Le régime de l'administration transitoire des territoires en droit international.

SECTION II : UNE ADMINISTRATION COOPERATIVE ET INTEGRATIVE

La fin de la guerre froide est marquée par l'affirmation du Conseil de Sécurité sur la scène internationale en tant que pièce centrale dans la prévention et le règlement des conflits aussi bien que dans la préservation, voire l'imposition de la paix et le « post conflict building »^136(*). Pour y faire face aux nouveaux défis liés à la paix, l'O.N.U. entreprend des actions qui partent de la voie diplomatique pour rejoindre le rétablissement de la paix. Dans l'optique de l'atteinte optimale des objectifs de cette nouvelle mission élargie, la convergence des efforts de la communauté internationale dans son ensemble est souhaitée, mieux requise. C'est dans la matérialisation de cette heureuse exigence que s'inscrit l'activité de l'administration transitoire, activité dont le caractère coopératif et intégratif est manifeste à travers l'articulation d'une coopération internationale tout azimut (Paragraphe 1) et dans l'incorporation des autorités et de la population locales (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'articulation de la coopération internationale

L'intervention directe et primordiale des Nations Unies dans l'administration transitoire d'un territoire dénote à n'en pas douter, une volonté onusienne de rompre avec la pratique de la sous-location des pouvoirs en matière d'administration internationale d'un territoire. Mais en réalité, il s'agit d'une intervention non exclusive des interventions des autres du maintien de la paix (A) dont les actions, dans un souci d'efficacité et d'harmonie, doivent être régulées par certains principes (B).

A. Les intervenants dans la coopération internationale

L'architecture d'une administration intérimaire laisse entrevoir une « prolifération des composantes »^137(*). A titre d'illustration, l'APRONUC conformément à l'accord de Paris sur un règlement politique d'ensemble du conflit au Cambodge, ne comportait pas moins de 7 composantes : Les droits de la personne humaine, les élections, les fonctions militaires, l'administration civile, la police, le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées, et le relèvement et la construction du pays^138(*). Afin d' « Assurer la sécurité et le maintien de l'ordre sur l'ensemble du territoire du Timor oriental »; «  mettre en place une administration efficace »; «Aider à créer des services civils et sociaux » et «appuyer le renforcement des capacités en vue de l'autonomie », l'ATNUTO est articulée en trois piliers, à savoir la composante « gouvernement et administration publique », la composante « aide humanitaire » et la composante militaire. La « prolifération des composantes » appelle à due concurrence, un accroissement du nombre des intervenants. Quoiqu'il en soit, à l'O.N.U., principale actrice, se greffent des intervenants étatiques et non étatiques.

* ¹³⁶ Agenda pour la paix, Op.Cit., par. 15

* ¹³⁷ SICILIANOS (L.-A.), Op. Cit., p. 221

* ¹³⁸ Cf. UN, Doc. A/46/608-S/23177, 30 octobre 1991, Annexe 1 reproduit dans Les Nations Unies et le Cambodge, 1991-1995, Série Livres bleus, NU, New York, 1995 p. 142 s.