La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

III.2. Les organes de la Cour

III.2.1. La Présidence

La Présidence est l'un des quatre organes de la cour. Elle est constituée par le Président, le Premier et le Second vice-présidents, chacun d'entre eux étant élu à la majorité absolue des 18 juges de la Cour pour une durée de trois ans renouvelable.

La Présidence est chargée de la bonne administration de la Cour, à l'exception de ce qui concerne l'administration et le bureau du procureur. Toutefois, la Présidence sollicite la coopération du Procureur et coordonne l'administration pour tout ce qui concerne les affaires d'intérêt commun.

Conformément à ce qui est prévu par l'Article 38 du Statut de la CPI, les 18 juges de la Cour ont élu, le 11 mars 2003, les membres de la Présidence de la CPI. Elle se compose du Juge Philippe Kirsch (Canada), en qualité de Président, de la Juge Akua Kuenyehia (Ghana), en qualité de Première vice-présidente, et de la Juge Elizabeth Odio Benito (Costa Rica), en qualité de Seconde vice-présidente de la Cour. Dès leur élection, les juges qui composent la Présidence exercent leurs fonctions à plein temps.

II.2.2. Les Chambres

La fonction judiciaire de la Cour est organisée en trois chambres : la chambre d'Appel, la chambre de Première Instance et la chambre Préliminaire. Chacune de ces sections est chargée des fonctions judiciaires de la Cour. La section d'appel se compose du Président et de quatre autres juges, la section de Première Instance et la section Préliminaire sont composées chacune de six juges au moins.^35(*)

III.2.3. Le Bureau du Procureur

Le Bureau du Procureur est l'un des quatre organes de la Cour Pénale Internationale. Il est dirigé par le Procureur, qui est élu par l'Assemblée des États parties et qui exerce sa pleine autorité sur la gestion et l'administration du Bureau, y compris sur le personnel, les installations et les autres ressources du Bureau. Le Procureur Moreno Ocampo( Argentine) a été élu et a pris ses fonctions le 16 juin 2003.

L'assemblée des États parties peut également élire un ou plusieurs Procureurs Adjoints à partir d'une liste de candidats fournie par le Procureur. Ces adjoints assisteront le Procureur dans son travail. Le Procureur Adjoint Fatou Bensouda (Gambie) a été élu le 1^er novembre 2004.

Le mandat du Bureau consiste à enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour, c'est-à-dire le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, et à poursuivre en justice les auteurs de ceux-ci. Plus tard, lorsque les États parties se seront mis d'accord sur la définition du crime d'agression, le Bureau sera habilité à enquêter sur ce crime et à poursuivre ses auteurs.^36(*)

Le Procureur est obligé de tenir compte de cette exigence formulée par le Statut au moment où il décide s'il convient ou pas de commencer une enquête.Le Statut de Rome stipule que le bureau du procureur agira en toute indépendance. En conséquence de quoi, une personne appartenant au Bureau ne doit ni chercher à recevoir des instructions de la part de sources externes telles que des États, d'autres organisations internationales, des ONG ou des personnes physiques.

* ³⁵ Article 39 du Statut de la CPI disponible en ligne sur http://www.icc-cpi.int, consulté le 11 novembre 2004

* ³⁶ http://www.icc-cpi.int/otp.html, le Bureau du Procureur, consulté le 15 novembre 2004