CONCLUSION
En somme, le moment de stage (du 23 mars au 23 avril) que nous
avons passé à la division provinciale de l'inspection du travail
du Nord-Kivu, a été très capital à notre formation,
du fait que, nous nous sommes suffisamment rendue compte de l'application de
Droit du travail au travers cette institution administrative, qui travaille
sous tutelle du ministre ayant le travail et la prévoyance sociale dans
ses attributions.
Par les trois chapitres de notre travail, nous avons
été suffisamment éclairés sur la
présentation ainsi que le fonctionnement de notre institution d'accueil.
Au cours de notre stage nous étions passés dans les services
suivants : Le secrétariat ; la réception ; le
service de la conciliation et le service de contrôle.
A travers les observations et expériences acquises,
nous avons essayé de pousser notre réflexion sur le rôle et
intervention de l'inspecteur provinciale du Nord-Kivu dans la lutte contre les
suspensions abusives des contrats de travail liées à la Covid-19,
de là nous avons dégagé les conséquences juridiques
pouvant découler des suspensions de contrat de travail pour cause de
force majeur et motif économique et la fonction que devrait jouer
l'inspecteur du travail du ressort pour limiter tout abus qui pourrait en
découler.
Ainsi, on ne peut pas clore ce travail sans donner nos
suggestions pour l'amélioration du service de l'inspection provinciale
du travail du Nord-Kivu. De manière générale nous
suggérons ce qui suit :
· A la division provinciale de fournir les efforts, pour
rendre efficace l'accomplissement des missions lui confiées par la loi.
Surtout de renforcer son impartialité dans la réconciliation et
sa façon d'informer et fournir les avis techniques aux employeurs,
qu'aux travailleurs afin de limiter les abus dans le monde
professionnel ;
· A l'Etat congolais de fournir les moyens
nécessaires pour faciliter le bon fonctionnement de ce service public
pour la promotion du droit du travail étant donné que
l'inspection du travail constitue une institution administrative technique qui
mérite d'être mise dans les bonnes conditions de travail ;
· Aux délégués syndicaux de fournir
aux travailleurs qu'ils représentent les informations nécessaires
sur l'existence et la mission de cet organe pour la vulgarisation des droits
des travailleurs en cas de conflit.
BIBLIOGRAPHIE
1. Textes de lois
1. Constitution de la République Démocratique du
Congo du 18 février 2006 tel que modifiée à ce jour par la
loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles (textes coordonnées), in JORDC, 52ème
année, Numéro spécial, Kinshasa-5 février 2011.
2. Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du
travail telle que modifiée et complétée à ce jour
par la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, 43ème
année, n° spécial, 25 octobre 2002, Kinshasa, 2002.
3. Arrêté ministériel
12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant fonctionnement,
fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des
services de l'Inspection générale du travail, in leganet.cd
consulté le 30 mai 2020.
2. Ouvrages
1. GONIDEC P., Droit du travail des territoires d'outre-mer,
Paris, LGDJ, 1958.
2. MULENDEVU MUKOKOBYA R., Droit du travail et de la
sécurité sociale, notes de cours à l' intention des
étudiants de première licence droit, université libre des
pays des grands-lacs, 2018-2019, Inédit.
3. PELISSIER J, SIPIOT A. et JEAMMAUD A., Droit du travail,
20ème édition, Dalloz, paris, 2000.
3. Article
1. DUPERAY A., « l'inspection du travail en AOF et
les travailleurs de la Haute-Volta » in Histoire de l'Afrique Noire
au XXe siècle, n°19-20, 2001, pp198-199.
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