La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

II.4. La création des tribunaux pénaux internationaux mixtes

II.4.1. Le tribunal spécial pour la Sierra Leone

En Sierra Leone, un groupe armé connu par la suite sous le nom de RUF (Revolutionary United Front) a été fondé dans les années 1988-1989 en Libye. Le RUF, sous le commandement de Foday Sankoh, a commencé ses opérations armées contre les forces gouvernementales en Sierra Leone en mars 1991 pour la conquête du pouvoir et a dégénéré en guerre civile puis en conflit international par l'implication du Liberia. Le conflit a pris une tournure telle que les atrocités se sont portées vers les populations civiles qui ont été les principales victimes des massacres pour lesquels de jeunes enfants ont même été enrôlés. La Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union africaine et les Nations Unies sont intervenues pour parvenir, dans des conditions difficiles, à restaurer un minimum de paix et un pouvoir légitime issu des élections.^32(*)

Pour ne pas laisser impunis les crimes perpétrés pendant la période de guerre, il fallait trouver une solution ; au lieu de reprendre l'expérience du Rwanda ou de l'ex-Yougoslavie, la proposition retenue a consisté à choisir une solution mixte, en ce sens que le tribunal combine l'aspect national et l'aspect international.

Par un accord entre le gouvernement et les Nations Unies, le 16 janvier 2002, il est institué un Tribunal spécial dont la composition inclut, à côté des juges de la Sierra Leone, une majorité de juges internationaux, avec pour mission de poursuivre les personnes responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ainsi que de certains crimes au regard du droit sierra léonais depuis le 30 novembre 1996. Installé en 2002, à Freetown la capitale sierra-leonaise ce tribunal a commencé à fonctionner en 2003 et il a délivré ses premiers actes d'accusation, visant à ce jour treize personnes dont un ancien chef d'État du Liberia, lequel par ailleurs s'est échappé pour se réfugier au Nigeria qui n'entend pas l'extrader.

Les autres caractéristiques du Statut du T.S.S.L. sont notamment l'article 4.c, qui punit comme sérieuse violation du droit humanitaire le fait d'enrôler dans les forces armées des enfants de moins de 15 ans ou de les faire participer activement aux hostilités.

Une autre des caractéristiques est l'article 7 du Statut qui donne au TSSL la compétence de juger des enfants à partir de l'âge de 15 ans.

Ces deux articles reflètent l'une des caractéristiques tragiques de conflit, le fait que les enfants soldats en aient été d'abord victimes, mais aussi acteurs.

Il convient de noter, cependant, que la situation financière du tribunal est très fragile car elle dépend des financements volontaires des États. Ceux-ci sont susceptibles de se réduire et de menacer son fonctionnement sinon son existence, car les procès de ce genre coûtent chers pour se dérouler correctement et efficacement.

Les O.N.G humanitaires lancent des cris d'alarme pour que le soutien des États ne s'affaiblisse pas et permette au tribunal d'accomplir sa mission.

* ³² http://www.trial-ch.org/fr/justice/justice_sierra3.htm, le Tribunal spécial pour la Sierre Leone, consulté le 10 novembre 2004