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Rapport de stage effectué à la division provinciale de l'inspection du travail du nord Kivu.par Pascal Claude Muhima Université Libres des Pays des Grands Lacs - Rapport de stage pour l'obtention d'une licence en droit 2019 |
§3. Suspension du fait de la force majeureLa force majeure est considérée par l'article 57 al 8 du Code du Travail comme une cause de suspension du contrat de travail. La force majeure comme un événement imprévisible, inévitable, non imputable à l'une ou l'autre partie et constituant une impossibilité absolue d'exécution d'obligations contractuelles20(*). La force majeure se singularise par son irrésistibilité, son imprévisibilité et son caractère insurmontable. De plus, elle doit avoir pour effet d'empêcher l'exécution d'une obligation. L'impossibilité d'exécuter celle-ci peut être définitive ou momentanée. L'article 57 al 8 du Code du Travail retient l'impossibilité temporaire dans le cadre de la suspension du contrat. L'impossibilité définitive peut par contre entraîner la rupture du contrat. Les événements de force majeure (seront développés en large dans la section 2) suspendent le contrat de travail. Pendant la durée de la suspension, les travailleurs sont dispensés de prester. De même l'employeur est dénié des obligations de payer les rémunérations. * 20 Article 57 al 8 du Code du Travail |
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