La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

CONCLUSION GENERALE

Le présent travail ayant concerné la problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales, notre objectif était de réveiller les consciences de l'humanité par des écrits, sensibiliser toute la communauté internationale à prendre une part importante à la répression de ces atrocités afin d'éradiquer la criminalité et l'impunité de ceux qui violent les droits humains fondamentaux, en vue de restituer toute sa dignité à l'être humain. Et cela ne peut être possible que par la coopération des tous les Etats du monde, qui doivent se sentir concernés par cette bataille.

Les considérations théoriques constituent le premier chapitre.

Ainsi, au cours de ce premier chapitre nous avons défini les crimes de droit international, analyser les compétences des juridictions nationales et internationales et distinguer les crimes entre eux.

Les juridictions nationales de tous les pays ont la compétence universelle, c'est-à-dire que le pays peuvent réprimer les crimes de droit international si le présumé coupable de ceux-ci est traduit devant leurs juridictions.

A ce propos, notre position rejoint celle d'Eric DAVID qui écrit que : « la justice de chaque État ne doit en général se borner à punir les crimes commis sur son territoire ».^52(*)

Ainsi les Etats devront s'entraider dans les poursuites judiciaires engagées contre les criminels par la procédure d'extradition et par la coopération judiciaire pour q'ils soient punis.

La répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales a fait l'objet du second chapitre.

Il a été question de montrer qu'il y a eu un laisser aller et que ces crimes n'ont pas été réprimés d'une façon exemplaire, mais aussi le premier pas de la justice pénale internationale dans la lutte contre l'impunité.

La faiblesse majeure de créer une juridiction internationale est sa mise en place ne s'est pas accompagnée d'une détermination internationale des sanctions applicables.

La répression était laissée à la discrétion des lois nationales. Les Etats étaient libres de punir ou non les actes commis par les criminels.

Cela explique les accusations de faux-semblants, d'hypocrisie et d'inutilité dont ce traité fut l'objet. Ce fut un échec, les puissances victorieuses tenaient d'abord à défendre leurs intérêts économiques et militaires dans la région. Cette justice fut qualifiée des vainqueurs sur les vaincus.

Ces tribunaux furent les fondements de la répression par la communauté internationale en droit pénal international.

Malgré le pas franchi dans la répression et la lutte contre l'impunité de ces crimes de droit international, les tribunaux pénaux internationaux ont suscité des critiques.

Ces sont ces critiques qui ont été utilisés par certains pour remettre en cause l'opportunité de pérenniser la répression internationale par la création de la Cour Pénale Internationale.

Enfin dans le troisième chapitre, nous avons porté une attention particulière à la Cour Pénale Internationale.

La création de cette cour est le constat de l'échec des T.P.I. mis en place par la communauté internationale. Ceux-ci fonctionnent dans la lenteur et il semble impossible de corriger leurs défaillances.

Par cette création, la communauté internationale tente de réparer les conséquences de leurs défaillances. La Cour Pénale Internationale est une Cour véritablement indépendante et impartiale de la justice internationale et de la primauté du droit au niveau international dont l'importance ne doit pas être sous-estimée dans la situation internationale actuelle. Même si la communauté internationale a fait des nombreux efforts pour réprimer ces crimes depuis ces cinquante dernières années, il lui faut encore évoluer. Cette évolution se fera avec les expériences, les succès mais aussi les échecs inéluctables de la répression des crimes de droit international.

Dans le cadre de la problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales, il nous incombe de formuler des suggestions suivantes :

- de nombreux acteurs (juridictions nationales, Cour, etc.) sont ainsi invités à poursuivre l'objectif final, à savoir la création d'un système universel de justice pénale internationale. La Cour occupe le coeur de ce système ;

- la Cour doit établir et maintenir des standards élevés de justice qui assurent le caractère équitable et efficace des procédures pour mieux contribuer, en définitive, à l'instauration d'un système de justice international crédible, transparent, efficace, intelligible et accessible ;

- La Cour étant une institution judiciaire qui appartient à tous les citoyens du monde, il faut que soit maintenu un échange interactif d'informations entre elle-même, la société civile, les médias, les victimes et le public au sens large ; nous invitons les Etats (aussi le Rwanda) à signer et ratifier le Statut de la CPI, car le refus renforce l'impunité ;

- la communauté internationale doit oeuvrer pour que le pouvoir exorbitant du Conseil de sécurité soit diminué et que l'article 11 du statut de la C.P.I. concernant sa compétence temporelle soit révisé, afin que les présumés criminels qui n'auront pas été jugés une fois les mandats des T.P.I. arriver à terme, soient jugés par cette Cour ; car la communauté internationale, souvent incapable d'empêcher les crimes de droit international, peut laisser impunis les auteurs de tels crimes et les erreurs commises après les deux guerres mondiales seront répéter ;

- la C.P.I. est un outil précieux à la disposition de la communauté internationale pour lutter contre l'impunité des auteurs des crimes les plus graves, nous invitons les Etats à ne pas conclure des accords d'immunité bilatéraux qui compromettraient ou limiteraient de quelque manière que ce soit leur coopération avec la cour. Ces accords sapent l'intégrité de la C.P.I ;

- il est important que tous les pays favorables à la C.P.I. et les organisations internationales qui militent pour le respect des droits de l'homme puissent, tous ensemble constituer un front commun en exerçant des pressions sur les Etats-Unis grands fervents défenseurs de droits de l'homme et de démocratie pour qu'ils reconsidèrent leur position vis-à-vis de la C.P.I afin de ne pas compromettre son efficacité.

BIBLIOGRAPHIE

1. TEXTES NORMATIFS

- Décret-loi n°8/75 du 12 mai 1975 relatif à la ratification de la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, in JORR, n°5 du 01 mai 1975

- Décret-loi n°8/75 du 12 février 1975 relatif à la ratification de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, in JORR, n°5 du 10 mai 1975, p.230

2. TEXTES INTERNATIONAUX

- Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, ratifié par le Rwanda dès son admission comme membre de l'ONU après son indépendance en 1962

- Convention de Vienne sur le droit de traités du 23 mai 1969

- Convention internationale sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité du 26 novembre 1968, entrée en vigueur le 11 novembre 1970, ratifié par le Rwanda le 12 février 1975

- Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid du 30 novembre 1973, ratifié par le Rwanda, le 10 octobre 1974

- Conventions de Genève de 1949

- Conventions de Genève et du Protocole additionnel II, ratifié par le Rwanda, 19 novembre 1984

- Traité de Sèvres de 1920, relatifs à la punition de crimes contre l'humanité commis par la Turquie.

- Traité de Versailles du 28 juin 1919, prévoyant l'instauration d'une juridiction pénale internationale destinée à juger Guillaume II ex-empereur d'Allemagne pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité des traités.

- Statuts des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo

- Statut du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

- Statut du tribunal pénal international pour le Rwanda

- Statut du tribunal spécial pour la Sierra-Leone

- Statut de la Cour Pénale Internationale, non ratifié par le Rwanda

- Résolution 1422 du Conseil de sécurité adoptée le 12 juillet 2002

3. OUVRAGES GENERAUX

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4. MÉMOIRE

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5. AUTRES SOURCES

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- MAHIOU, A., Notes sur la justice internationale et les droits de l'homme, CNRS, 2004

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* ⁵² DAVID, E., op. cit. p.406