TABLE DE MATIERE
ÉPIGRAPHE
i
DÉDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
PRINCIPAUX SIGLES ET
ABRÉVIATIONS
iv
INTRODUCTION
1
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIVISION DE
L'INSPECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL
2
Section 1 : Nature juridique
2
Section 2 Situation géographique
2
Section 3 Evolutions historiques
2
Section 4. Mission de l'inspection du travail
3
1. La mission de contrôle
4
2. La mission de conciliation
4
3. La mission de conseil
5
4. La mission d'enquête
5
Section 5 : Structure Organisationnelle et
fonctionnement
6
§1 Organisation
6
Organigramme
8
§1. Fonctionnement
9
A. Direction de l'inspection générale
du travail
9
B. Directions Provinciales et locales
9
B.1. L'inspecteur provincial du
travail
9
B.2. Le secrétariat
11
B.3. Service Chargé de contrôle et
contentieux
12
B.4. Le service chargé d'action sociale
12
B.5. Service des patrimoines
12
B.6. Le service chargé
d'approvisionnement
12
CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE
14
Section 2 : Activité
réalisée
14
1. Secrétaire
14
2. La réception
15
3. Service de contentieux
15
4. service de Contrôle
16
CHAPITRE III : ROLE ET INTERVETION DE
L'INSPECTEUR PROVINCIALE DU NORD-KIVU DANS LA LUTTE CONTRE LES SUSPENSIONS
ABUSIVES DES CONTRATS DE TRAVAIL LIEES A LA COVID-19
17
Section 1. LES CAUSES DE SUSPENSION DU CONTRAT DE
TRAVAIL
18
§1. Suspension du fait du travailleur
18
§2. La suspension du contrat de travail du fait
de l'employeur
22
§3. Suspension du fait de la force majeure
24
SECTION 2 : EFFETS JURIDIQUES DES CONTRATS
SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DUE A LA COVID-19
25
§1. Les conséquences juridiques des
contrats suspendus durant la période de la Covid-19
25
§2. Rôle de l'inspecteur du travail dans
la limitation des effets issus des suspensions
27
CONCLUSION
29
BIBLIOGRAPHIE
30
TABLE DE MATIERE
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