employeurs, qu'aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces pour
respecter la législation sociale. Ils peuvent être amenés
à organiser des conférences, instituer des commissions mixtes, en
vue de discuter avec les représentants des associations professionnelles
des travailleurs et des employeurs sur la législation du travail,
l'état du droit et sur les moyens les plus efficaces d'observer les
dispositions légales.
4.La mission d'enquête
L'article 187 du Code du Travail, prévoit que les
établissements doivent être inspectés aussi souvent que
nécessaire pour assurer une application effective de la
législation du travail. La mission d'enquête peut avoir un objet
spécifique, se porter sur un aspect particulier de la législation
(risques professionnelles, travail des enfants, discrimination syndicale etc.)
ou sur certains établissements ou activités, en fonction des
priorités locales. Les visites d'inspection se subdivisent en deux
catégories :
· Les visites ordinaires ;
· Les visites de vérification : cette
deuxième catégories englobe, les enquêtes d'un inspecteur
du Travail dans une entreprise suite à une déclaration d'accident
du travail, une plainte ou encore à la demande de l'Administration.
Après le travail de notification et mise en demeure
éventuelle, des visites de suivi sont effectuées pour s'assurer
que l'employeur s'est conformé aux observations ou mises en demeure avec
délai formulées lors de la visite antérieure.
Les visites peuvent être effectuées sur
initiative de l'Inspecteur, dans le cadre du plan de programmation, à la
demande des salariés ou des syndicats (plainte ou réclamation sur
l'application de la législation du travail), de l'employeur
(vérifier et confirmer l'application de la législation dans
l'entreprise).
Si l'enquête est entreprise en réponse à
une plainte particulière, l'Inspecteur ne doit pas divulguer le nom de
son informateur, même par inadvertance. Il doit donc interroger, de
manière indifférenciée, autant de travailleurs que
possible pour éviter l'identification de l'auteur de la plainte qui doit
rester confidentielle.
Le Code du Travail, fait également injonction à
la Direction du Travail, sitôt informée de la décision de
résiliation unilatérale d'un contrat de travail pour faute, de
demander à l'Inspection Générale du Travail de mener une
enquête afin d'établir la réalité ou non des faits
rapportés à l'appui de cette décision.
Au cours de son enquête, les inspecteurs recueillent
également toutes les données statistiques sur le travail ainsi
que sur les déclarations d'accidents du travail.
| 
