L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

• 1. INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1.1 JUSTIFICATION DU CHOIX
    
  • 1.2 L'ETAT DE LA QUESTION.
    
  • 1.3. LA PROBLEMATIQUE
    
  • 1.4 OBJECTIFS DE L'ETUDE
    
  • 1.5. HYPOTHESES DE TRAVAIL
    
  • 1.6. INTERET ET CHOIX DU SUJET
    
    • 1.6.1. Intérêt personnel
      
    • 1.6.2. Intérêt scientifique
      
  • 1.7. DELIMITATION DU SUJET
    
    • 1.7.1. Dans le temps
      
    • 1.7.2 Dans l'espace
      
  • 1.8 METHODOLOGIES ET TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES
    
  • 1.9. CANEVAS DU TRAVAIL
    
• Chapitre 1 : APPROCHE DEFINITIONNELLE ET CONCEPTS DE BASE
  
  • Section 1 : Concepts de base
    
    • 1.1. Préambule
      
  • 1. La Pauvreté
    
    • 1.1.1. Selon une approche monétariste
      
    • 1.1.2. Selon l'approche en terme pauvreté humaine ou sociale
      
    • 1.1.3. Selon l'approche en termes d'exclusion
      
    • 1.2. Types de pauvreté
      
      • 1.2.1. La pauvreté alimentaire
        
      • 1.2.2. La pauvreté humaine
        
      • 1.2.3. La pauvreté monétaire
        
    • 1.3. Causes et manifestations de la pauvreté
      
      • A) Causes économiques et d'ordre politique
        
      • B) Causes d'ordre économique national et international, on peut retenir :
        
      • C) Causes individuelles
        
    • 1.4. Conséquence de la pauvreté
      
      • 1.4.1. Sur le plan économique
        
      • 1.4.2. Sur le plan social
        
    • 1.5. Notion de développement humain
      
      • 1.5.1. Indicateur du développement humain
        
      • 1.5.2. L'indicateur sexo-spécifique du développement
        
      • 1.5.3. Indicateur de pauvreté humaine
        
      • 1.5.4. Indicateur du développement technique (IDT)
        
    • 1.6. Les politiques économiques
      
      • 1.6.1 Politique budgétaire 
        
      • 1.6.2. Politique Monétaire
        
      • 1.6.3. Politique sociale
        
    • 1.7. Développement
      
      • 1.7.1. Développement durable
        
      • 1.7.2. Développement humain
        
    • 1.8. Chômage
      
      • 1.8.1. Chômage volontaire
        
      • 1.8.2 Chômage involontaire
        
  • Section 2 : LES CONCEPTS ADDITIONNELLES
    
    • 2.1. Cadre conceptuel
      
      • 2.1.1 Les arbitrages
        
      • 2.1.2. Les incitations
        
      • 2.1.3. L'information
        
      • 2.1.4. La science économique
        
      • 2.1.5. La variable
        
      • 2.1.6. Causalité et corrélation
        
      • 2.1.7. Les coûts
        
  • 2.1.7.1. Les couts d'opportunité
    
  • 2.1.7.2. Les couts irrécupérables
    
  • 2.1.7.3. Les couts marginaux
    
• Chapitre 2 : CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • Section 1 : GENERALITES SUR L'OHADA
    
    • 1.1. Présentation et structures de l'OHADA
      
      • 1.1.1. Histoire
        
      • 1.1.2. Les raisons d'un droit uniforme
        
  • 1.1.2.1. Raisons Apparentes
    
  • 1.1.2.2. Raisons non affichées
    
    • 1.1.3. Structure de l'OHADA
      
  • 1.1.3.1. Le conseil des ministres
    
  • 1.1.3.2. La cour commune de justice et arbitrage
    
  • 1.1.3.3. Le secrétariat permanent
    
  • 1.1.3.4. L'école régionale de la magistrature
    
    • 1.2. L'avènement système comptable OHADA
      
      • 1.2.1. Les failles observées au niveau du plan comptable OCAM
        
      • 1.2.2. La naissance du système comptable OHADA
        
    • 1.3. Les composantes du système comptable OHADA
      
      • 1.3.1. Les dispositifs du système OHADA
        
      • 1.3.2. Les autres composantes du système comptable OHADA
        
  • Section 2 : GENERALITE SUR LA PAUVRETE EN RDC
    
    • 2.1. Cadre conceptuel
      
    • 2.2. Economie congolaise
      
    • 2.3. Aperçu général sur la situation
      
      • 2.3.1. Généralités sur la pauvreté congolaise
        
  • 2.3.1.1. États des lieux
    
  • 2.3.1.2. Conséquences de la pauvreté congolaise
    
    • 2.4. Résumé
      
      • 2.4.1. Etat des lieux des OMD en RDC
        
      • 2.4.2. Situation de l'emploi en RDC (suite)
        
      • 2.4.3. L'inflation en RDC
        
      • 2.4.5. L'IDH de la RDC
        
• Chapitre 3 : L'OHADA ET LA PROBLEMATIQUE DE LA LUTTE CONTRE
  
  • Section 1 : La lutte contre la pauvreté en RDC
    
    • 1.1. Présentation de la RDC
      
      • 1.1.1 Introduction
        
      • 1.1.2. Histoire
        
      • 1.1.3. Géographie
        
      • 1.1.4. Population.
        
      • 1.1.5. Transport
        
      • 1.1.6. Communications
        
      • 1.1.7. Economie
        
      • 1.1.8. Les priorités du développement
        
      • 1.1.9. La Relance de l'Economie
        
      • 1.1.10. Un potentiel exceptionnel
        
    • 1.2. LE CODE DES INVESTISSEMENT
      
      • 1.2.1. Traits Caractéristique
        
      • 1.2.2. Secteurs Concernés par le code des investissements
        
      • 1.2.3. Procédure d'agrément
        
      • 1.2.4. Condition d'éligibilité
        
      • 1.2.5. Avantages accordés
        
      • 1.2.6. Durée des Avantages accordés
        
      • 1.2.7. Obligation des entreprises agréent.
        
      • 1.2.8. Sanctions
        
      • 1.2.9. Réflexion
        
    • 1.3. Une Analyse du DSCRP
      
      • 1.3.1 Contexte général
        
      • 1.3.2. Enjeux et piliers du DSCRP
        
      • 1.3.3. Situation de la Pauvreté en RDC
        
      • 1.3.4. Critique du DSCRP
        
  • Section 2. L'adhésion de la RDC à L' Ohada
    
    • 0. Bref aperçu
      
    • 1. Justifications du processus de l'adhésion de la RDC à l'Ohada
      
      • 1.1. Considérations internes
        
      • 1.2. Considérations externes.
        
    • 2. Modalités d'adhésion de la RDC à l'Ohada
      
      • 2.1. Contexte et état des lieux
        
  • 2. 1.1. Diagnostic
    
  • 2.1.2. Profil de l'Ohada
    
  • 2.1.3. Analyse comparative et de conformité du droit congolais et des normes de l'Ohada
    
    • 2.2. Objet de la mission : Modalités d'adhésion de la RDC à L'OHADA
      
  • 2.2.1. Conditions de l'adhésion à l'Ohada et paramètres internes
    
  • 2.2.2. Conséquences de l'adhésion
    
  • 2.3. Optimisation de l'adhésion
    
  • 2.3.1. Bilan et perspectives de l'Ohada
    
    • 2.4. Contraintes et opportunités
      
  • 2.4.1. Contraintes et risques de l'adhésion
    
    • 2.5. Opportunités et atouts de l'adhésion
      
  • Section 3 : Analyse Critique
    
    • 3.1. Sur la lutte contre la pauvreté en RDC
      
      • 3.1.1. L'impunité
        
      • 3.1.2. La corruption
        
      • 3.1.3. L'Economie nationale
        
    • 3.2. Sur l'adhésion de la RDC à l'OHADA
      
      • 3.2.1. Les Avantages
        
      • 3.2.2. Inconvénients
        
    • 3.3. Recommandations
      
      • 3.3.1. Sur la lutte contre la pauvreté
        
      • 3.3.2. Sur l'adhésion de la RDC à L'Ohada
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• REFERENCES BIBLOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES