3.2.2.
Inconvénients
D' après certains chercheurs, le traité de
l'OHADA constituerait un danger pour la RDCongo. Le pays risquerait de perdre
même sa souveraineté. La C.S.J est ainsi mise à
contribution pour l'interprétation des sources crédibles confirme
qu'il revient au chef de l'Etat a sollicité l'avis de la Cour
Suprême de Justice afin d'examiner les contrariétés pouvant
être soulevées contre l'adhésion de la RD Congo au
traité de l'OHADA. La plus part des pays ayant adhéré
à ce traité sont francophone, de la zone CFA. Apres
l'adhésion de la RD Congo deux types de droits vont s'affronter sur
l'espace des affaires congolais. Il s'agit du droit français et belge.
L'arsenal juridique et judiciaire congolais, proche du droit
positif belge, devra se muer vers le droit français. Ainsi, la mission
de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
qui vise l'unification du droit des affaires et le règlement des litiges
par une juridiction supranationale ainsi que la promotion de l'arbitrage, devra
impliquer une modification de la constitution.
De l'article du sénat, il apparait que par rapport
à ces avantages, il y a des inconvénients pour lesquels la RD
Congo ne pourrait pas échapper, si des précautions ne sont pas
prises. L'étendue des bouleversements que provoquerait cette
adhésion est telle que le pays ne peut s'y engager avec une profonde
réflexion.
L'ensemble du droit des affaires, à savoir le droit
commercial général, le droit des sociétés, le droit
des sûretés, les procédures simplifiées de
recouvrement et voies d'exécution, la faillite, l'arbitrage, la
comptabilité, le transport de marchandise par route, Bref, n processus
de longue haleine afin d'aboutir au renforcement de la sécurité
juridique et judiciaire.
Il est vrai qu'accepter de perdre une partie de la
souveraineté équivaudrait pour le Chef de l'Etat de trahir son
serment constitutionnel. L'appel fait à la Cour Suprême de Justice
traduit la volonté de respecter les prescrits de loi fondamentale. Cette
juridiction devra se prononcer en amont, sur les dispositions ayant des
imbrications contraires à la constitution. Les difficultés
actuellement dans l'exercice des affaires en RD Congo ont conduit à une
situation économique désastreuse. « On ne mange pas la
souveraineté », a déclaré un opérateur
économique congolais. Mais une activité de l'homme estimé
qu'on ne doit pas brader les intérêts du pays sur l'autel des
affaires. Sous le contrat de la souveraineté, la zaïrianisation de
tous les malheurs a détruit le tissu économique national. Dans le
même cadre, la ré-visitation des contrats miniers a produit des
effets, pas nécessairement bénéfiques pour le pays.
Bien au contraire ! L'arbitrage du chef de l'Etat
nécessite suffisamment d'éclairage, notamment cet avis de la
C.S.J.
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