La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES

I.1. Les crimes de droit international

Ils sont appelés ainsi car ils échappent aux limites du droit interne et constituent un danger pour la communauté internationale.

Il faut noter en outre que s'ils sont qualifiés d'internationaux, ce n'est pas tant du fait de leur caractère international, c'est parce qu'ils portent atteinte à des valeurs jugées universelles touchant à la dignité humaine.

Les crimes de droit international sont :

- les crimes contre l'humanité ;

- le crime de génocide ;

- les crimes de guerre ;

- les crimes contre la paix ;

et le crime d'apartheid.

I.1.1. Les crimes contre l'humanité

On entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque:

- meurtre;

- extermination;

- réduction en esclavage;

- déportation ou transfert forcé de population;

- emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international;

- torture;

- viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable;

- persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3 ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour;

- disparitions forcées de personnes;

- crime d'apartheid;

- autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.^6(*)

I.1.2. Le crime de génocide

On attend par crime de génocide l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:

- meurtre de membres du groupe;

- atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

- soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

- mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

- transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.^7(*)

Le génocide est un crime d'une gravité exceptionnelle visant l'extermination d'une collectivité entière. Ce n'est pas nécessairement la destruction physique d'une nation mais aussi un plan concerté visant à détruire les fondations essentielles de la vie d'un groupe ethnique dans le but d'anéantir celui-ci. Le génocide est un crime international qui peut être commis en temps de paix ou en temps de guerre.

Aujourd'hui, la répression du génocide s'impose à tous les Etats, qu'ils aient ou non ratifié la Convention de 1948.

* ⁶ Article 7 du statut de la cour pénale internationale

* ⁷ Article 6 du statut de la cour pénale internationale