L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

1.3.2. Enjeux et piliers du DSCRP

Le DSCRP est l'expression de la volonté du gouvernement congolais d'engager, à ce processus de renaissance, d'une manière participative et durale, l'ensemble de la population nationale et les partenaires intérieures et extérieurs. Il sert de cadre national organisateur et de fil conducteur aux actions à entreprendre dans chacune des phases du processus.^85(*) Aussi les stratégies intérimaires (DCRP-1) s'articulent-elles au tour de trois piliers à savoir :

a. Le pilier de la restauration et de la consolidation de la paix

b. Le pilier de la stabilisation macro-économique et de la relance de la croissance

c. Le pilier de la dynamique communautaire.

Par ailleurs, le DSRP-1 propose des pistes pour mobiliser des ressources devant servir au financement des actions retenues ; ces actions couvrent une mobilisation plus efficace des recettes fiscales et douanières, la maîtrise et l'amélioration de la qualité des dépenses publiques la reforme des Régies financières de renforcement des capacités au sein des administrations concernées. Le concours de la communauté internationale, notamment à travers le mécanisme de P.P.E, viendra en appui à ces efforts internes. ^86(*)

A son stade final, le DSRP préconise une charte nationale de réduction de la pauvreté. C'est dans ce cadre que le fonctionnement, les mécanismes de suivi et évaluation participatifs : la charte aura pour mission de promouvoir le développement humain durable ; elle aura pour avantage, entre autres, de renforcer les capacités de tous les partenaires nationaux et de pérenniser la stratégie de réduction de la pauvreté. ^87(*)

1.3.3. Situation de la Pauvreté en RDC

La pauvreté frappe tout le territoire national et toutes les catégories sociales, avec des inégalités très marquées. Ainsi, le PIB/H est de 322,9USD à Kinshasa alors que dans la province de l'équateur, il est de 25,3USD. Les femmes sont plus touchées que les hommes. S'il est difficile pour le moment d'estimer le niveau de la population féminine pauvre, l'enquête sur les violences faites à la femme et à la jeune fille (Avril 2002) indique qu'en moyenne, 44% des femmes contre 22% des hommes, sont sans revenu, donc incapables d'accéder aux opportunités. ^88(*)

Tableau n°4 : Synthèse de l'analyse causale de la pauvreté en RDC ^89(*)

PROBLEMES	CAUSES PROFONDS		CAUSES FONDAMENTALES		CAUSES TRANSFORMATRICES
L'insécurité des personnes et des biens est forte	· Défaillance des services de sécurités et d'immigration ; · Mauvaise distribution de la justice ; · Politique salariale inadaptée.		La faiblesse de l'Etat		Défaillance de l'Etat dans la gestion de la chose publique et des conflits
Les Ménages ont un faible revenu	· Tracasseries administratives ; · Absence des institutions d'appui technique et de micro-finance ; · Effondrement de l'appareil de production.		Politique de développement inadéquate		Structure d'appui et de micro-finance inadaptée aux conditions de producteur le plus touché par la précarité de leurs moyens de production.
Les agglomérations sont affectées par les érosions et l'ensablement	· Absence de la culture de protection de l'environnement ; · Non respect des normes urbanistiques ; · Défectuosité des infrastructures d'évacuation des eaux usées ; · Exode rural ; · Flux massif des déplacés des guerres et conflits armés.		Mauvaise gouvernance (irresponsabilité des services spécialisés de l'Etat)		Mauvaise application de la loi foncière et de la loi sur l'aménagement du territoire.
La population a un accès difficile aux infrastructures et services sociaux de base de qualité		· Absence d'institutions financières ; · Nouvelles infrastructures inexistante, · Faible production ; · Manque d'esprit d'initiative et de motivation ; · Guerre ; · Impunité.		La mauvaise gouvernance		Mauvaise planification par l'Etat
La population est en insécurité alimentaire		· Dysfonctionnement des services et de structure d'encadrement ; · Dégradation des routes de dessertes agricoles ; · Les guerres et conflits divers		L'incohérence de la politique agricole et de développement rural		Dysfonctionnement des services et structures d'encadrement.
Le chômage frappe durablement la population active		· Environnement peu interne, peu incitatif ; · Distorsion du système financier bancaire ; · Distorsion du cadre légal.		La mauvaise gouvernance économique		Rupture des équilibres fondamentaux
Le secteur agricole de produit de rente s'est effondré.		· Encadrement, insuffisance et peu outillés ou démotivées ; · Recherche agronomique peu soutenue ; · Evacuation difficile de la production ; · Produits locaux peu valorisés ; · Prix non rémunérateur ; · Mauvaise gestion par les acquéreurs.		Mauvaise gouvernance		Institutions incapables de politiques, plans, programmes.
Gouvernance		· Absence de l'implication de la population dans la gestion de la cité ; · Disfonctionnement du système d'exécution, de contrôle et de suivi à tous les niveaux.

* ⁸⁵ Ministère du plan ; op-cit, p.9 .

* ⁸⁶ Idem

* ⁸⁷ Ibidem

* ⁸⁸ Banque centrale du Congo, évolution économique, financière et monétaire récente, janvier 2002.

* ⁸⁹ DSCRP, (2005)  ; analyse participative de la pauvreté en RDC , Kinshasa, p .99.