L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.( Télécharger le fichier original )par Kaleba KABAMBI Université congolaise - Licence en économie publique 2011 |
3.2. Sur l'adhésion de la RDC à l'OHADA3.2.1. Les AvantagesLa RD Congo est sur la bonne voie car l'adhésion à l'OHADA est opportunité pour les investissements d'affluer dans le pays. Avec ce nouvel arsenal juridique les investisseurs vont désormais se sentir plus sécurisés du fait de l'assouplissement des conditions pour la création des sociétés. Vu que le gouvernement congolais et ses partenaires au développement mettent l'accent sur l'amélioration du climat des affaires en RD Congo et sur le processus d'intégration régionale en général, et nous pourrons remarquer d'autres avantages notamment : l'accélération de la modernisation de l'ordre juridique congolais. Il est mêle prévu un mécanisme de renforcement des capacités des magistrats et auxiliaires de justice. La reconnaissance d'une instance supranationale rassure les investisseurs désireux de s'installer en RD Congo. L'amélioration du climat des affaires, très attendu par les partenaires et autres hommes d'affaires nationaux et étrangers constitue une étape cruciale dans la création des richesses en faveur du Trésor public. La RDCongo en a le plus besoin pour sortir de la Pauvreté actuelle. Avec son énorme potentiel dans pratiquement tous les secteurs, la RD Congo peine à le valoriser, suite à un manque criant de capitaux. Les rares investisseurs qui se hasardent en RD Congo prennent des risques pour la deuxième fois. D'autre part, les contrats signés avec les privés sont régulièrement soumis à des révisions intempestives et irrégulières. Autant de maux qui seront élagués de l'environnement des affaires après l'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA. Voilà pourquoi, nous tenons à préciser que cette adhésion favorisera certainement même les entreprises congolaises à changer leur comptabilité et à s'adapter selon les critères OHADA. Du fait que l'arsenal juridique congolais se trouve dépassé en plusieurs points comme le dit le professeur Roger MASSAMBA : « Notre droit est pauvre, il y a nécessité de la moderniser. Sur ce point, l'OHADA peut-être la solution, car il se pose un problème d'applicabilité et de lisibilité de notre droit des affaires ».122(*) Et avec beaucoup de modestie nous pouvons compléter le professeur MASAMBA, tout en n'excluant pas la nécessité pour la RD Congo de rejoindre l'espace OHADA. L'Etat congolais est appelé à la prudence, évitant une application « précoce », qui pourrait avoir des effets contraires à ceux escomptés. Nous reconnaissons au droit congolais quelques points positifs, nous tenons a souligné que pour plus d'efficacité, l'adhésion de la RDC à l'OHADA devrait être précédée d'une série des reformes internes pour éviter tout rupture des entreprises du climat des affaires doit prendre activement par à plus de réflexion sur la question. * 122 Professeur Roger MASSAMBA, Président de la commission nationale de l'OHADA en RDC |
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