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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work -Fatherland
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MINISTRY OF HIGHER EDUCATION
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UNIVERSITY OF YAOUNDE II
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FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCES
DEPARTMENT OF PUBLIC INTERNATIONALAND COMMUNITY
LAW
CENTRE FOR STUDIES AND RESEARCH IN INTERNATIONAL AND
COMMUNITY LAW
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
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MINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
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UNIVERSITE DE YAOUNDE II
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FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ET POLITIQUE
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DEPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL
PUBLIC ET COMMUNAUTAIRE
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CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN
DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
THEME: LE REGIME DE L'ADMINISTRATION
TRANSITOIRE DES TERRITOIRES
EN DROIT INTERNATIONAL
Mémoire présenté et soutenu
publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes
Approfondies (D.E.A.) en droit international public et
communautaire
Par :
Luc Yannick ZENGUE
Maitrise en Droit Public
Sous la direction de :
Professeur Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU
Agrégé des Facultés de Droit
Directeur du CEDIC (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit
International et Communautaire)
Directeur Adjoint Chargé des Etudes de l'IRIC (Institut
des Relations Internationales du Cameroun)
Année Académique
2007-2008
Sommaire
Sommaire
i
AVERTISSEMENT
v
DEDICACE
vi
REMERCIEMENTS
vii
RESUME
viii
ABSTRACT
ix
ABREVIATIONS
x
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE:
UN REGIME JURIDIQUE AVANT-GARDISTE
18
CHAPITRE I :
UN REGIME SOUMIS A DE NOUVELLES EXIGENCES
24
SECTION I : UNE MISE EN PLACE ET UNE
FIN CONCERTEES
24
Paragraphe 1 : Les principes
directeurs de la mise en place d'une administration transitoire
25
Paragraphe 2 : La logique
multilatéraliste de la fin d'une administration transitoire
39
SECTION II : UNE ADMINISTRATION
COOPERATIVE ET INTEGRATIVE
46
Paragraphe 1 : L'articulation de la
coopération internationale
47
Paragraphe 2 : L'incorporation du
souverain territorial et de la population locale
55
CHAPITRE II : UN REGIME CONSECRANT
UNE ADMINISTRATION DIRECTE PAR LES NATIONS UNIES
63
SECTION I : L'ELOQUENCE DE LA CAPACITE
ONUSIENNE EN MATIERE D'ADMINISTRATION DIRECTE D'UN ESPACE TERRESTRE
63
Paragraphe 1 : Les
éléments concourant à une possible administration directe
d'un territoire par les Nations Unies
64
Paragraphe 2 : La structure onusienne
de l'administration directe d'un espace terrestre
71
SECTION II : L'AMENAGEMENT DE
L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE et du DROIT
INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME A L'ADMINISTRATION DIRECTE DE L'ONU
78
Paragraphe 1 : La question de
l'intégration du DIH aux opérations de paix des Nations Unies
78
Paragraphe 2 : La question de
l'intégration des droits humains à l'administration directe des
Nations Unies
96
DEUXIEME PARTIE : UN REGIME
JURIDIQUE PERFECTIBLE
108
CHAPITRE I :
DES LIMITES REGRETTABLES
110
SECTION I : LES LIMITES RELATIVES A LA
PARTICIPATION DU SOUVERAIN TERRITORIAL ET DE LA POPULATION LOCALE
110
Paragraphe 1 : La déclinaison
de la fragilité du souverain territorial
111
Paragraphe 2 : Les implications de la
fragilité de l'Etat hôte
118
SECTION II : LES LIMITES LIEES A
L'ETABLISSEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION D'ADMINISTRATION
INTERIMAIRE
126
Paragraphe 1 : Les lacunes de la
décision d'établissement d'une Mission d'administration
intérimaire
126
Paragraphe 2 : Les lacunes du
fonctionnement de la Mission d'administration internationale
133
CHAPITRE II :
DES AMELIORATIONS SOUHAITABLES
140
SECTION I : L'AMELIORATION DU CADRE
JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION INTERIMAIRE
141
Paragraphe 1 : La
prévisibilité juridique
141
Paragraphe 2 : La qualité
sémantique des textes
148
SECTION : L'OPTIMISATION DES
CAPACITES DE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION INTERIMAIRE
153
Paragraphe 1 : Le renforcement des
moyens de l'administration
153
Paragraphe 2 : La nécessaire
implémentation des exigences d'une gouvernance démocratique
161
CONCLUSION GENERALE
167
BIBLIOGRAPHIE
169
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