La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • 1. Choix et intérêt du sujet
    
  • 2. Délimitation du sujet
    
  • 3. Problématique
    
  • 4. Hypothèses
    
  • 5. Objectif du travail
    
  • 6. Techniques et méthodes utilisées
    
    • 6.1. Techniques
      
      • 6.1.1. Technique documentaire
        
    • 6.2. Méthodes
      
      • 6.2.1. Méthode analytique
        
      • 6.2.2. Méthode synthétique
        
      • 6.2.3. Méthode historique
        
  • 7. Subdivision du Travail
    
• CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES
  
  • I.1. Les crimes de droit international
    
    • I.1.1. Les crimes contre l'humanité
      
    • I.1.2. Le crime de génocide
      
    • I.1.3. Les crimes de guerre
      
    • I.1.4. Les crimes contre la paix
      
    • I.1.5. Le crime d'apartheid
      
  • I.2. Les juridictions pénales nationales et internationales
    
    • I.2.1. Les juridictions pénales nationales
      
      • I.2.1.1. Les principes de territorialité, de personnalité active et passive
        
      • I.2.1.2. La compétence universelle des Etats
        
    • I.2.2. Les juridictions pénales internationales
      
      • I.2.2.1. Historique
        
      • I.2.2.2. La compétence des juridictions pénales internationales
        
  • I.3. La distinction entre les crimes de droit international
    
    • I.3.1. Les crimes contre l'humanité et le crime de génocide
      
    • I.3.2. Les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
      
    • I.3.3. Les crimes contre l'humanité et les crimes contre la paix
      
• CHAPITRE II : LA REPRESSION DES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL PAR LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES
  
  • II.1. La répression pénale après la première guerre mondiale
    
  • II.2. La répression pénale après la deuxième guerre mondiale
    
    • II.2.1. Le tribunal militaire international de Nuremberg
      
    • II.2.2. Le tribunal militaire international de Tokyo
      
  • II.3. La création des tribunaux pénaux internationaux ad hoc
    
    • II.3.1. Les caractéristiques des T.P.I. ad hoc
      
    • II.3.2. Les compétences
      
      • II.3.2.1. La compétence matérielle
        
      • II.3.2.2. La compétence personnelle
        
      • II.3.2.3. La compétence territoriale et temporelle
        
  • II.4. La création des tribunaux pénaux internationaux mixtes
    
    • II.4.1. Le tribunal spécial pour la Sierra Leone
      
    • II.4.2. Le tribunal pénal pour le Cambodge
      
    • II.4.3. Le débat sur le tribunal dans le cas irakien
      
  • II.5. Les défaillances et les solutions à la répression
    
  • des crimes de droit international
    
    • II.5.1. Les défaillances des juridictions pénales internationales
      
    • II.5.2. Les solutions
      
      • II.5.2.1. La rémunération
        
      • II.5.2.2. La décentralisation
        
      • II.5.2.3. L'appréhension des criminels
        
• CHAPITRE III : LA COUR PENALE INTERNATIONALE : NOUVELLE VOIE DE LA REPRESSION PENALE INTERNATIONALE
  
  • III.1. Origines
    
  • III.2. Les organes de la Cour
    
    • III.2.1. La Présidence
      
    • II.2.2. Les Chambres
      
    • III.2.3. Le Bureau du Procureur
      
    • III.2.4. Le greffe
      
  • III.3. La saisine de la Cour
    
    • III.3.1. Saisine par un Etat partie
      
    • III.3.2. Saisine par le Procureur de la Cour
      
    • III.3.3. Saisine par le Conseil de sécurité
      
  • III.4. Les compétences de la Cour Pénale Internationale
    
    • III.4.1. Compétence matérielle
      
    • III.4.2. Compétence territoriale et personnelle
      
    • III.4.3 Compétence temporelle
      
  • III.5. Les peines et les conditions de leur exécution
    
  • III.6. La coopération des États avec la C.P.I
    
    • III.6.1. Le principe de complémentarité
      
    • III.6.2. La coopération obligatoire
      
    • III.6.3. Les difficultés liées à la coopération des États
      
  • III.7. L'apport de la Cour Pénale Internationale
    
• CONCLUSION GENERALE
  
  • BIBLIOGRAPHIE