II.5.2.3. L'appréhension des criminels
Toutes les personnes présumées coupables doivent
être appréhender partout ou ils se trouvent et
déférer aux T.P.I.
Les pays devrait juger ces présumés coupables
par leurs droits internes, s'ils ne veulent pas coopérer avec les
T.P.I.
Le Conseil de sécurité devrait prendre des
mesures contraignantes et immédiates contre des Etats qui
protègent des suspects particulièrement recherchés et qui
refusent de coopérer avec les T.P.I.
Enfin, nous proposons que tous les dossiers des T.P.I. soit
transmis à la Cour Pénale Internationale une fois leurs mandats
achevés plutôt qu'aux Etats où résident les
présumés criminels
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