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Rapport de stage effectué à  la division provinciale de l'inspection du travail du nord Kivu.


par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs - Rapport de stage pour l'obtention d'une licence en droit 2019
  

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B.2. Le secrétariat

Le secrétariat est un service administratif qui assure à l'ensemble des organes de la Division Provinciale de l'Inspection du Travail. Il contient, le service de réception, le service chargé des courriers. Ainsi il a pour rôle de :

· Recevoir et émettre toutes les lettres,

· Tenir à jour les dossiers administratifs des agents,

· Gère le planning de congé et suit les mouvements des agents,

· Assiste les agents dans le suivi de leurs problèmes administratifs et sociaux,

· Etablir les différents PV

B.3. Service Chargé de contrôle et contentieux

Le service chargé de contrôle est chargé d'effectuer les contrôles dans les entreprises, industries et établissements pour se rendre compte du respect de la législation du travail, en effectuant les visites ordinaires et de vérifications.

Il est aussi chargé de confronter (faire la conciliation et la médiation) les parties (employeur et employé) en cas de conflit de travail.

Bref, conformément aux dispositions de l'article 194 du Code du Travail précédemment présenté, la Division Provinciale de l'Inspection du Travail a à son sein deux inspecteurs et six contrôleurs tous assermentés et qui s'occupent ensemble de ce service.

B.4. Le service chargé d'action sociale

Assure la gestion de soins de santé des agents et de leurs ayants droit et gère tous les cas sociaux.

B.5. Service des patrimoines

Le service chargé des patrimoines gère les biens tant mobiliers et immobiliers appartenant à la Division Provinciale de l'Inspection Provinciale;

Elle s'occupe également de la bibliothèque et les archives.

B.6. Le service chargé d'approvisionnement

Le service de l'approvisionnement travaille en collaboration avec le service chargé des patrimoines. Ce service s'occupe d'effectuer les achats des matériels d'administration selon les états de besoin de chaque service.

Trois bureau des Inspections Locales et Urbaines fonctionnent sous la supervision de la Division Provinciale de l'Inspection du Travail ; il s'agit de :

DENOMINATION

SIEGE

RESSORT TERRITORIAL

Division Provinciale de l'Inspection du N-K

Goma

Toute l'étendue territoriale du Nord-Kivu

Inspection Urbaine de Goma

Goma

Toute l'étendue de la ville de Goma et des territoires de Masisi, Walikale et Rutshuru

Inspection du Travail Local de Beni

Beni

Toute l'étendue du territoire de Beni

Inspection du Travail Locale de Butembo

Butembo

Toute l'étendue du territoire de Butembo et de Lubero

Il sied de signaler que l'arrêté portant dénomination, siège et compétence, ressorts territoriaux de l'IGT, n'a pas par erreur tenu compte d'autres bureaux d'Inspections Urbaines et Locales opérationnelles au Nord-Kivu. Mais l'Inspecteur Provincial poursuit les efforts pour leurs reconnaissances légales. Ainsi les Inspections Urbaines et Locales opérationnelles au Nord-Kivu sont entre autres :

· Inspection Urbaine de Goma,

· Inspection Urbaines de Beni,

· Inspection Locale de Beni territoire,

· Inspection Urbaine de Butembo,

· Inspection Locale de Lubero,

· Inspection Locale de Rutshuru,

· auxquelles on ajoute les Inspections Locales de Masisi et de Walikale.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld