1.2 L'ETAT DE LA
QUESTION.
Le traité relatif à l'harmonisation du droit des
affaires en Afrique (Ohada), signé à port louis le 17 octobre
1993, a été ratifié à la date du 31 décembre
2000 par 16 états; il est entré en vigueur en 1995.
l' Ohada est une nouvelle illustration de la volonté de
regroupement qui anime les états africains depuis la
décolonisation et qui s'est jusqu'à ces dernières
années, manifestée à travers une multitude d'organisations
d'intégration dont certaines sont à caractère
politique(OUA, remplacée depuis le dernier sommet des chefs
d'états par l'union africaine), d'autre à caractère
économique (COMESA, CEDEAO, VEMOA, CEMAC, UMA, BAD, OAPI, CIMA,
CIPRES,BCEAO, la dernière en date étant le NEPAD)
L'organisation du traité de l'Ohada réside aussi
bien dans son objectif fondamental, qui est d'établir une unification
progressive des législations afin de favoriser le développement
harmonieux de tous les états parties que dans l'ampleur de
l'intégration communautaire qu'il propose. En effet, c'est la
première fois qu'est mise en oeuvre l'harmonisation des règles
juridiques à l'échelle du continent. Il convenait de conforter
dans toute la région, un état de droit favorable au
développement économique.
Cependant nous allons faire une critique d'une manière
générale sur les précédentes études sur la
question. Nous verrons comment les uns ont relevé quelques
problèmes de l'unification du droit des affaires Afrique, nous verrons
quelques aspects techniques de l'intégration juridique, les autres ont
parlé de l'abandon de souveraineté dans le traité,... et
nous allons essayer de démontrer si le traité de l'Ohada est un
mythe ou une réalité en RDCongo en particulier.
1.3. LA PROBLEMATIQUE
La RD Congo, par ses potentialités économiques
et sa situation géographique, constitue une pole de développement
indéniable. Elle est détenteur de la 2è réserve
mondiale en eau douce après le brésil avec le 2è fleuve du
monde en terme de quantité d'eau. La RDCongo regorge également
dans son sein de la 2è foret tropical humide après celle du
brésil. Les décennies qui ont précédées son
accession à l'indépendance lui a apporté plus des malheurs
que de bonheur. Le pays fait une descente aux enfers, tous les secteurs de la
société sont au point mort et les autorités
dépassées par les événements ne savent plus par ou
commencer. La nationalisation des entreprises privées (appelée la
zaïrianisation) suivie des deux pillages, de 1991 et celui de 1993 ont mis
la RDCongo à genou et paralysée complètement, étant
en difficulté pour faire un mouvement dans le sens du progrès.
Ainsi, le progrès d'un état moderne
nécessite aussi le renforcement de la sécurité juridique
et judiciaire et des opérations économiques, ce qui contribuera
à l'amélioration du climat des affaires qui stimule sensiblement
les investissements ce renforcement se révèle d'avantage
indispensable pour les pays post-conflits comme la RDCongo ces pays ne
disposent pas souvent des institutions stables. Voila pourquoi ils ne font que
des temps à temps adhérer dans des organismes régionaux en
vue que ces dernier puissent supplée à la carence de
l'état dans le domaine de la sécurité juridique des
opérations économiques qui contribue ensuite à
l'amélioration du climat des affaires visant l'accroissement des
investissement qui est l'un des facteurs déterminants pour un
développement harmonieux d'un pays.
Or, un climat des affaires incertain, dévient un agent
perturbateur qui sabote les efforts collectifs et attire des vives tensions
à l'intérieur d'un pays. la RDCongo est entrain de vivre
actuellement les années les plus sombres de son histoire. le
début des années deux milles et même au delà ont
montré que l'insécurité juridique et judiciaire des
opérations économiques conduit à une situation de
méfiance des investisseurs, cela dégage des effet d'entrainement
au de la situation économique du pays notamment : le chômage
croissant, le chaos et la montée des tensions sociales
L'explorateur henry Morton Staley avait remarqué en son
temps, que sans chemin de fer le Congo ne valait aucun penny. Actuellement,
même avec une infrastructure ferroviaire moderne, la RDCongo,
dépourvu d'un climat des affaires saines, attractives et incitatives ne
sauraient avancer de quelques jalons sur la voie du progrès.
L'autorité congolaise est consciente de cette vérité. Sa
préoccupation d'améliorer son climat des affaires a
été à la base des plusieurs réforme, notamment avec
la publication du nouveau code des investissements, minier, forestier...ces
réformes ont été entreprise en vue de prédisposer
l'environnement congolais aux exigences des taches susceptibles d'attirer les
investissements.
La réforme traduit par le nouveau code investissements
par exemple vise à mettre en place des exemptions aux investisseurs
désireux de s'installer en RDCongo. Cette réforme vise confirme
l'engagement et la détermination de l'autorité congolaise a
vouloir à tout prix finir avec cette situation de
l'insécurité juridique et judiciaire des opérations
économiques dans le pays.
La dernière grande réforme en date est celle de
la signature du projet de loi autorisant l'adhésion de la RDCongo au
traité du 17 octobre 1993 relatif à l'Ohada, nous voyons une
nouvelle ère qui s'ouvre pour la RDCongo. Cela coïncide avec les
préoccupations nationales d'assainir le climat des affaires, de relancer
l'économie et d'améliorer le bien-être social. La
réussite de ces objectifs requiert un engagement sans réserve de
l'autorité congolaise en vue de la mise en place d'un climat des
affaires incitatif qui va stabiliser l'environnement économique. La
RDCongo se trouvant dans une phase récessionniste, il a grandement
besoin des investissements pour retourner la phase vers l'expansion, et peut
également se faire grâce à l'amélioration du climat
des affaires.
Au regard de ce qui précède et copte tenu du
fait que la RD Congo regorge d'un potentiel énorme des richesses, il est
inacceptable que sa population continue à croupir dans la misère.
la présente étude constitue une réflexion à la fois
scientifique et pragmatique sur la capacité qu'a l'Ohada pour
épauler l'autorité congolaise dans la réalisation de son
projet de société en vu de faire face à cette
problématique de la lutte contre la pauvreté. il explore les
voies et moyens susceptibles de répondre aux question suivantes:
1. les réformes misent en place pourrons-ils contribuer
à l'amélioration du climat des affaires en RDCongo?
2. dans quelles mesure ces réformes peuvent inciter les
investisseurs à s y 'installer?
3. avec quelle proportion l'Ohada pourrait-t-elle contribuer
à l'éradication de la pauvreté en RD Congo ?
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