La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1. Choix et intérêt du sujet

Le choix porté sur la problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales n'est pas le fruit du hasard. Deux facteurs le justifient :

- le premier facteur est que le Rwanda est partie aux Conventions sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité^1(*) et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide^2(*) lesquelles conventions empêchent les dispositions du code pénal relatives aux prescriptions de prendre effet pour les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

- le second facteur se traduit par le fait que le Rwanda est lié à un processus de justice pénale internationale suite aux événements de 1994.

Notre intérêt sur ce sujet est de montrer comment ces crimes de droit international qui touchent la dignité humaine ont été réprimés suite à l'élaboration d'une base juridique pénale internationale qui s'est fait en réaction aux atrocités commises au cours du XX^ième siècle.

La première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale, les conflits en ex-Yougoslavie et les événements de 1994 au Rwanda en ont constitué les plus marquants.

2. Délimitation du sujet

Comme la notion du droit pénal international n'est pas une discipline totalement nouvelle, notre travail s'est limité à analyser l'efficacité des mécanismes de répression des crimes de droit international mis en place depuis la première guerre mondiale jusqu'à la création récemment de la Cour Pénale Internationale.

Notre travail est délimité dans la matière par le droit pénal international. La matière à traiter visent les crimes de droit international commis au cours du XX^ième siècle.

3. Problématique

Les crimes de droit international sont de crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale et leur répression est encore visée par le droit pénal international. La lutte contre l'impunité de ces crimes de droit international et leur répression sont deux buts que la communauté internationale s'était fixée après les deux guerres mondiales.

Malgré l'évolution de ces cinquante dernières années concernant les traités, les conventions et accords mis au point afin d'éviter ou de réduire ces atrocités, nous entendons encore parler d'horreurs inimaginables partout dans le monde.

Lorsque nous regardons, les Conventions internationales sur la répression, la prévention et l'imprescriptibilité des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et contre le génocide, nous remarquons que bon nombre des présumés criminels responsables des massacres arméniens et juifs n'ont jamais été puni sévèrement. La prolongation à de telles situations a fait apparaître l'impuissance de la communauté internationale à y mettre fin et favorise l'impunité à laquelle nous assistons aujourd'hui.

Dès lors, on se pose la question sur la réelle efficacité de tous ces traités pour réprimer ces crimes.

La décision autoritaire du Conseil de Sécurité a pour effet de lier immédiatement l'ensemble des Etats membres des Nations Unies, mais les tribunaux pénaux internationaux consistent en une juridiction circonstancielle, ce qui veut dire qu'ils ne survivront pas aux événements qui les ont fait naître. Dans l'accomplissement de leurs missions, les tribunaux pénaux internationaux ont manifesté des imperfections dans leur travail.

Ces imperfections sont liées notamment à l'absence de coopération dans l'arrestation des accusés, bref à leur mission de rendre justice.

On peut se demander alors, par quelle instance compétente seront jugés les présumés criminels qui n'auront pas encore été jugé lorsque ces tribunaux internationaux seront arrivés à leur terme.

* ¹ D-L n°8/75 du 12 février 1975, relatif à la ratification de la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes

de guerre et des crimes contre l'humanité, in JORR, n°5 du 01 mai 1975, p.230

* ² D-L n°8/75 du 12 février 1975, relatif à la ratification de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, in JORR, n°5 du 10 mai 1975, p.230