La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

I.2.2. Les juridictions pénales internationales

I.2.2.1. Historique

Si les juridictions nationales sont les premières garantes naturelles de la répression des crimes de droit international, force était de constater, dans sa mise en oeuvre et au cours de l'histoire qu'elles ne suffisaient plus. 

En effet, un nouvel élément dans les crimes concernés s'est développé, faisant de leur répression l'affaire de tous et donc de la communauté internationale dans son ensemble.

Depuis toujours, l'homme a cherché à définir les violations des droits fondamentaux. Les Etats voulaient dans un premier temps interdire ces crimes et dans un deuxième temps faire respecter ces interdictions. Il était alors facile de concevoir l'idée de créer une juridiction pénale internationale compétente pour réprimer les coupables de crimes internationaux graves. Plusieurs tentatives ont eu lieu au XX^ième siècle, la plupart d'entre elles n'ayant jamais aboutit.

Les évènements de la première guerre mondiale ont conduit au projet d'une juridiction pénale internationale. Les puissances alliées inclurent dans le texte définitif du traité de paix signé à Versailles, le 28 juin 1919, l'instauration d'un tribunal international. Celui-ci avait pour rôle de juger Guillaume II et les grands criminels de guerre. Même si cette institution ne vit jamais le jour, il fit prendre conscience que les auteurs de crimes graves concernant l'humanité devaient répondre de leurs actes devant la communauté internationale.^12(*)

Vers 1920, un comité consultatif de juristes proposa la création d'une Haute cour de justice internationale qui jugerait les crimes graves qui portent atteinte à l'ordre public international. L'assemblée de la Société des Nations (S.D.N.) rejeta le projet. Jusqu'en 1945, beaucoup de projets de même nature furent proposés mais aucun n'aboutit. Ce n'est que le 8 août 1945, soit trois mois après la capitulation allemande, que les gouvernements des Etats-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l'Union soviétique conclurent à Londres un accord créant un Tribunal militaire international chargé de juger les grands criminels de guerre. Son siège fut établit à Nuremberg. La constitution, la juridiction, et les fonctions du tribunal militaire international ainsi que les incriminations dont il aurait à reconnaître avait été prévue dans un statut annexé à l'accord et faisant partie intégrante de ce dernier. Un Tribunal militaire international analogue fut instauré au Japon, pour juger les criminels de guerre japonais après la capitulation de l'empereur Hiro Hito. Les statuts des T.M.I. ont apporté de nombreuses innovations au niveau de la répression pénale internationale.

Néanmoins, ces tribunaux furent critiqués sur plusieurs aspects et notamment parce qu'ils ont été considérés comme le jugement des vainqueurs sur les vaincus.^13(*)

Une fois leur rôle accompli, ces deux juridictions ont disparu, mais le droit qu'elles avaient généré perdura. Suite à cela, l'O.N.U. mit au point la création d'une Commission du droit international (C.D.I.).

Celle-ci avait pour but d'élaborer et de codifier le droit international ainsi que de préparer le statut d'un organe judiciaire pénal appelé Cour criminelle internationale. Un projet fût déposé par la C.D.I. en 1948 mais il n'aboutit pas. De plus, cette commission fut chargée, par l'assemblée générale des Nations Unies, de formuler les principes de droit international reconnus par le statut et le jugement du Tribunal militaire international de Nuremberg.

Pendant la guerre froide, le projet de création d'une juridiction répressive internationale connut un ralentissement.

En 1990, plusieurs nations émirent le voeu de juger Saddam Hussein. L'idée d'une juridiction répressive internationale réapparut mais les propositions faites par les nations n'aboutirent pas.

Le 22 février 1993, le Conseil de l'O.N.U. décida de créer un tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violations du droit humanitaire international sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. La rapidité avec laquelle le tribunal est né montrait l'urgence de la situation en ex-Yougoslavie.

Depuis la création de ce tribunal, les choses semblent être plus faciles quant à la création de juridictions pénales internationales. Un tribunal analogue à celui de l'ex-Yougoslavie fut créé à Arusha en 1994 mais cette fois-ci dans le but de sanctionner les crimes commis au Rwanda.

Ces tribunaux ont offert à la communauté internationale l'opportunité de mettre sur pied un nouvel ordre mondial de répression. Mais les craintes qu'ils suscitent ont aboutit la création d'une Cour Pénale Internationale (C.P.I.) en 1998.

* ¹² DAVID, E., Le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Revue Belge de Droit International, Bruylant, Bruxelles, 1993, p.566

* ¹³ LANOTTE, O., Répression des crimes de guerre: espoir ou utopie? , GRIP, Bruxelles, 1995, p.37