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La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales( Télécharger le fichier original )par Aristide MUTABARUKA Université libre de Kigali Rwanda - Licence en droit 2005 |
II.2.2. Le tribunal militaire international de TokyoLa Charte du tribunal militaire international de Tokyo a été ratifiée le 19 janvier 1946 par le Général américain Mac Arthur. Siégeant à Tokyo, le tribunal était composé des juges provenant de onze nations alliées : Australie, Canada, Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Inde, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Philippines et l'URSS. Le procureur en chef était américain et chaque pays allié était amené à designer un procureur adjoint. La Charte comptait 17articles contre 30 pour le statut du tribunal militaire international de Nuremberg. Mais le contenu et la compétence étaient semblable. Les procès avaient débuté entre mai 1946 et novembre 1948, mais seuls vingt-huit sur les quatre vingt prévus seront menés à leur terme et les autres détenus seront relâchés par les alliés. Ils étaient reprochés d'avoir élaboré et exécuté un plan de conquête basé sur des meurtres, des viols et des cruautés de masse sur les territoires envahis. Le tribunal militaire international de Tokyo avait suscité de vives critiques, notamment parce que tous les criminels ne furent pas jugés et que l'Empereur HiroHito ne fut jamais accusé. La critique principale visa le rôle important joué par les Etats-Unis du fait de leur qualité des principaux bailleurs de fonds et pays d'origine du procureur. Certains estimaient que la justice rendue à Tokyo était une justice de vainqueur soumise à la tutelle des Etats-Unis.30(*) Concernant les crimes contre l'humanité, il ne figurait pas dans les inculpations. Seuls le crime contre la paix et les violations des lois de guerre étaient retenus. Les tribunaux militaires internationaux ont donc laissé un sentiment mitigé. Mais ils constituent une étape réelle dans l'évolution de la lutte contre l'impunité et la mise en oeuvre d'une justice pénale internationale. * 30 BAZELAIRE, J.P., CRETIN, T., La justice pénale internationale, son évolution, son avenir, de Nuremberg à la Haye, P.U.F, Paris 2000, p.261 |
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