Le régime de l'administration transitoire des territoires en droit international.

BIBLIOGRAPHIE

1- Ouvrages généraux

- AUBERT (L.), Introduction au droit, PUF, collection Que sais-je ?, Paris, 1990,

- BETTATI (M.), Le droit des organisations internationales, 1^ére édition, PUF, Collection Que sais-je ?, Paris, 1987,

- BROWNLIE (I), Principles of public International Law, 7^th edition, oxford university press, New-York 2008,

- CHEVALIER (J.) L'Etat de droit, 2 ^éme édition, Montchrestien, Paris, 1994,

- COHENDET (M.-A.), droit constitutionnel, 2^éme édition, Montchrestien, Paris, 2002,

- COLLIARD (Cl. A.), Institutions internationales, 5^éme édition, Dalloz, Paris, 1974

- COMBACAU (J.) et SUR (S.) Droit international public, 5^éme édition, Montchrestien, Paris, 2001,

- COT (J.P.) et PELLET (A.) La charte des Nations Unies, Commentaire article par article, 2^éme édition, Economica, Paris, 1991.

- DAILLIER (P). et PELLET (A.), Droit international Public, 7^éme édition, LGDJ, Paris, 2002;

- DAVID (E.), Principes de droit des conflits armés, Bruxelles/bruylant, 2002;

- DUPUY (P-M.), Droit international Public, 6^éme édition, Dalloz, Paris, 2002.

- GERBET (P.), MOUTON (M.R.) et GHEBALI (V.Y.), Le rêve d'un ordre mondial. De la SDN a l'ONU, Imprimerie nationale Edition, Paris, 1996,

- GRAWITZ (M.), Méthodes des sciences sociales, 11^éme édition, Dalloz, Paris, 2001 ;

- HUET (A.), KOERING-JOULIN, (R.), Droit pénal international, Paris, PUF, 2001,

- KELSEN (H.), The law of the United Nations, London, Stevens and Sons, 1950,

- KLEIN (P.), La responsabilité des organisations internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des gens, Bruxelles, Bruylant, 1998,

- MARTIN (P.M.), Les échecs du droit international, 1^ére édition, collection Que sais-je, PUF, 1996

- MOUELLE KOMBI (N.), La guerre préventive et le droit international, PUF, 1^ére édition, Paris, Dianoia, 2006;

- Nations Unies, Les Nations Unies et la Somalie, 1992-1996, Série Livres bleus, New york, NU, 1996,

- NOVOSSSELOFF (A.), Le conseil de Sécurité des Nations Unies et la maîtrise de la force armée - Dialectique du politique et du militaire en matière de paix et de sécurité internationale, Bruxelle, Bruylant, 2003 ;

- PRADEL (J.), Droit pénal comparé, Paris, 1995

- REUTER (P.), Doit international public, Thémis, 3^éme édition, PUF, Paris, 1968,

- ROUVEYRAN (JC), Mémoires et Thèses : l'Arts et les Méthodes, Edition Maison neuve et larose, 1990

- ROUSSEAU (Ch.), Droit international public, tome II, Paris, Sirey, 1974,

- SICILIANOS (A.L.) L'ONU et la démocratisation de l'Etat : Systèmes régionaux et ordre juridique universel, Pedone, Paris, 2000,

- SIEKMANN (R.) (ed.), Basic Documents on United Nations and Related Peace-Keeping Forces, R.C.R., Dordrecht/Boston/London, 1989 (2^nd ed.)

- VIRALLY (M.), L'organisation mondiale, Armand Colin, Paris, Collection U, 1972 ;

- VIRALLY (M.), Le droit international en devenir : Essais écrits au fil des ans, PUF, Paris, 1990,

2- Ouvrages spécialisés

- CHRISTAKIS (T.) « Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation », Documentation française, 1999

- KOLB (R), PORETTO (G.) et VITE (S.), L'application du droit international humanitaire et des droits de l'Homme aux organisations internationales : Forces de paix et administrations civiles transitoires, Bruxelles, Bruylant, 2005, collection du Centre universitaire de droit international humanitaire n°1           

- KOLB, (R.), Droit humanitaire et opérations de paix internationales: les modalités

d'application du droit international humanitaire dans les opérations de maintien ou de rétablissement de la paix auxquelles concourt une organisation internationale (en particulier les Nations Unies), Genève: Helbing & Lichtenhahn, 2006,

-  KOLB (R.), Droit humanitaire et opérations de paix internationale, Genève/Bâle : Helbing & Lichtenhahn ; Bruxelles : Bruylant, 2^ème édition 2006,

- LE MORZELLEK J. La question de Jérusalem devant l'ONU, Bruylant, Bruxelles, 1979,

- HIRSCH (M.) HOUSEN (D.) COURIEZ et LAPIDOTH (R.), wither Jerusalem Proposals and propositions concerning future of Jerusalem, Nijhoff, La Maye, 1999, XI

- VIRALLY (M.), L'administration internationale de l'Allemagne du 8 Mai 1945 au 24 Avril 1947, Pedone, Paris, 1948

3- Articles de revues et contributions à ouvrages collectifs

- ABI-SAAB (G.), «  Les mécanismes de mise en oeuvre du droit humanitaire », Revue générale de droit international public, 1978, pp. 103-129

- AMBROSSETI (D.), « Les opérations de maintien de la paix de l'ONU face au risque d'un discrédit irrémédiable: la faiblesse et la sélectivité », Studia Diplomatica (Bruxelles), vol. LIX, 2006, n° 2, pp. 123-139 ;

- ARDAULT (K.), ARION (C.-M.), GNAMOU-PETAUTON (D.), YETONGNON (M.), «L'administration internationale de territoire à l'épreuve du Kosovo et du Timor oriental: La pratique à la recherche d'une théorie», Revue belge de droit international (Bruxelles), vol. XXXIX, 2006-1, pp. 300-384 ;

- ATANGANA AMOUGOU (J.-L.), « Les Accords de paix dans l'ordre juridique interne en Afrique », RRJ, 2008-3, N° XXXIII - 123, PUAM, pp. 1723- 1745

- BARBERIS (J.), « Les liens juridiques entre l'Etat et son territoire : Perspectives théoriques et évolution du droit international », Annuaire français de droit international, XVL, CNRS Edition, Paris, 1999 ;

- BENVNUTI (P.), « Le respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies: La Circulaire du secrétaire général », RGDIP, vol. 105, 2001, pp. 355-371 ;

- BEREZOWSKI (C.), «  Les sujets non souverains du droit international », Recueil des Cours de l'Académie de Droit International, 1938, III vol 65 pp. 1 - 85 ;

- BOTHE (M.), MARHAUN (T.), «UN Administration of Kosovo and East Timor, Concept: Legality and limitations of security Council Mandated Trusteeship in Christian Tomushat, Kosovo and the International Community: A legal Assessment », Martinus Nijhoff Publishers, The Hague, 2002, pp. 217 - 242;

- BRUNEL (S.), « Les Nations Unies et l'humanitaire : un bilan mitigé », Politique étrangère (Paris), n° 2, 2005, pp. 313-325 ;

- BUZZINI, (G.), « La théorie des sources face au droit international général », RGDIP, vol. 106, 2002, pp. 582-603

- CAHIN (G.) «  L'action internationale au Timor oriental », AFDI, 2000, pp. 143 et ss.

- CHAUMONT (Ch.), « L'équilibre des organes politiques des Nations Unies et la crise de l'organisation », AFDI, 1965 ;

- CHENU (G.-M.), « Kosovo: ambigüités et perspectives d'un plan de paix », Esprit, octobre 1999, p. 13ss

- CHOPRA (J.), « The UN's Kingdom of East Timor », Survival, vol. 42, 2000, pp. 27ss;

- CONDORELLI (L.), « Les progrès du droit international humanitaire et la circulaire du Secrétaire général des Nations Unies du 6 août 1999 », Mélanges Abi SAAB, The Hague, Niijhoff, pp. 495-505 ;

- CORRELL (H.), «A challenge to the United Nations and the world : developing the rule of law», Temple International and Comparative Law Journal, vol. XVIII, n° 2, 2004, p. 397.

- DALLIER (P.), « La fin des opérations de maintien de la paix des Nations Unies », AFDI, n° 42, 1996 pp. 62-78 ;

- DALLIER (P.), « L'administration internationale directe dans le contexte de la décolonisation », RJPIC, tome 27, n° 1, pp. 50-66

- D'ASPREMONT (J.) « Les administrations internationales de territoires et la création d'Etats démocratiques », disponible sur la toile dans le site www .esil.sedi.eu/fichiers/ en/DASPREMONT _955.pdf,

- DAUDET (Y.), « L'ONU et l'OEA en Haïti et le droit international », Annuaire français de droit international, vol XXXVIII, 1992, pp.89-111 ;

- DEWAST (PH.), « Quelques aspects du statut des `Casques bleus' », RGDIP, vol. 81, 1977, pp. 1007-1046 ;

- DISTEFANOS (G.), « La notion de titre juridique et les différends territoriaux dans l'ordre international », RGDIP, 1995-2, pp. 335-365 ;

- DORMOY (D.), « Aspects récents du financement des opérations de maintien de la paix », AFDI, 1993, p. 137

- GARCIA (T.) « La Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo », Revue générale de droit international public, Tome 104/ 2000/1, Pedone, Paris, pp.60-71

- HOFFMAN (M.) «Peace-enforcement actions and international humanitarian law:Emerging rules for international armed conflicts», Revue Internationale de la Croix rouge, N- 837, 2000, pp.3 ss.

- GREENWOOD (C.), « International Humanitarian Law and UN Military Operations », YIHL, 1998, vol. 1,

- GUILLAUME (M.), MARHIC (G.), ETIENNE (G.), « Le cadre juridique de l'action de la KFOR au Kosovo », AFDI, vol. 45, 1999, p. 329 ;

- ISOART (P.), « L'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge », AFDI, vol. 39, 1993, pp. 157ss.

- KAMTO (M.), GUIMDO (B.R.), « Le silence de l'administration en droit administratif camerounais », Lex Lata, N° 005, 15 Décembre 1994, pp. 10-14 ;

- KAMTO (M.), « Le rôle des « Accords et organismes régionaux » en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales à la lumière de la Charte des Nations Unies et de la pratique internationale », RGDIP, 2007-4, Pedone, Paris, 2oo7, pp. 771-802

- KELLY (M.J.) «Restoring and Maintaining order in Complex Peace Operations», Kluwer, The Hague, 1999, p. 154 et ss

- KOLB(R.), «  Les administrations civiles transitoires », Agir n°32

- KOLB (R.), « Une observation sur la détermination de la subjectivité internationale », Zeitschrift für öffentliches Recht, vol. 79, 1997, p. 593ss.,

- KONDOCH (B.) , «The United Nations administration of East Timor» , Journal of conflict and Security law, vol.6,2001, pp.245-265

- KOHEN (M.), « La création d'Etats en droit international contemporain », Cours euro-méditerranéen Bacanja de droit international, Vol. VI, 2002,

- LAGRANGE (E.) « La Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) : Nouvel essai d'administration directe d'un territoire », Annuaire français de droit international, vol 45, 1999, p. 336 ;

- LAUTERPACHT (E.), «Contemporary Practise I: Capacity of the United Nations to Administer a territory», I.CL.A. 1956m vol. 5, pp. 409-413;

- LEVRAT (B). « Le droit international humanitaire au Timor oriental : Entre théorie pratique », Revue internationale de la croix rouge, N 841, 2001, pp.95 ss

- LUCCHINI (L.), « La Namibie, une construction des Nations Unies », AFDI, vol. XV, 1969, pp. 355ss;

- MILANO (E.), « Security Council Action in the Balkans : Reviewing the Legality of Kosovo's Territorial Status », EJIL 2003, pp. 999-1022;

- MONCONDUIT (F.). L'accord du 15 août 1962 entre la République d'Indonésie et le Royaume des Pays bas relatif a la Nouvelle Guinée occidentale Irian occidental, Annuaire français de droit international, vol. VIII, 1962, p.500 ;

- MORAND (J.) « Auto-détermination en Irian Occidental et Barhein », AFDI, vol. XVII, 1991 PP.512-540;

- MORROW (J.), WHITE (R.), « The United Nations Transitional East Timor: International Standards and the Reality of Governance », Australian Yearbook of International Law, vol. 22, 2002, pp. 8ss;

- MUBIALA (M.), « A la recherche du droit application aux opérations des Nations Unies sur le terrain de la protection des droits de l'Homme », AFDI vol. XLIII, 1997 ;

- NERI (K.), « La question du contrôle des résolutions du Conseil de Sécurité à l'épreuve de l'évolution des mandats des opérations de maintien de la paix » in Le journal du Centre de Droit International de l'Université Jean Moulin Lyon 3, N° 1, Avril 2008, pp. 12-17 ;

- NESI (G.), « L'uti possidetis hors du contexte de la décolonisation : Le cas de l'Europe », AFDI, XLIV - 1998, CNRS Editions, Paris, 1998, p. 1-23

- NOVOSSSELOFF (A.), « Le chapitre VII, le recours à la force et le maintien de la paix », in Guide du maintien de la paix, 2007-2008,

- PAGANI (F.) « L'administration de Mostar par l'Union européenne », Annuaire français de droit international, 1996, p. 234-25 ;

- RATNER (S. R.), « The Cambodia Settlement Agreements » (1994), 87 AJIL 1

- RYNIKER (A..), « Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies. Quelques commentaires sur la circulaire du Secrétaire General des Nations Unies du 6 août 1999 », Revue internationale de la croix rouge, N 836, vol. 81, décembre 1999, pp. 795-811 ;

- SASSOLI (M.) « Droit international pénal et droit pénal interne : le cas des territoires se trouvant sous administration internationale », in ROTH/HENZELIN (éds), Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation, Paris/Genève/Bruxelles, L.G.D.J./Georg/Bruylant, 2002, pp. 119-149 ;

- SINDJOUN (L.), « Le gouvernement de transition : Eléments pour une théorie politico constitutionnelle d'un Etat en crise ou en reconstruction », Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic, Démocratie et liberté. Tension, dialogue, confrontation, Bruylant, Bruxelles, 2007 ;

- SHRAGA (D.), ZACKLIN (R.), « L'applicabilité du droit international humanitaire aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies: questions conceptuelles, juridiques et pratiques », Symposium sur l'action humanitaire et les opérations de maintien de la paix, U. Palwankar (éd.), Genève, CICR, 1994, pp. 46ss.

- STAHN (C.), « The United Nations transitional administration in Kosovo and East Timor: A first analysis », Max Planck Yearbook of United Nations law, vol.5, 2001, pp. 105-183;

- STAHN (C.), «NGO's and international peacekeeping. Issues, prospects and lessons learned», Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, vol. LXI, 2001, pp. 385-412;

- STROHMEYER (H.), «Building a New Judiciary for East Timor: Challenges of a Fledging Nation», Criminal Law Forum 11 (2000), pp. 252, 276;

- SUR (S.), « Eloge du Conseil de Sécurité », Annuaire français de Relations internationales, vol. VI, 2005, pp. 70-92

- TORRELLI (M.), « Le printemps des peuples », Mèlanges Isoart, Paris, Pedone, 1996, pp. 345-391 ;

- VERHOEVEN, (J.), « La notion d'`applicabilité directe' du droit international », Revue belge de droit international, vol. 15, 1980, pp. 243ss.

- WILDE (R.), « From Dantzig to East Timor and beyond: The role of international law», vol. 95, 2001,pp.583- 606;

- ZACKLIN (R.), « The Problem of Namibia in International Law », RCADI, tome 171, 1981-II, p. 233ss.

- ZWANENBURG (M.), « The Secretary General's Bulletin on Observance by United Nations Forces of International Humanitarian Law: A Pyrrhic Victory », Revue de droit militaire et de droit de la guerre, vol. XXXIX, 2000, pp. 15-35

4- Jurisprudence

a) Jurisprudence internationale

- CPJI, Affaire de l'usine de Chorzow, Demande en indemnité, Allemagne/Pologne, 13 septembre 1928, Série A, no 13, p. 29 ;

- CPJI, affaire du Vapeur Wimbledon, arrêt, 17 août 1923, série A, n° 1, p. 25 ;

- CIJ, Barcelona Traction Light and Power Company Limited, Arrêt du 5 février 1970, Recueil 1970, p. 3;

- CIJ, Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Avis consultatif du 21 juin 1971, Recueil 1971, p. 16 ;

- CIJ, affaire relative au Timor oriental (Portugal c. Australie), Arrêt du 30 Juin 1995, Recueil des Arrêts, Avis consultatifs et Ordonnances, La Haye, 1995 ;

- CIJ, « Certaines dépenses des Nations Unies », Avis consultatif, 20 juillet 1962, Rec. 1962, p. 151

- CIJ, « Conséquences juridiques de l'édification d'un mur en territoire palestinien occupé »,  Avis consultatif du 9 juillet 2004;

- CIJ, Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte, Avis consultatif du 20 décembre1980, Recueil 1980, pp. 89s ;

- CIJ, « Différend frontalier (Burjina Faso/Mali), Recueil, 1986, p. 554 ss

- CIJ, Affaire du Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, Avis consultatif du 29 avril 1999, Rec. 1999

- CIJ, Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, Avis consultatif du 8 juillet 1996, Recueil 1996,

b) Jurisprudence nationale

- Internationational Humanitarian Law, National Cases Law, Belgium, Military Court, 17 December 1997

- Administration intérimaire du Kosovo, Conseil d'Appel des medias, Décision du 16 septembre 2000, Affaire Belul Beqaj et journal Dita c. Commissaire provisoire des medias

5 - Textes et documents officiels

- Accord entre la République d'Indonésie et la République portugaise sur la question du Timor oriental ;

- « Accord entre la République d'Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental) », signé au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, le 15 août 1962, publiée in : RTNU, 438, p. 275, et aussi reproduit en annexe au Doc. NU A/5170, du 20 août 1962, et au Doc. NU S/5169, du 21 septembre 1962.

- Accord de Paris sur le Cambodge, doc. A/46/608-S/23177 du 30 octobre 1991, reproduit dans Les Nations Unies et le Cambodge, 1991-1995, Série Livres bleus, NU, New York, 1995, p. 138

- BRAND (M.), « Effective Human Rights Protection When the UN `Becomes the State' : Lessons From UNMIK », document distribué lors du Colloque « The United Nations and Human Rights Protection in Post-Conflict Situations », The University of Nottingham (UK), Human Rights Law Centre, Septembre 2002,

- Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 à San Francisco et Statut de la Cour internationale de Justice ;

- CICR, News 02/02, Yougoslavie/Kosovo : résumé de l'action menée en 2001en faveur des détenus en Yougoslavie, 18 janvier 2002. http://www.cicr.org/Web/Fre/sitefre0.nsf/iwpList74/125173E72A70C5F4C1256C75044669D

- CICR, Rapport d'activité 1961, pp. 10-11.

- CIJ, Communiqué de presse N° 2008/34 du 10 octobre 2008 portant demande par l'Assemblée générale des Nations Unies d'un avis sur la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo ;

- Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979, Résolution 34/169 de l'Assemblée générale des Nations Unies

- Communiqué de presse sur les résultats officiels des votations de la consultation populaire organisée par les Nations Unies au Timor Oriental, Doc. NU GA/9691, 17 décembre 1999

- Convention des Nations Unies sur le droit des traités signée à Vienne le 23 mai 1969 ;

- Convention des Nations Unies sur le droit de traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales, signée à Vienne le 21 mars 1986, Doc. NU A/CONF.129/15.

- Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994 avec la Résolution 49/59 de l'Assemblée générale des Nations Unies, entrée en vigueur le 15 janvier 1999, RTNU, vol. 2051, p. 363.

- Convention(IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 Août 1949, Actes de la conférence diplomatique de Genève de 1949, vol. I., Berne, Département politique fédéral de la Suisse, pp. 294-335 ;

- Déclaration adoptée à l'issue de la conférence internationale des démocraties nouvellement restaurées, NU, doc. A/43/538, 16 août 1988,

- Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 ;

- Lettre datée du 29 janvier 2002 adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Secrétaire General adjoint aux affaires juridiques, sur la légalité des décision qu'auraient prises les autorités marocaines concernant l'offre et la signature de contrats de prospection des ressources minérales du Sahara occidental passés avec les sociétés étrangères ;

- Military Technical Agreement, Between the International Security Force (« KFOR ») and the Governments of the Federal Republic of Yugoslavia and the Republic of Serbia, 9 June 1999;

- Nations Unies, Yearbook of the United Nations, 1962

- Nations Unies, Conseil de sécurité, Procès-verbaux officiels, Deuxième année, Quatre-vingt-neuvième séance, 7 janvier 1947,

- Nations Unies, Conseil de sécurité, Procès-verbaux officiels, Deuxième année, Quatre-vingt-onzième séance, 10 janvier 1947

- Position du CICR sur la situation au Kosovo, Déclaration, 1^er juillet 199 http://www.cicr.org/web/fre/sitefre0.nsf/iwpList74/5FDC622087E6297FC1256C75003E7274;

- Protocole I aux conventions de Genève du 12 Août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits internationaux (Protocole I), 8 juin 1977, in Les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 Août 1949, Comité International de la Croix Rouge, Genève, 1977, pp. 3-89 ;

- Rapport du Secrétaire général sur la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, Doc. NU S/1999/779, 12 juillet 1999 ;

- Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la MINUK du 12 juin 2008, S/2008/354

- Rapport du Secrétaire général du 16 septembre 1999, Doc. NU, S/1999/987, par. 33 ;

- Rapport annuel du Secrétaire général sur l'activité de l'organisation, 1996, New York, NU, 1996, p. 363 ;

- Rapport du groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations Unies,

Doc.NU.A/55/305-S/2000/809,du21Août2000, disponible sur le site http://www.un.org/french/peace/reports/peace_operations/docs/55_502f.pdf ;

- Résolution 1244 (1999), S/RES/1244 (1999), 10 juin 1999 ;

- Résolution 1272 du Conseil de sécurité de l'ONU du 25 octobre 1999 ;

- Résolution A/RES/63/3 de l'Assemblée générale des Nations Unies portant demande d'avis consultatif de la CIJ sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est conforme au droit international ;

- Résolution sur « les conditions d'application des règles humanitaire relatives aux hostilités dans lesquelles les Forces des Nations Unies peuvent être engagées », Institut de droit international, Session de Zagreb, 1971

- Résolution sur « les conditions d'application des règles autres que les règles humanitaires, relatives aux hostilités dans lesquelles les Forces des Nations Unies peuvent être engagées », Institut de droit international, Session de Wiesbaden, 1974

- Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, 18 octobre 1907, Deuxième  conférence internationale de la paix, La Haye, 15 juin - 18 octobre 1907, Actes et documents, La Haye, 1907, vol. I pp. 626-637

- Règlement (UNMIK/REG/1999/1 « On the authority of the Interim Administration in Kosovo », du 25 juillet 1999, Official Gazette of the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo, Volume 1, section 3, 1999

- Règlement 1999/2, UNMIK/REG/1999/2, du 12 août 1999,

- Règlement UNTAET/REG/1999/1, du 27 novembre 1999, section 3.1, reproduit dans Doc. NU S/2000/53/Add.1, du 8 février 2000 ;

- Règlement UNTAET/REG/1999/1, du 27 novembre 1999, reproduit dans le Doc. NU S/2000/53/Add.1, du 8 février 2000 ;

- Règlement 1999/10 du 13 octobre 1999, UNMIK/REG/1999/13 « On the repeal of discriminatory legislation affecting housing and rights in property », UNMIK Official Gazette, Volume 1, 1999, p. 77;

- Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies, Nations Unies, Circulaire du Secrétaire général, ST/SGB/1999/13, 6 août 1999 ;

- UNMIK/REG/2000/1, 14th January 2000,

6 - Actes de colloque

- DAUDET (Y.) (Dir), « Les Nations Unies et la restauration de l'Etat », Colloque des 16 et 17 décembre 1994 de l'Institut d'études internationales d'Aix - en Provence, Pedone, Paris, 1995, 190p.

7 - Thèses et Mémoires

- PREZZAS (I.), L'administration de territoires par les Nations Unies, Thèse, Paris 2, 2007, 427p.

- AHOUDOU (G.), L'applicabilité du droit international humanitaire aux forces des Nations Unies, Thèse IRIC, 2001

- MANDJEM (Y. P.), Les gouvernements de transition issus des accords de paix en Côte d'Ivoire et en République Démocratique du Congo, Mémoire de D.E.A. de science politique, Université de Yaoundé II, 2004-2005

8 - Cours

- DAUDET (Y.), «  L'action des Nations Unies en matière d'administration territoriale », Cours euro-méditerranéen, Bacanja 2002, vol. VI, pp.459 ss.

- KAMTO (M.), La volonté de l'Etat en droit international, RCADI, Tome 310, Martinus NIJHOFF Publishers, Leiden/Boston, 2007

9- Dictionnaires et lexiques

- ALLAND (D.) et RIALS (S.), (Dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003,

- BASDEVANT (J.), Le dictionnaire de la terminologie du droit international, Sirey, Paris, 1960 ;

- CORNU (G.) (Dir.),  Le vocabulaire juridique, 8^éme édition, QUADRIGE/PUF, Paris, 2007 ;

-  Le petit Larousse, Grand Format, 2003 ;

-  GUINCHARD (S.) et MONTAGNIER (G.) (Dir.), Lexique des termes juridiques, 16^éme édition, Dalloz, Paris, 2007 ;

- SALMON (J.), Le dictionnaire de droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2001