Memoire Online - L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

L'histoire est jalonnée par des périodes charnière ou d'immenses bouleversement qui ont mis l'homme à l'épreuve. Par faiblesse, ils ont pu se résigner a leurs malheur. Mais quant ils étaient convaincu qu'en renonçant ils se condamnaient, ils ont trouvé la force de changer leur destin et construire un avenir meilleur. Le monde vit aujourd'hui l'une de ces périodes charnières. Nous ne pouvons plus refaire demain ce que nous avons fait hier.si l'on veut plus des ravages de la crise économique actuelle, nous devons changer les règles du capitalisme mondial. si nous voulons écarter la menace de la crise alimentaire ou même du réchauffement climatique qui pèse sur notre avenir et celui des générations futur, nous devons changer radicalement nos habitudes.

La colonisation fait également partie de l'histoire de la RD Congo, avec son cortège d'humiliation et de douleur. Soumis au joug colonial, la RDCongo ne pouvait pas être maitre de son destin. Alors vint la lutte pour l'indépendance, dont pendant le mois de juin 2010, elle avait célébré son cinquantième anniversaire .il y eut des combats difficiles et violents. Ils firent un martyr, patrice LUMUMBA. En ce moment, la RDCongo a cru tenir les rênes de son avenir. Et ce fut un régime baroque et autoritaire qui s'installa. il faut dire aussi qu'à la faveur, fut -ce pour un temps d'une économie prospère, il se forgea dans le coeur des congolais, la conviction qu'ils pouvaient s'élever vers les sommets. Pour autant, le jeu des grandes puissances fit vite du zaïre un pion sur l'échiquier de la guerre froide. Ce n'était pas notre communauté que nous servions, mais les puissances étrangères qui se servaient du zaïre dans les combats entre les deux blocs. À nouveau, ses intérêts passent après, bien après, ceux des autres.

Puis la région sombra dans les ténèbres. Celle de l'innombrable génocide rwandais. Celles des dix longues années de guerre injustes et d'agressions que nourrissaient les appétits féroces et de haine profondes. Une fois encore la nation semble malade de l'étranger. Mais il est vrai de dire que les maux intérieur la rongés, la division entre les congolais, les pillages intérieurs ou la gabegie. Comme si une immense paralysie l'avait saisi, le Congo ne savait plus réagir.

Les congolais ont trop souffert. Ses richesses ne peuvent plus être exploitées dans la plus grande illégalité. Quel autre pays présente une telle diversité ethnique, une telle mosaïque de communauté, une telle richesse culturelle, de tradition et de matières premières en abondance ? Et parce que la RDCongo est un géant au coeur de l'Afrique, elle peut aussi changer la face de la région toute entière. Car la vocation de la RDCongo n'est pas d'être un pole de sous développement, mais la locomotive de l'économie de toute la région. sa vocation c'est pas d'être le grand absent du concert des nations, mais acteur de poids en Afrique, à l'ONU, à l'OMC et ailleurs. Nous sommes sans ignorer de l'ampleur des obstacles, la puissance des intérêts égoïste est le prix à payer. Est-ce la raison suffisante pour baisser les bras? Non! Le général de gaule disait : " les exigences d'un grand peuple sont à l'échelle de leurs malheurs". Et comme Bergson disait :" vivre consiste a agir", cela est vrai pour la RDCongo; il n' ya de salut que dans l'effort, l'action et la réforme"

Voilà pourquoi nous allons essayer -de proposer selon notre modeste point de vue, un ensemble (arsenal) d'avis et considération qui pourrait aussi contribuer à l'éradication de la pauvreté en RDCongo. Et comme nous l'avons dit ci-haut, l'adhésion de la RDCongo à l'Ohada va renforcer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques.

1.2 L'ETAT DE LA QUESTION.

Le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), signé à port louis le 17 octobre 1993, a été ratifié à la date du 31 décembre 2000 par 16 états; il est entré en vigueur en 1995.

l' Ohada est une nouvelle illustration de la volonté de regroupement qui anime les états africains depuis la décolonisation et qui s'est jusqu'à ces dernières années, manifestée à travers une multitude d'organisations d'intégration dont certaines sont à caractère politique(OUA, remplacée depuis le dernier sommet des chefs d'états par l'union africaine), d'autre à caractère économique (COMESA, CEDEAO, VEMOA, CEMAC, UMA, BAD, OAPI, CIMA, CIPRES,BCEAO, la dernière en date étant le NEPAD)

L'organisation du traité de l'Ohada réside aussi bien dans son objectif fondamental, qui est d'établir une unification progressive des législations afin de favoriser le développement harmonieux de tous les états parties que dans l'ampleur de l'intégration communautaire qu'il propose. En effet, c'est la première fois qu'est mise en oeuvre l'harmonisation des règles juridiques à l'échelle du continent. Il convenait de conforter dans toute la région, un état de droit favorable au développement économique.

Cependant nous allons faire une critique d'une manière générale sur les précédentes études sur la question. Nous verrons comment les uns ont relevé quelques problèmes de l'unification du droit des affaires Afrique, nous verrons quelques aspects techniques de l'intégration juridique, les autres ont parlé de l'abandon de souveraineté dans le traité,... et nous allons essayer de démontrer si le traité de l'Ohada est un mythe ou une réalité en RDCongo en particulier.

1.3. LA PROBLEMATIQUE

La RD Congo, par ses potentialités économiques et sa situation géographique, constitue une pole de développement indéniable. Elle est détenteur de la 2è réserve mondiale en eau douce après le brésil avec le 2è fleuve du monde en terme de quantité d'eau. La RDCongo regorge également dans son sein de la 2è foret tropical humide après celle du brésil. Les décennies qui ont précédées son accession à l'indépendance lui a apporté plus des malheurs que de bonheur. Le pays fait une descente aux enfers, tous les secteurs de la société sont au point mort et les autorités dépassées par les événements ne savent plus par ou commencer. La nationalisation des entreprises privées (appelée la zaïrianisation) suivie des deux pillages, de 1991 et celui de 1993 ont mis la RDCongo à genou et paralysée complètement, étant en difficulté pour faire un mouvement dans le sens du progrès.

Ainsi, le progrès d'un état moderne nécessite aussi le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire et des opérations économiques, ce qui contribuera à l'amélioration du climat des affaires qui stimule sensiblement les investissements ce renforcement se révèle d'avantage indispensable pour les pays post-conflits comme la RDCongo ces pays ne disposent pas souvent des institutions stables. Voila pourquoi ils ne font que des temps à temps adhérer dans des organismes régionaux en vue que ces dernier puissent supplée à la carence de l'état dans le domaine de la sécurité juridique des opérations économiques qui contribue ensuite à l'amélioration du climat des affaires visant l'accroissement des investissement qui est l'un des facteurs déterminants pour un développement harmonieux d'un pays.

Or, un climat des affaires incertain, dévient un agent perturbateur qui sabote les efforts collectifs et attire des vives tensions à l'intérieur d'un pays. la RDCongo est entrain de vivre actuellement les années les plus sombres de son histoire. le début des années deux milles et même au delà ont montré que l'insécurité juridique et judiciaire des opérations économiques conduit à une situation de méfiance des investisseurs, cela dégage des effet d'entrainement au de la situation économique du pays notamment : le chômage croissant, le chaos et la montée des tensions sociales

L'explorateur henry Morton Staley avait remarqué en son temps, que sans chemin de fer le Congo ne valait aucun penny. Actuellement, même avec une infrastructure ferroviaire moderne, la RDCongo, dépourvu d'un climat des affaires saines, attractives et incitatives ne sauraient avancer de quelques jalons sur la voie du progrès. L'autorité congolaise est consciente de cette vérité. Sa préoccupation d'améliorer son climat des affaires a été à la base des plusieurs réforme, notamment avec la publication du nouveau code des investissements, minier, forestier...ces réformes ont été entreprise en vue de prédisposer l'environnement congolais aux exigences des taches susceptibles d'attirer les investissements.

La réforme traduit par le nouveau code investissements par exemple vise à mettre en place des exemptions aux investisseurs désireux de s'installer en RDCongo. Cette réforme vise confirme l'engagement et la détermination de l'autorité congolaise a vouloir à tout prix finir avec cette situation de l'insécurité juridique et judiciaire des opérations économiques dans le pays.

La dernière grande réforme en date est celle de la signature du projet de loi autorisant l'adhésion de la RDCongo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l'Ohada, nous voyons une nouvelle ère qui s'ouvre pour la RDCongo. Cela coïncide avec les préoccupations nationales d'assainir le climat des affaires, de relancer l'économie et d'améliorer le bien-être social. La réussite de ces objectifs requiert un engagement sans réserve de l'autorité congolaise en vue de la mise en place d'un climat des affaires incitatif qui va stabiliser l'environnement économique. La RDCongo se trouvant dans une phase récessionniste, il a grandement besoin des investissements pour retourner la phase vers l'expansion, et peut également se faire grâce à l'amélioration du climat des affaires.

Au regard de ce qui précède et copte tenu du fait que la RD Congo regorge d'un potentiel énorme des richesses, il est inacceptable que sa population continue à croupir dans la misère. la présente étude constitue une réflexion à la fois scientifique et pragmatique sur la capacité qu'a l'Ohada pour épauler l'autorité congolaise dans la réalisation de son projet de société en vu de faire face à cette problématique de la lutte contre la pauvreté. il explore les voies et moyens susceptibles de répondre aux question suivantes:

1. les réformes misent en place pourrons-ils contribuer à l'amélioration du climat des affaires en RDCongo?

2. dans quelles mesure ces réformes peuvent inciter les investisseurs à s y 'installer?

3. avec quelle proportion l'Ohada pourrait-t-elle contribuer à l'éradication de la pauvreté en RD Congo ?

1.4 OBJECTIFS DE L'ETUDE

A la lumière de la question fondamentale de notre recherche, nous allons poursuivre deux objectifs :

Le premier objectif consiste de montrer si l'Ohada est un mythe ou une réalité et nous verrons essentiellement ses missions prioritaire. La poursuite de cet objectif éclairera les lanternes de nos lecteurs s'agissant de la manière dont l'Ohada fonctionne. Et s'agissant de l'harmonisation du droit des affaires dans les pays de la zone. Dans la mesure où c'est l'un des principes qui domine le problème de la sécurité juridique et judiciaire des opérations économique.

Le deuxième objectif consiste à prendre connaissance des textes et des lois en matière de la réforme entreprise en RDC pour l'amélioration du climat des affaires. Le souci majeur est de connaître les faiblesses caractérisant l'environnement économique congolais que ça soit selon le point de vu des investisseurs tant nationaux qu'étrangers vu de relever le défi et en fin de montrer, la place du climat des affaires dans la réussite d'une politique sociale adoptée.

1.5. HYPOTHESES DE TRAVAIL

La mise en oeuvre d'une série de question débouche nécessairement sur les hypothèses. Celles-ci naissent à partir des questions posées au niveau de la problématique. En réponse aux questions sus évoquées, notre étude soutient l'hypothèse qui stipule que l'Ohada pourrait contribuer à L'amélioration du climat des affaires qui est la conséquence de la sécurité juridique et judiciaire des opérations économiques.

Une autre hypothèse est celle qui soutient que le problème majeur et crucial du climat des affaires est celui de l'inefficacité et de l'inefficience de l'appareil judiciaire de l'état congolais et celui de la gestion calamiteuse de la chose publique. Soulignons également que nos hypothèses vont soit continuer à se qualifier ou soit se disqualifier à mesure que les recherches vont continuer à s'approfondir et couvrirons la taille réelle de tout le travail.

Et si nous tournons le regard vers le monde académique, nous remarquons que les chercheurs se soucient de répondre à la question de la problématique de la lutte contre la pauvreté en RDCongo. Dans cette étude, il s'agira de partir de l'hypothèse selon laquelle: l'Ohada pourrait permettre à la RDCongo de renforcer la sécurité judiciaire et juridique des opérations économiques.

1.6. INTERET ET CHOIX DU SUJET

La présente étude revêt, à notre avis de l'intérêt aussi bien personnel que scientifique

1.6.1. Intérêt personnel

Après la signature du projet de loi autorisant l'adhésion de la RD Congo au traité du 17 octobre1993 réelle relatif à l'Ohada, nous voyons une nouvelle ère qui s'ouvre qui s'oeuvre pour le pays. Ce dernier permettra l'amélioration du climat des affaires et cependant, l'accélération de la modernisation de l'ordre juridique congolais. La RD Congo s'attend à un retour massif des investisseurs, conformément au souhait du chef de l'état, dans son discours sur l'état de la nation du 07 décembre 2009 devant les deux chambres réunies en congrès, le chef de l'état s'était en effet prononcé en faveur de l'adhésion de la RD Congo à l'Ohada.

L'adhésion pourrait être présentée comme une mesure essentielle pour rassurer le secteur privée sur une préoccupation capital: la sécurité juridique des opérations économiques qui est la condition sine qua none pour améliorer le climat des affaires. Ceci est la raison fondamentale qui nous pousse a porter notre choix sur la question de la problématique de la lutte contre la pauvreté en RD Congo.

1.6.2. Intérêt scientifique

Pour les penseurs et chercheurs, ils verront qu'à coté des inconvénients évoqués par certains auteurs sur cette adhésion, ils plusieurs avantages qui pourraient contribuer dans une certaine mesure au renforcement de la sécurité juridique des opérations économiques et même à long terme l'amélioration du climat des affaires. L'adhésion à l'Ohada contribuera à améliorer le climat des affaires et à renforcer l'attractivité de la RDC, avec comme effets d'entraînement la compétitivité des entreprises, la croissance économique et le développement. La RDC figure à la queue des statistiques sur le développement humain et est souvent présenté comme un pays à risque. Prendre le pari de l'Ohada n'apportera pas une solution totale, mais y contribuera sensiblement.

Et nous pensons également cette situation va favoriser un retour massif des investisseurs nationaux et étrangers qui demeurent encore retissant a cause des erreurs du passer notamment avec la destruction de l'outil de production par la zaïrianisation et les deux pillages du début des années quatre vingt dix. Cette étude parait dès lors comme une modeste contribution dans la problématique de la lutte contre la pauvreté en RD Congo.

1.7. DELIMITATION DU SUJET

1.7.1. Dans le temps

Le domaine de recherche étant vaste, nous ne saurons travailler sans déterminer le siège même de notre étude au risque d'être imprécis et de surcroît nous plonger dans la confusion et du fait que la précision et la concision d'un travail scientifique étant les fruits de la délimitation, il nous parait indispensable de délimiter notre sujet dans un cadre spatio-temporel. Et voilà pourquoi notre étude couvre temporairement la période allant de 2006 à 2010.

1.7.2 Dans l'espace

Notre étude couvre géographiquement la RD Congo et l'analyse se porte sur sa position géostratégique au coeur de l'Afrique, son potentiel des ressources (maritimes, minières, forestières, énergétiques ...) mais nous parlerons également de sa fragile démocratie, ses institutions instables et ses infrastructures dans l'abandon. la RDCongo est vraiment un scandale géologique ! Et pourtant le pays demeure dans la pauvreté la plus sombre de son histoire. Malgré l'insuffisance des données fiables et actuelles, l'examen des quelques données disponibles vont nous donner une image claire de l'extrême pauvreté à la quelle est soumise la population congolaise de façon générale.

1.8 METHODOLOGIES ET TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES

La valeur scientifique d'une étude repose sur la rigueur des méthodes et techniques employées à l'appui de celle-ci ; pour la description, l'analyse et l'exploitation des faits afin d'atteindre l'objectif visé.

Selon PINTO GRWANTZ, la méthode est « un ensemble d'opérations intellectuelles pour les quelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie ».^1(*)

Une méthode est une manière de faire, suivant certains principes et avec un certain ordre. C'est une démarche ordonnée, raisonnée, une technique employée pour obtenir un résultat escompté. Pour qu'un sujet soit suffisamment déblayé, il faut alors se situer rigoureusement sur le plan méthodologique.

En outre, on peut se convenir aisément sur le fait qu'on ne peut aboutir à des résultats valables sans une méthodologie appropriée car toute discipline scientifique à un objet et une méthode qui constitue toujours une démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité.

Pour ce faire, la principale méthode que nous avons utilisée pour atteindre nos objectifs était la méthode analytique.

Celle-ci consiste à décomposer un objet en ses éléments constitutifs afin de mieux les étudier.

En ce qui nous concerne, la méthode analytique a consisté à décomposer, puis à étudier les différents facteurs qui influent sur les problèmes de la prévision et de l'exécution du budget dans notre pays.

A travers cette méthode analytique, nous avons utilisé la technique documentaire qui a consisté à consulter les différents ouvrages, articles, lois et règlements, documents, etc. ceci pour puiser les théories scientifiques et arguments capables de soutenir le sujet sous examen et la technique d'interview nous a permis d'appréhender davantage notre analyser en posant des questions à des personnes ayant une large connaissance en la matière.

1.9. CANEVAS DU TRAVAIL

Outre l'Introduction et la Conclusion générale, notre travail est constitue de Trois (3) chapitres :

Chapitre III : .L'OHADA ET LA PROBLEMATIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN RDC

Chapitre 1 : APPROCHE DEFINITIONNELLE ET CONCEPTS DE BASE

Section 1 : Concepts de base

1.1. Préambule

Il est impérieux pour nous de consacrer ce premier chapitre à la définition des concepts pour cerner le cadre de notre étude.

1. La Pauvreté

1.1.1. Selon une approche monétariste

Selon eux, la pauvreté désigne l'état des individus on des ménages dont le revenu on les dépenses sont inférieures à un seuil de pauvreté. Dans plus part des pays du monde, ce seuil est l'équivalent monétaire d'un panier de biens et de services considérés comme le minimum nécessaire à l'existence. On parle alors de pauvreté absolue. Cependant, dans le pays de l'Union Européenne, le Seuil de pauvreté monétaire est relatif : il correspond à 50% du revenu médian. Ce seuil évolue donc parallèlement à la tendance globale des revenus.

1.1.2. Selon l'approche en terme pauvreté humaine ou sociale

Selon cette approche, on intègre les besoins fondamentaux non seulement l'alimentation, le vêtement et l'habitat, mais aussi la santé, l'éducation, l'accès à l'eau, c'est-à-dire des biens et services qui sont soumis sur une base collective. L'éducateur de la Pauvreté humaine (IPH) du PNUD, a été créée dans les années 1990, en la base de la théorie des capacités développée par A sen (Prix Nobel 1998).

1.1.3. Selon l'approche en termes d'exclusion

Selon cet approche, no ne se réfère pas uniquement aux diverses formes de des privations matérielle ou des services sociaux, mais à un processus de désintégration sociale, fondé sur diverses dimensions entretenant des liens étroits les mes avec les autres.

Avec les autres, on peut noter en particulier la place accordée au travail non seulement comme mode d'accès à des moyens d'existence. Mais aussi comme principal vecteur de bien social et d'identité sociale. L'exclusion de l'emploi formel déclenche ainsi des effets en chaîne d'autres problèmes sociaux.

1.2. Types de pauvreté

Il y a plusieurs types de pauvretés que le programme des nations unies pour le développement (PNUD) a démontrées. Il s'agit notamment de la pauvreté alimentaire, la pauvreté humaine, la pauvreté monétaire, la pauvreté primaire et la pauvreté secondaire^2(*). Ces différentes formes de pauvreté peuvent se résumer de la manière suivante :

1.2.1. La pauvreté alimentaire

La pauvreté peut également être mesurée sous l'aspect de l'alimentation effective. Elle traduit en effet la consommation des aliments dont la valeur nutritive est inférieure à un seuil requis. En général, la FAO fixe ce seuil à 2300 calories par jour et par personne adulte. L'incidence de la pauvreté alimentaire est donnée par le nombre de personnes ou de ménages dont la consommation journalière est au dessus du seuil fixé.

1.2.2. La pauvreté humaine

Elle est définie comme étant le fait d'être privé des possibilités de choix et des opportunités les plus essentielles au développement humain. En d'autres termes, c'est l'absence de la capacité humaine de base : analphabétisme, malnutrition longévité réduite exclusion et privation de liberté et de dignité.

1.2.3. La pauvreté monétaire

Elle peut être perçue comme un manque de revenu le plus faible ou de la capacité d'engager les dépenses correspondantes. Elle se subdivise en deux autres formes à savoir :

1.3. Causes et manifestations de la pauvreté

L'analyse des causes qui sont à la base de la pauvreté est extrêmement importante. Car cela nous permet de mesurer les effets néfastes prévisibles et imprévisibles dans le but d'en tirer le bilan et éviter de les répéter^3(*).

On peut énumérer les causes de la pauvreté des individus et des pays dans le monde et ensuite celles spécifiques qui ont détruit et paralysé le tissus socio-économique de la RDC. Il s'agit des causes que VANDERCHEREN et autres décrivent en ces termes :

A) Causes économiques et d'ordre politique

- Comme ledit SEN que le manque d'organisation de capacités élémentaires qui permet à un individu de mener le genre de vie qu'il a raison de souhaiter.

B) Causes d'ordre économique national et international, on peut retenir :

- La mondialisation et la libération des économies ; les pillages par des sociétés, multinationales qui rapatrient leurs bénéfices dans les pays riches dont elles sont généralement issues ;

- Les programmes s'ajustement structurel qui ont fait enverger de nouveau pauvres par rapport aux pauvres chroniques suit aux plans sociaux ;

- L'échange inégal (bas coût des matières premières dans les pays du tiers monde qui, à leur tour, sont contraints d'acheter des produits manufacturés aux couts élevés ;

C) Causes individuelles

- Le fait d'un facteur particulier du cycle familial ; dans la rue du fait de leur activité jugée illégale

1.4. Conséquence de la pauvreté

Elles peuvent le classer à différents niveaux à savoir : économique sanitaire et social

1.4.1. Sur le plan économique

- La pauvreté entraîne une baisse de la production ; elle rend étroite la matière imposable ;

- Elle augmente le taux d'absentéisme dans les milieux du travail, du fait de la démotivation et de la modicité de salaire ;

- La réduction du stock de santé à cause notamment d'une vie agitée de la malnutrition.

1.4.2. Sur le plan social

- L'augmentation du taux de la criminalité, de la prostitution, du vol et du banditisme ;

- La pauvreté conduit à l'an alphabétisation, la dépravation de moeurs, la mendicité ;

- La réduction du stock de santé à cause notamment d'une vie agitée de la malnutrition

- Elle entraine aussi de bidonvilisation, le mouvement massif des populations (exode rural réfugiés).

- L'immigration massive des populations vers l'étranger (fuite de cerveau), à cause du chômage ...

1.5. Notion de développement humain

Le développement humain peut être définir comme l'élargissement des choix offert à toutes les personnes qui constituent, à savoir les hommes et les femmes en particulier, les pauvres et les femmes en particulier, les pauvres et les vulnérables au centre du processus de développement^4(*).

Dans son rapport sur le développement, le PNUD s'intéresse à cette notion de développement humain en mettant l'accent sur le processus d'élargissement du champ des possibilités et du niveau du bien être des personnes. Les trois possibilités se résument en ceci :

- L'accès aux ressources nécessaires pour bénéficier des conditions des vies décentes.

Selon BURGER, le développement durable, est défini comme un développement permettant de répondre aux besoins actuels sans compromettre l'aptitude des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Il couvre ainsi trois dimensions d'égale importance, à savoir^5(*) :

1.5.1. Indicateur du développement humain

Cet indicateur mesure. Les succès d'un pays dans l'amélioration de trois aspects fondamentaux de la vie humaine : une vie longue et saine, le savoir et le niveau de vie convenable. Il se compose de trois indices comportant eux-mêmes des valeurs maximales et minimales :

1.5.2. L'indicateur sexo-spécifique du développement

L'indicateur sexo-spécifique du développement humain est composé des mêmes variables que l'indicateur de développement humain. Il se distingue en ce qu'il corrige le niveau d'instruction et de revenu de façon à refléter les disparités sociologiques entre les hommes et femmes dans certains domaines.

1.5.3. Indicateur de pauvreté humaine

Dans les pays développés et ceux du tiers monde, l'indicateur de pauvreté humaine s'intéresse aux aspects de la vie humaine. Il s'agit de la longévité, de l'instruction et des conditions de vie. Mais ces points sont envisagés ici sous l'angle de manque.

- La première forme de manque se mesure en terme de longévité : c'est la probabilité de déceler à un âge relativement précoce ;

- La deuxième forme a trait à l'instruction et consiste à trouver ceux exclus du monde de la connaissance ;

- La troisième forme, enfin, concerne l'absence décès à des conditions de vie décente et s'attache en particulier à plus procure l'économie dans son ensemble.

1.5.4. Indicateur du développement technique (IDT)

Dans les pays développés et ceux du tiers monde, l'indicateur de du développement technique s'intéresse aux aspects de la vie professionnelle. Il s'agit du développement des technologies d'information et de communication. Il s'agit notamment des NTIC à savoir : l'internet, la téléphonie mobile, le Tgv, etc.

1.6. Les politiques économiques

1.6.1 Politique budgétaire

La politique budgétaire vise à agir sur la situation économique par l'intermédiaire du budget de l'Etat. L'action par le budget peut-être réalisée par l'intermédiaire : des recettes fiscales, des recettes budgétaires et du solde budgétaire.

La politique budgétaire a généralement des objectifs conjoncturels, mais elle peut ainsi viser des objectifs structurels (prenons le cas du financement d'infrastructures et de transport entraîne à la fois, des effets conjoncturelles et structurels)^6(*).

Un vif débat a opposé (au cours des années 1960 notamment) les monétaristes et les keynésiennes sur les mérites comparés de la politique budgétaire comme instrument de régulation de l'économie.

La contrainte extérieure limite les marges de manoeuvre de la politique budgétaire. L'approche keynésienne est favorable à une coopération des pays afin de relancer la croissance économique. Les économistes libéraux considèrent que les politiques budgétaires sont inutiles et nuisibles.

Les pays de la zone Euro ont signé un pacte de stabilité et de croissance (à Dublin en 1996 et à Amsterdam en 1997) par lequel ils s'engagent à limiter leurs déficits publics (dans est inclus le déficit budgétaire) à 3% de leur PIB. Ces pays disposent donc les marges de manoeuvre limitées pour leur politique budgétaire. Un pays en récession peut recevoir des transferts européens, mais le budget européen est d'une trop faible ampleur pour jouer un rôle contra-cyclique.

Ceci fait dire à certains que l'Europe doit aller vers plus de fédéralisme politique sous peine de se retrouver démunie face à des chocs conjoncturels.

1.6.2. Politique Monétaire

En matière de politique économique, la politique monétaire regroupe l'ensemble des actions visant à agir sur la situation économique en vue de stimuler soit : la croissance, l'emploi, le niveau général des prix, le solde extérieur, par l'intermédiaire de a la quantité de monnaie en circulation et du taux d'intérêts.

Les objectifs finals de la politique monétaire sont ceux de la politique économique. Les objectifs intermédiaires peuvent porter sur la quantité de monnaie (taux de croissance de tel ou tel agrégat monétaire). Ou sur le taux d'intérêt. Et il y a d'autres instruments qui sont utilisé, il s'agit notamment : de la politique du financement bancaire, la politique des réserves obligatoires, la politique d'intervention sur le marché monétaire (open market) et l'encadrement du crédit ...

Un vif débat a opposé (au cours des années 1960 notamment) les monétaristes et les Keynésiennes sur les mérites comparés de la politique monétaire et de la politique budgétaire comme instrument de régularisation de l'économie. A partir des années 1980, les Banques centrales ont eu tendance à se recentrer sur l'objectif de stabilité des prix. Les autres objectifs de la politique économique étant dévolus à la politique budgétaire on a des politiques spécifiques.

1.6.3. Politique sociale

La politique sociale correspond à l'ensemble des actions de l'Etat qui visent à agir sur la situation des individus et des groupes. La politique sociale se fonde sur les principales relatives à l'égalité, l'équité, la justice sociale, le bien-être ...

La politique sociale est fondée sur l'idée que les problèmes que rencontrent certains individus ont un caractère collectif et doivent être traités à ce niveau. Il existe donc des groupes cibles de la politique sociale. Il s'agit notamment : des personnes âgées, les handicapées etc. Certains problèmes peuvent-être traités sous l'angle économique mais aussi sous l'angle social. On peut par exemple mettre en oeuvre une politique économique de lutte contre le chômage et dans le même temps un traitement social du chômage

1.7. Développement7(*)

Selon la définition classique de F. PERROUX (1903-1987), le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire croitre, cumulativement et durablement son produit réel global. La croissance apparait ainsi comme phénomène économique alors que le développement est un processus qui articule des transformations économiques et financières et des transformations psychologiques, sociales, politiques et institutionnelles.

Plus récemment, A. SEN (né en 1933, prix Nobel en 1998) appréhende le développement « comme un processus intégré d'expansion des libertés substantielles, en condition les unes avec les autres. Cette approche permet d'apprécier de façon simultanée, le rôle vital des structures, par nature diverses, dans le processus de développement, qu'il s'agisse des marchés ou des institutions qui s'y rattachent, des gouvernements ou des autorités locales, des partis politiques ou d'autres groupements intervenant sur le terrain des droits civiques, du système éducatif ou des possibilités de débat et de dialogue ouvert (à travers les médias ou d'autres moyens de communications).

1.7.1. Développement durable

Le développement est durable si la satisfaction des besoins des générations présentes ne compromet pas la satisfaction des besoins des générations futures. Le concept de développement durable recouvre à la fois l'idée du nécessaire équilibre entre la satisfaction des besoins humains et l'équilibre des écosystèmes, et l'idée de la permanence de cet équilibre. Le concept de développement durable a été développé dans le cadre des conférences des Nations unies sur l'environnement.

L'identification du chômage en tant que « statut » social et institution statistiquement mesurable est une construction historique. C'est dans le recensement de 1896, qu'on trouve pour la première fois une série de questions permettant d'isoler les « chômeurs » à partir de deux critères, l'âge et la durée de la suspension de travail.

1.7.2. Développement humain

Selon le premier rapport des Nations unies pour le développement (PNUD) publié en 1990. « le développement humain est un processus qui conduit à l'élargissement de la gamme des possibilités qui s'offrent à chacun. En principe, elles sont illimitées et peuvent évoluer avec le temps. Mais quelque soit le stade de développement, elles impliquent que soient réalisés trois conditions essentielles : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et avoir accès aux ressources nécessaires pour jouir d'un niveau de vie convenable. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, de nombreuses possibilités restent inaccessibles ...

Mais le concept de développement humain ne se limite pas à cela et englobe également des notions aussi capitales que la liberté politique, économique ou sociale, et aussi importantes que la créativité, le respect de soi et la garantie des droits humains fondamentaux.

1.8. Chômage8(*)

Le chômage désigne la situation des individus sans emploi et à la recherche d'un emploi. Les chômeurs constituent un sous-ensemble de la population active. La dégradation progressive depuis une vingtaine d'années de la situation sur le marché du travail et les mesures de lutte contre le chômage qui l'ont accompagnée, ont conduit à l'apparition des situations individuelles nouvelles proches des frontières entre inactivité, emploi et chômage.

Au 19^esiècle, la notion de chômage renvoie à la cessation d'activité industrielle par suite de la mévente, sens proche de l'étymologie du mot : en latin, caumare, calme (on parlera de calme des affaires ou du chômage des machines ...).

A la fin du siècle, on assiste donc à une modification sémantique puisque le terme de chômage va renvoyer à la situation des ouvriers privés de travail. On assistera par la suite, en 1876, à la formation du mot « Chômeur » pour désigner ces ouvriers sans travail.

1.8.1. Chômage volontaire

Pour les acteurs de la théorie néoclassique standard, le chômage volontaire désigne la situation des individus qui n'acceptent pas de travailler au taux de salaire réel d'équilibre.

Dans cette théorie en effet, sur le marché du travail comme surtout autre marché s'établit un équilibre qui égalise les quantités offertes et demandés, en excluant du marché tous les offreurs qui se seraient manifestés pour un niveau supérieur de taux de salaire, et tous les demandeurs qui espéraient un niveau inférieur. (2)

Dans ce niveau d'agent rationnels et une situation d'information parfaite, si le taux de salaire est parfaitement flexible, le chômage volontaire est impossible. La théorie néoclassique standard du volontaire a été prolongée ultérieurement par la théorie de la recherche de l'emploi. (Ou job search) élaborée notamment par G. STIGLER.

1.8.2 Chômage involontaire

Pour les acteurs de la théorie néoclassique standard, le chômage involontaire désigne la situation des individus qui acceptent de travailler au taux de salaire réel d'équilibre, mais n'arrivent pas à trouver un emploi disponible.

Ou l'on constate avec beaucoup de regret que trouver un emploi, est un véritable exploit dans le parcours du combattant.

Section 2 : LES CONCEPTS ADDITIONNELLES

2.1. Cadre conceptuel

2.1.1 Les arbitrages9(*)

Chacun d'entre nous dont en permanence effectuer des choix. Les étudiants doivent choisir entre travailler à la bibliothèque ou dans leur chambre, manger de la viande ou du fufu.

Les sociétés doivent elles aussi faire des choix, conserver des espaces vers plutôt que d'autoriser la construction de logements, produire des ordinateurs et importer des téléviseurs plutôt que faire l'inverse, baisser les impôts plutôt qu'augmenter les dépenses publiques dans certains cas, les indicateurs ou les Etats effectuent ce choix de façon explicite. Vous pouvez ainsi avoir à trancher entre l'étude de l'économie ou celle d'une autre discipline. L'Etat décide chaque année s'il doit baisser les impôts ou accroitre ses dépenses. Dans d'autres cas, les choix résultent d'actions non coordonnées de millions d'individu. Ni l'Etat, ni aucun individu n'a décidé que les Etats-Unis importeraient des automobiles Japonaise ou exporteraient du blé en Inde. Malgré tout, le choix fait intervenir à chaque fois des arbitrages. Obtenir plus d'une chose implique d'en avoir moins d'une autre. La rareté oblige à faire des arbitrages.

La rareté occupe une place centrale en économie, c'est parce que les ressources sont rares que les choix ont de l'importance. Chacun d'entre nous est obligé de faire des choix en raison du montant limité de son revenu. On ne peut pas d'affier tout ce que l'on souhaite. Si l'on dépense plus pour son logement, on dispose de moins d'argent pour acheter les vêtements ou s'offrir de loisirs. Avoir un toit ouvrant quand on achète une nouvelle voiture peut signifier renoncer à des sièges en cuir afin de ne pas dépasser le budget disponible. Mais le caractère limité du revenu n'est pas la seule raison pour laquelle nous sommes obligés des faires des arbitrages. Prenons le cas d'une personne immensément riche qui peut s'offrir tout ce qu'elle souhaite. Aurait tort de croire qu'il n'existe pour elle aucune contrainte. En effet, le temps est également une ressource et même l'enfant d'un milliardaire possédant tous les jouets du monde, y compris les plus chers, doit choisir chaque jour ceux avec lesquels et va joueur. Dès que l'on fait intervenir le temps, ou se rend compte que la rareté est une réalité à laquelle tout le monde est donnés.

Tous les économistes sont d'accord pour reconnaitre le rôle déterminent de la rareté. Cette rôle idée se résume comme suit il n'existe pas de repos gratuit « There Is no free lunch ». Avoir plus d'une chose implique de renoncer à une autre. Du fait de la rareté, les avantages sont des réalités.

2.1.2. Les incitations10(*)

C'est une chose de dire que nous sommes tous confrontées à des arbitrages quand nous devons faire des choix. Mais c'en est une autre de comprendre comment les individus et les entreprises effectuent ces choix et comment ces derniers sont susceptibles de changer avec les circonstances économiques. Les entreprises vont-elles par exemple décider d'accroitre ou de réduire le montant de leur main d'oeuvre que des nouvelles technologies apparaissent ?

Toute personne confrontée à un choix évalue les avantages et les inconvénients des différentes options envisageables. Quand vous deviez décider du menu de votre diner, vous pouvez comparer les avantages et les inconvénients entre prendre une pizza surgelée dans votre congélateur et sortir pour acheter du shawarma. De même, une entreprise évalue les avantages et les inconvénients des différentes options en fonction de leurs effets respectifs sur ses profits. Prenons le cas d'une chaine de restauration. Elle tiendra compte, pour l'implantation d'un nouveau restaurant, des avantages et des inconvénients de toutes les localisations possibles. L'une d'elles correspondra à une clientèle plus fortunée mais les loyers y seront plus élevés. Une autre aura au contraire les avantages et les inconvénients inverses.

Quand des décideurs pondèrent de façon systématique les avantages et les inconvénients des options envisageables, on peut prévoir leur réaction à des changements dans les conditions économiques. Une hausse de prix de l'essence accroit les coûts des déplacements en automobile, mais le coût associé à une automobile qui consomme peu augmente moins que celui d'un véhicule de grand tourisme les ménages qui veulent acheter une automobile vont être plus incités à choisir le modèle qui consomme peu. Une entreprise vend une part importante des ses produits sur internet, le poids accordée à la clientèle e proximité sera plus faible. Elle sera donc moins incitée à payer un loyer élevé pour une « bonne » localisation.

Les économistes étudient les choix en se focalisant sur les incitations. Pour un économiste, les incitations se définissent comme les avantages y compris les réductions de coût qui font pencher un décideur en faveur d'une option particulière. Parmi les nombreux facteurs qui peuvent influent sur les incitations, les prix font partie de plus important. Si le prix de l'essence augmente les individus sont plus incités à moins utiliser leur automobile. Si le prix des lecteurs MP3 baisse, les incitations à en acheter un sont plus fortes. Quand le prix d'un bien augmente, les entreprises sont incitées à en produire une plus grande quantité, afin d'accroitre leurs profits. Quand un facteur utilisé pour la production devient plus cher, le travail par exemple, les entreprises sont incitées à rechercher de nouvelles méthodes visant à économiser cette ressource. Les incitations sont également influencées par les rendements anticipés des différentes activités. Si la rémunération du titulaire d'un master augmente par rapport à celle du titulaire d'une licence, les étudiants seront incités à poursuive leurs études au-delà de la licence.

Quand les économistes étudient le comportement des individus ou celui des entreprises ils s'intéressent en priorité à leurs incitations. Les incitations sont parfois faciles à identifier. Si l'on augmente le nombre des cours nécessaires pour obtenir un master, les incitations des étudiants à aller au-delà de la licence domineront. Mais la situation peut-être moins claire. Par exemple, des automobiles plus sures peuvent inciter à conduire plus vite. Bien identifier les incitations et les « désincitations » à agir dans une saison un autre est l'une des premières choses que doit faire un économiste quand il veut comprendre les choix effectués par individu ou une entreprise. Les décideurs réagissent aux incitations ; celles-ci sont importantes pour comprendre les choix effectués.

2.1.3. L'information11(*)

Pour faire des choix éclairés il faut disposer d'information. Il est en effet bien difficile de comparer les avantages et les coûts s'il on ne sait pas quel est leur montant respectif !

Une entreprise qui envisage d'acheter un nouveau logiciel doit non seulement connaitre les coûts des différentes options possibles mais aussi les capacités et les limites de chaque option. Sous de nombreux aspects, l'information ne diffère pas des autres biens et services. Les entreprises et les individus désirent acquérir de l'information et des institutions spécialisées se sont développés pour leur en vendre. Dans de multiples domaines, des organismes visant crées.

L'internet est aussi maintenant une source importante d'information diffère de façon fondamentale des autres biens. Si un vendeur de voitures peut vous laisser essayer le modèle de votre choix avant l'achat, un vendeur d'information ne peut pas faire la même chose. En effet, dès que vous avez appris connaissance d'une information, vous n'avez plus aucune incitation à acheter. De plus, à la différence d'une bouteille de soda ou d'un croissant, l'information peut être partagée gratuitement. Quand je vous dis quelque chose, je n'enlève rien à ce que je sais (même si cela fait disparaître les profits que je suis susceptibles de réaliser grâce à cette information).

Dans certains domaines importants, le rôle de l'information et déterminant que cela peut modifier la nature du marché. Dans le cas des automobiles d'occasion, les acheteurs et les vendeurs qui négocient le prix d'un véhicule peuvent bénéficier d'une information très différente quant à sa qualité. Si le vendeur dispose d'une information très différente quant à sa qualité. Si le vendeur dispose d'une information supérieure sur ce point. Il est incité à présenter de façon erronée l'état d'un véhicule qu'il vend, dans la mesure où meilleure qualité est synonyme de meilleur prix. Par conséquent, l'acheteur aura du mal à croire toute affirmation concernant l'excellent état de l'automobile.

Quand les consommateurs manquent d'information pour effectuer des choix, l'Etat intervient fréquemment pour obliger les entreprises à en fournir. La sécurité and exchange commission (SEC). Qui est chargée de superviser les marchées financiers américains impose aux entreprises certaines obligations de publicité sur leurs compotes et leur activité avant de pouvoir introduire leur actions. Sur le NYSEC (New York Stock Exchange, la bourse américaine). Cela garantit aux investisseurs privés une information relativement fiable, utile pour leurs décisions d'investissement.

La SEC a aussi édicté des lois contre les opérations d'initiés, afin d'éviter que les dirigeants des sociétés ne fassent des profits en effectuant des échanges sur la base d'informations qui ne sont pas encore publique. Même en l'absence de réglementation, les entreprises dont des incitations à signaler aux acheteurs que leurs produits sont de bonne qualité. Pour cela, elles vont offrir des garanties qu'un producteur de produits de basse qualité ne pourra pas accorder.

L'imperfection de l'information peut aussi venir interférer avec les incitations. Les employeurs veulent inciter leurs employés à bien travailler. Une façon d'atteindre cet objectif est délier la rémunération du salaire concerné à sa productivité. Cependant, il est souvent difficile de rémunérer sur cette base.

Par exemple l'un des grands débats actuels aux Etats-Unis est de savoir s'il fait lier les salaires des professeurs à la performance. Mais c'est précisent parce qu'il est difficile de mesurer la performance que la plupart des enseignants reçoivent en salaire qui dépend essentiellement de leurs temps d'enseignements.

L'information, en son absence, joue un rôle central dans la détermination de la forme des marchés et dans la capacité des marchés privés à assurer une utilisation efficace des ressources de l'économie.

2.1.4. La science économique12(*)

L'économie est une science sociale. Elle étudie le problème des choix dans une société d'un point de vue scientifique c'est-à-dire à partir d'une exploration systématique de ce problème. Ce type d'exploration passe aussi par la formation de théories que par l'examen de données empiriques.

Une théorie est fondée sur une série d'hypothèses et de conclusion découlant de ces hypothèses. Les théorèmes sont des exercices logiques : si les hypothèses sont correctes, alors les résultats se vérifient nécessairement. Si tous les étudiants diplômés ont plus de chance de trouver un emploi et si Charlène est diplômée, alors elle aura plus de chances de trouver un emploi qu'une personne non diplômé. Les économistes utilisent leurs théorèmes pour faire des prévisions. Ils pourront par exemple avoir recours à une théorie pour prévoir les effets d'une hausse de l'impôt ou d'une limitation des importations de voitures étrangères. Les prévisions fournies par une théorie sont des types « Si un impôt est relevé et si le marché est concurrentiel, alors la production baissera et les prix augmenteront.

Pour développer leurs théories les économistes utilisent des modèles pour comprendre comment ils procèdent, on prendra l'exemple d'un constructeur moderne d'automobiles qui s'efforce de mettre un nouveau prototype. Plutôt que de construire des prototypes conformes à ce qu'imagine chaque ingénieur ou chaque concepteur, l'entreprise à recours à des « modèles ». Les concepteurs pourront utiliser un modèle en plastique pour étudier la résistance à l'air et à partir de là, calculer la consommation d'essence, ainsi qu'un modèle spécial permettant d'évaluer le confort de la voiture.

Comme les ingénieurs qui construisent des modèles différentes pour étudier les caractéristiques d'une voiture ; les économistes construisent, à l'aide de mots ou d'équations, des modèles économiques décrivant les caractéristiques d'une économie. Un modèle économique peut décrire une relation générale « lorsque le revenu augmente, le nombre des voiture achetées s'accroît en moyenne de 12% », on établir une prévision d'ordre général « l'accroissement des taxes sur l'essence entrainer une réduction de la demande de voitures »

2.1.5. La variable13(*)

On appelle variable toute grandeur mesurable qui se modifie. Les prix, les salaires, les taux d'intérêt, les qualités achetées et vendues sont autant de variables. Ce qui intéresse l'économiste, c'est le lien entre les variables. Lorsqu'il identifie ce qui lui parait être une relation systématique entre variables, l'économiste se demande si cette relation est le simple fait du hasard ou si elle constitue une véritable relation. C'est là tout le problème de la corrélation.

L'économie fait appelle à des tests statistiques pour mesurer et tester les corrélations. Comment déterminer par exemples si une pièce de monnaie est ou non truquée? Si on la lance dix fois en l'air et si elle retombe six fois du côté face et quatre fois du côté pile, peut-on en conclure que la pièce a été testée du côté face ? Les tests statistiques nous disent que le résultat des six côtés faces et des quatre côtés pile peut parfaitement entre le fait du hasard. Cette observation empirique ne prouve donc pas que la pièce ait été testée. Elle ne prouve pas non plus le contraire (qu'elle n'a pas été légèrement testée. Le fait constaté ne permet pas de trancher en faveur de l'une ou l'autre conclusion.

Mais on lance la pièce en l'air 100 fois et si elle retombe 80 fois du côté face, les tests statistiques montrent que la chance d'obtenir ce résultat par pur hasard est extrêmement faible. L'observation empirique confirme l'allégation du listage de la pièce.

On peut appliquer le même raisonnement aux corrélations entre données économiques. Les gens qui ont fait des études plus longues ont généralement des salaires plus élevés. Cette liaison permet de savoir si les résultats observés sont suffisants ou non pour conclure à l'existence d'une relation systématique entre éducation et salaires.

2.1.6. Causalité et corrélation14(*)

Les économistes aimeraient ne pas devoir sévèrement constater l'existence d'une corrélation entre diverses variables. Ils voudraient aussi pouvoir déduire que les modifications d'une variable sont la cause des changements observés sur une autre variable. Cette distinction entre corrélation et causalité est importante. En effet, si une variable détermine une autre, toute modification de la première entraînera nécessairement une modification la seconde. Lorsque la relation est une simple corrélation, cela n'est pas toujours vrai.

Pendant plus de dix ans, à partir de 1973, les importantes voitures japonaises ont augmenté, tandis que les ventes de voitures américaines ont baissé durant cette période. Les deux variables ont une corrélation négative. Mais faut-il en déduire que la hausse des ventes japonaises e entrainé la baisse des ventes américaines ? Supposons que la baisse de la production de voitures américaines (du fait de leur consommation excessive d'essence). Alors, faire baisser les ventes de voitures américaines. En résumé, si les deux variables précédente avaient en une cause commune. Et si la hausse des prix du pétrole provoquant un accroissement des ventes de voiture japonaise et une baisse des ventes de voiture américaines, alors ces tendances ne pouvaient s'inverser que si les entreprises américaines se mettaient à produire des voitures plus économiques.

Dans certains cas, le sens de la causalité n'est pas clair : est-ce la hausse des ventes japonaises qui a entrainé une baisse de ventes américaines ou l'inverse ? Supposons par exemple qu'après une étude plus approfondie, ou découvre que la baisse des ventes américaines soit due en fait à des grèves ayant provoqué des interruptions dans la production. Le rapport des consommateurs sur les voitures japonaises s'expliquerait alors à la pénurie des voitures américaines, ou l'inversement est-ce la baisse des ventes américaine qui a provoqué la hausse des ventes la hausse de ventes japonaises, ou bien encore existe-t-il un troisième facteur qui serait à l'origine à la fois de la hausse des ventes japonaises et de la baisse des ventes américaines ? ou essayera par exemple de trouver une réponse en s'intéressant aux situations où les deux variables ont connu des mouvements différents de ceux que l'on observe généralement.

2.1.7. Les coûts

Faire es arbitrages implique toujours de pondérer des couts et des avantages. Ce que l'on a eu plus correspond aux couts. Les avantages dépendent souvent des préférences personnelles de l'individu concerné. Certains seront heureux de renoncer à un match de tennis pour aller au golf, d'autres seront tout aussi heureux de faire le choix inverses. Les économistes ne cherchent pas en règle générale à expliquer pourquoi les individus ont des préférences différentes. C'est cette raison que, quand ils essaient de comprendre les choix individuels, ils ont tendance à se concentrer sur les couts. Que l'ensemble des choix possibles soit définis par rapport aux couts des autres options. Si l'individu, l'entreprise ou l'économie se situent sur leur contrainte ou leur frontière des possibilités de production, ils ne peuvent obtenir plus d'un bien qu'en renonçant à une certaine quantité supplémentaire d'un bien correspondant à la quantité de l'autre bien à laquelle ou doit renoncer^15(*).

Les économistes envisagent donc les couts en termes d'arbitrages à l'intérieur d'un domaine de choix possibles. Pensons à un monsieur Chapi, qui doit choisir entre des DVD et des CD. Son arbitrage est donné par un prix relatif, qui est le rapport entre le prix d'un DVD et le prix d'un CD. Dans notre exemple, un DVD est donc de 30$ divisé par 10$=3. Le prix relatif d'un DVD par rapport à un CD DVD, Chapi peut acquérir 3 CD.

Les avantages sont nécessaires parce que les ressources sont rares. Pour acquérir un bien, il faut verser de l'argent, et donc renoncer à quelque chose. Si vous voulez vous rendre à la bibliothèque demain soir, vous devez renoncer à aller à la foire. Si une scierie veut fabriquer plus de planche de 2 mètres sur 4 à partir de son stock de bois, elle ne pourra plus produire autant de quatre de 1 mètre sur 4 qu'auparavant.

2.1.7.1. Les couts d'opportunité

Si quelqu'un vous demande de donner immédiatement le prix d'une place de cinéma, vous indiquerez sans doute le prix payé la dernière fois que vous y êtes allé, 7 dollars par exemple. Mais le concept d'arbitrage montre qu'il ne pas si simplement de répondre pleinement à cette question. Tout d'abord, le coût n'est pas de 7$ mais de ce que ces 7$ aimaient permis d'acheter par ailleurs. En outre, calcul. L'argent et le temps représentent des choix possibles auxquels ils correspondent à ce que les économistes appellent le cout d'opportunité du film. Exploiter une ressource pour un usage donné implique qu'on ne puisse pas l'utiliser à d'autres fins. Ainsi, quand on envisage d'utiliser une ressource quelconque dans un domaine particulier, de cette ressource. Cette « meilleure autre possibilité d'utilisation » permet de mesurer formellement le cout d'opportunité^16(*).

Quelques exemples nous aideront à mieux comprendre le concept de cout d'opportunité. Prenons celui de Prudence, une étudiante qui travaille pendant les vacances la saison sèche. Elle a la possibilité d'aller faire du surf à la plage Muanda avec des amis, mais il lui faut pour cela abandonné son travail de la saison sèche deux semaines avant la date initialement prévue. Ses amis ont trouvé un billet d'avion et un logement sur place à bon marché. Le cout est de seulement 200 euros. Pour un économiste, le cout total du voyage de Prudence n'est pas de 200 euros dans la mesure où elle peut travailler deux semaines de plus si elle ne va pas au Costa Rica, le cout d'opportunité de son séjour doit tenir compte du supplément de revenu auquel elle soit renoncer. Cette somme doit être ajoutée aux prix du billet d'avion et du séjour pour calculer le cout économique du séjour de surf.

Supposons maintenant qu'une entreprise commerciale achète un immeuble pour y installer son siège social et que cet immeuble soit trop grand par rapport à ses besoins. Le montant que l'entreprise pourrait percevoir par mètre carré loué, soit cinq cents dollars par mois correspond au cout d'opportunité de l'espace laissé inoccupé.

Cette analyse peut également s'appliquer à l'Etat. Le gouvernement congolais détient des vastes étendues de terrains pour savoir s'il est rentable de convertir une partie de ces terrains en parc national, le gouvernement doit prendre en compte leur cout d'opportunité. On pourrait utiliser ces terrains pour produire du bois ou les transformer en prairie pour les moutons. Quelle que soit la valeur de ces terrains dans leur meilleure autre utilisation possible, elle correspond au cout économique du parc national. Le fait que l'Etat n'ait pas en à acheter les terrains ne signifie pas qu'ils doivent être considérés comme un bien gratuit.

Ainsi pour un économiste, lorsque les entreprises et particuliers rationnels font des choix soit de réaliser un projet d'investissement. Plutôt qu'autre, soit d'acheter un bien plutôt d'un autre. Ils tiennent compte de tous les couts, c'est-à-dire de l'ensemble des couts d'opportunité et pas seulement des dépenses directes.

2.1.7.2. Les couts irrécupérables

Comme nous venons de le voir, les couts économiques tiennent compte de couts que les non-spécialistes oublient souvent. En sens inverse, ils laissent de côté des couts que les non-économistes prennent en compte. Par exemple, un individu rationnel dépense déjà effectuée et qui ne peut en aucun cas être récupérée. On appelle ce type de dépenses des couts irrécupérables^17(*).

Pour comprendre ce concept, revenons à notre exemple des places de cinéma et supposons que vous avez dépensé 8$ pour acheter un billet. Vous n'étiez pas certain que ce fils ait une valeur de 8$. Au bout d'une demi-heure, vos pires craintes se vérifient : le film est un désastre. Allez-vous quitter la salle ? En prenant cette décision, vous ne tenez pas compte de 8$. Il s'agit d'un cout irrécupérable ; votre argent est perdu, que vous restez ou que vous partiez. Le seul choix qui vous reste à faire est de décider de quelle façon vous allez occuper votre temps au cours des soixante minutes à venir : regarder un mauvais film ou faire autre chose.

Supposons que vous veniez d'acheter l'ordinateur portable de vos rêves au prix de 1600$. Mais une semaine après le fabricant propose un nouvel ordinateur deux fois plus puissant pour 1.000$ ; vous pouvez échanger votre ancien ordinateur contre le nouveau en payant en supplément de 300$. Vous êtes en colère. Vous aves le sentiment d'avoir acheté 1600$ un ordinateur qui ne vaut pratiquement plus rien alors que vous l'avez à peine utilisé.

Vous décidez de reporter l'achat d'un nouvel ordinateur à l'année suivante, afin que votre investissement vous serve au moins à quelque chose. Là encore, l'économiste vous dira que vous n'abandonnez pas le problème de manière rationnelle. La décision pressée et un cout irrécupérable. La seule question que vous devez désormais vous poser est de savoir si la puissance supplémentaire qui vous sont demandés. Si oui, achetez. Si non ne l'achetez pas.

2.1.7.3. Les couts marginaux

Le troisième type de cout qui intéresse les économistes correspond à ce que l'on appelle les couts marginaux. Ils doivent être mis en regard des avantages marginaux (supplémentaires) de l'activité concernée. Pour les décisions le plus difficiles à prendre, mais de savoir s'il faut en faire un peu plus ou un peu moins.

Peu des gens perdent leurs temps à se demander si l'on doit travailler. Le vrai choix consiste à se demander si l'on doit travailler. Le vrai choix temps un pays ne se demande pas s'il doit avoir ou non une année mais cette année doit être petite ou grande^18(*).

Consciemment ou non, les individus réalisent des arbitrages à la marge pour prendre la plupart de leurs décisions. Les économistes les rendent explicites. En effet, avec les couts constitue l'un des concepts fondamentaux qu'ils utilisent pour étudier de façon systématique les couts d'opportunité et les couts irrécupérables, l'analyse marginale constitue l'un des concepts fondamentaux qu'ils utilisent pour étudier de façon systématique les couts des divers les couts des divers choix possibles.

Chapitre 2 : CONSIDERATIONS GENERALES

Section 1 : GENERALITES SUR L'OHADA

Le droit obéit au principe qui régit la vie ; et évolue et se transforme selon la marche de la société. Cependant, il faut de temps en temps trouver des mécanismes, des institutions de remplacement pour commencer un nouveau cycle.

C'est dans cette optique que l'OHADA a été en vue d'une meilleure gestion d'affaires.

1.1. Présentation et structures de l'OHADA19(*)

1.1.1. Histoire

En Avril 1991, à Ouagadougou, les ministres des finances de la zone franche ont décidé d'organiser une réflexion sur la faisabilité d'un projet de mise en place progressive d'un droit harmonisé entreprises. Cette idée fut précisée lors de la réunion des ministres des finances de la zone, tenue à paris en octobre 1991 et a été demandé à la France de financer une mission chargée d'examiner cette faisabilité.

La direction de cette mission qui comprenait sept membres, fut confiée à Monsieur KEBA M'BAKE ancien vice-président de l'Internationale de justice de la Haye. Et la mission s'est rendue dans les pays sous l'angle d'une formation de plus hautes autorités desdits Etats, des opérations économiques en vue de recueillir leurs relations et observations.

Ensuite Monsieur KEBA M'BAKE a présenté le rapport définitif de la mission à la réunion des ministres des finances de la zone franche, le 17 septembre 1992 à Paris. Les ministres ont approuvé les propositions faites.

Lors de la conférence des chefs d'Etats de France et d'Afrique, tenue à Libreville du 5 au 6 octobre 1992, le président Sénégalais a exposé l'économie du projet. Après adoption du projet, précise le communiqué final, les chefs d'Etats ont décidé de sa mise en oeuvre immédiate. Ils ont ensuite demandé aux ministres des finances et de la justice de tous les pays concernés d'en faire une priorité pour une intégration rapide dans le système desdits pays.

1.1.2. Les raisons d'un droit uniforme

Par la signature du traité créant l'OHADA, le 17 octobre 1993 à Port-Louis, les Etats concernés se sont dits déterminés à accomplir de nouveaux progrès en la voie de l'unité Africaines sont à la recherche d'un second souffle. Aux environs de l'année 1960, les Etats Africains francophones du Sud-Sahara ont voulu palier à l'insuffisance de l'initiative privée en s'intéressant eux-mêmes directement dans l'activité d'entreprises publiques et d'entreprises mixtes.

D'emblée, le traité indique lui-même les raisons de son avènement. Toute fois, il existe d'autres raisons non affichés mais tout de même déterminantes que les circonstances de l'avènement du traité.

1.1.2.1. Raisons Apparentes

Les économistes Africaines sont à la recherche d »un second souffle. Aux environs de l'année 1960, les Etats Africains francophone sud- Sahara ont voulu palier à l'insuffisance de l'initiative privée en s'investissant eux-mêmes directement dans l'activité économie par la création d'entreprises publiques et d'entreprises mixtes.

En même temps, pour favoriser l'éclosion de l'initiative privée nationale et surtout pour attirer les investissements étrangers des codes ont évolué dans deux directions diamétralement opposées allant soit de la tolérance à la rigueur, soit vers une surenchère dans l'octroi des avantages fiscaux. Près de 40 ans après l'avènement des premiers codes, la problématique des investissements se posent toujours avec acuité :

Les tentatives de regroupements économiques n'ont pas donnée jusque là des meilleurs résultats. L'Afrique francophone de l'Ouest par exemple en est à sa quatrième tentative avec l'union économique monétaire Ouest africain (UEMCA)

La question du devenir du conseil de l'entente, crée par la convention signée à Abidjan le 25 mai 1959 sous l'investigation du président Félix Houphouët BOIGNY, également principal bailleur de fond de l'institution, s'est posé avec la disposition de son initiateur et des difficultés d'alors de la Cote d'Ivoire.

L'objectif restant le même, il convenait de récupérer à la voie à emprunter pour l'atteindre. Les signataires du traité OHADA ont préconisé la solution juridique, persuadés que la réalisation de ces objectifs suppose la mise en place dans leurs Etats d'un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté afin de faciliter l'activité des entreprises.

C'est dans ce contexte qu'il crée la surprise en ce sens que tous les pays concernés partagent presque la même législation héritée de la France. Cela favorise ainsi le développement de leurs économies.

1.1.2.2. Raisons non affichées

Les motivations profondes de l'avènement du traité de l'OHADA peuvent être recherchées dans deux directions. Elles ne s'excluent d'ailleurs pas l'une l'autre.

La première est d'inspiration étrangère à l'Afrique. Pour comprendre cette affirmation, il suffit d'observer que les Etats africains parties au traité sont tous les membres de la zone franc ; surtout que la signature du traité est intervenue la veille de la dévaluation du franc CFA le 12 janvier 1994 et pleine restriction de Breton Wood. Le contexte de la signature du traité était donc suffisamment grave pour que celle-ci apparaisse comme un événement fortuit.

La seconde c'est que l'idée d'élaborer un droit commun de commerce international avait déjà été défendue par la déclaration française dans un projet de convention cadre représentée par elle à la troisième session de la CNUDCI à New York en 1970^20(*).

Il suffit de remplace de la commission CNUDI par l'OHADA pour remarquer que l'objet de la première a été intégrée par la seconde. Il s'agit en effet de la création non d'un droit commun de commerce international, mais d'un droit des affaires informe pour l'ensemble des pays concernés susceptibles, dès lors, de favoriser leurs échanges commerciaux entre eux que vis-à-vis de l'extérieur.

1.1.3. Structure de l'OHADA

L'harmonisation de législation nationale des Etats parties a nécessité la création des institutions communes dont le rôle est d'une part, d'élaborer l'application de ces textes et d'autre part de contrôler leur application.

La reforme repose ainsi sur quatre institutions : le conseil des ministres (CM), la cour commune de justice d'arbitrage (CCJA), le secrétariat permanent (SP) et l'école régionale supérieur de la magistrature (ER.SUMA).

1.1.3.1. Le conseil des ministres

Il est composé des ministres des finances et de la justice investi du pouvoir normatif. Il est chargé d'adopter les actes uniformes. C'est-à-dire des normes juridiques ayant valeur de la loi sur la vie des entreprises.

La présidence du conseil est exercée à tour de rôle par chaque Etat partie pour une durée d'un an dans l'ordre alphabétique indiqué à l'article 27 du traite.

Le conseil des ministres se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, soit à l'initiative propre de ce dernier, soit à celle de 1/3 des Etats parties. Les décisions sont précises à la majorité absolue des membres présents et votants. L'unanimité est requise car personne ne voudrait se voir imposer une législation qu'il ne voudrait pas. Néanmoins, pour éviter le blocage du à l'absence possible d'un Etat partie, seule l'unanimité des présents est requise.

Le conseil a par ailleurs d'autres attributions administratives et financières. Il nomme le secrétaire permanent et le Directeur général de l'ERSUMA. Par exemple un conseil de ministres d'est déjà tenu le 26 septembre 1996 à Paris.

1.1.3.2. La cour commune de justice et arbitrage

Elle est composée de sept juges élus pour un mandant de 7 ans renouvelable une fois parmi les Etats parties.

Elle élit en son sein président et ses deux vice-présidents. Le contentieux est réglé en première instance et en appel et l'application commune de traité. Elle peut être consultée à tout moment.

Saisie par voie de recours en cassation, la cour se prononce sur les décisions rendues par les juridictions d'appel des Etats parties dans toutes les affaires soulevant des questions relatives à l'application des actes uniforme et des sanctions pénales.

1.1.3.3. Le secrétariat permanent

Il est dirigé par un secrétaire permanent qui assiste le conseil des ministres, prépare les projets d'actes uniformes en concertation avec les gouvernements des Etats parties. Il soumet le projet au conseil pour délibération et adoption après avoir recueilli l'avis du CCJA (cour commune de justice et arbitrage).

Il assure également la publication des actes uniformes dans le journal officiel de l'OHADA, propose le programme annuels l'ordre du jour des réunions, organise les élections des membres, etc.

1.1.3.4. L'école régionale de la magistrature

Après la création de la CCJA, une action devrait être accompagnée en direction de juridictions nationales et des acteurs judiciaires car la bonne application des règles édictées doit se faire en harmonie partout.

Il s'occupe de la formation des magistrats et de leur perfectionnement ainsi que les auxiliaires de la justice. Des stages y sont organisés, non seulement pour les universités mais aussi pour les entreprises.

1.2. L'avènement système comptable OHADA

Dans un premier temps, nous ferons une description très sommaire de l'achèvement du système comptable OHADA. Ce qui va nous amener à commencer par l'exposition des failles du plan comptable OCAM, puis de souligner la naissance même du système comptable OHADA. Dans un second temps, nous passerons en revue des différentes composantes du système. Comptable OHADA. Ce sont les dispositifs juridiques, le disposition comptable, le plan et le fonctionnement des comptables, les approfondissement techniques et la comptabilité de trésorerie.

Avant de faire une exposition sur la naissance du système comptable OHADA, nous nous attardons sur les limites que présentait le plan comptable OCAM.

1.2.1. Les failles observées au niveau du plan comptable OCAM

Le plan comptable OCAM fut adopté en janvier 1970 par les chefs d'Etats de l'OCAM (organisation commune africaine et malgache. Ce plan avait pour objet, de dépasser la comptabilité preuve juridique pour atteindre la comptabilité instrument de gestion^21(*).

Le plan comptable OCAM avait plusieurs innovations, entre autres, la création du tableau des soldes caractéristiques de gestion, la création du tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux, l'intégration de la statistique à la comptabilité par l'utilisation de la nomenclature etc. par ces innovations le plan OCAM a prolongé et approfondi les acquis du plan de 1957.

Cependant, bien que le plan présente des innovations précieuses, l'on constatait que le besoin de le remplacer était ressenti. Il présentait des failles et était inadéquat avec la réalité économique. Différents constats peuvent en fait justifier la mise à l'écart de ce plan comptable et de l'adoption du système comptable OHADA.

En effet, le plan comptable OCAM avait pour objectif de donner une conception gestion à la comptabilité. Par contre, le fait que parmi les innovations du système comptable OHADA, il y a d'élargissement du bilan, il y a lieu de déduire que cet objectif n'a pas été atteint. De plus, le plan présentait une certaine rigidité, une complexité et d'utilisation difficile surtout pour les secteurs informels^22(*).

Or la rigidité et la complexité de la réglementation comptable sont la cause des manipulations comptables par les dirigeants. Il faut donc adopter des normes comptables souples et générales pour responsabiliser les dirigeants.

Ensuite le plan OCAM n'était pas le seul référentiel comptable en vigueur dans la zone. Ce qui ne permettait pas la comparaison entre les entreprises^23(*).

Aussi, on notait la pluralité des bilans et des autres états financiers. Ce qui affectait la fiabilité des informations comptables émanant des entreprises, car ces documents ne donnaient pas une image fidele de la situation de ces entreprises et de l'évolution patrimoniale. De même, la norme comptable était obsolète et présentait un déphasage avec les normes internationales. Les investisseurs et les opérations économiques sont devenus très attachés aux dispositions de la prévention du secteur productif. Du fait, dans la structure économique actuelle le secteur informel occupe une place très importante, prenons le cas du Cameroun où la plus part des entreprises et surtout les TPE et les PME, évoluent dans ce secteur. Mail le plan comptable OCAM ne permettait au regard toutes ces failles, on pouvait constater l'ultime nécessité de penser à un système qui prendrait en considération toutes ces limites, et s'adaptent à la réalité économique, au « Village planétaire ».

1.2.2. La naissance du système comptable OHADA24(*)

Historiquement, plusieurs systèmes comptables ont été utilisés dans la zone de l'espace OHADA. Tout d'abord, il y a eu le plan comptable Français de 1957. Puis, il y a eu le plan comptable général de l'OHADA première version qui a été adopté à Dakar en 1995, mais jamais unis en application. Enfin, intervient le plan comptable général des entreprises du système comptable Ouest Africain (SYSCOA).

D'un côte, le plan comptable OCAM qui était en vigueur présentait beaucoup de lacunes qu'il fallait prendre en considération. Et de l'autre coté la prise de conscience se faisant au plan macro économique, les autorités monétaire et financier (BCAO, UMOA) se préoccupaient des instruments de gestion des entreprises. A cet effet, elles définissent des nouveaux instruments de gestion monétaire dont la mise en oeuvre nécessitait entre autres, la réalisation d'une centrale des bilans. Cette centrale constitue et gère une base des données descriptives, financières et comptables et public après traitement des informations destinées à des analyses multiformes. Ces préoccupations vont enfin de compte, mener à l'adoption de droit comptable tel que, celui de SYSCOA qui a été adopté en 1996 et entré en vigueur en 1998.

Ainsi puisque les choses évoluent et étant donné que le but de l'OHADA est l'uniformatisation et l'unification de droit des affaires dont le droit comptable est une branche, le système comptable OHADA 2^ème version voit le jour le 24 mars 2000 à Yaoundé (Cameroun). Le conseil des ministres de l'OHADA adopte l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des entreprises dans sises dans les Etats parties au traité de Port-Louis. Ce traité s'applique ainsi, à tous les membres qui sont au nombre de seize (16) le système comptable OHADA est entré en vigueur en deux temps :

Le plan comptable local, face à la mondialisation de l'économie, face à la préoccupation internationale sur la mondialisation, s'est montré défaillant sur plusieurs niveaux. Il a fallu mener des réflexions pour trouver son successeur. C'est ainsi que le système comptable OHADA a vu le jour et devenu « référentiel comptable qui s'inscrit dans la lignée de l'Ecole Continentale et de pratique comptable^25(*).

1.3. Les composantes du système comptable OHADA

Le plan comptable local, face à la mobilisation de l'économie, face à la préoccupation internationale sur la mondialisation s'est montré défaillant sur plusieurs niveaux. Il a fallu mener des réflexions pour trouver son successeur. C'est ainsi que le système comptable OHADA a vu le jour et devenu un « référentiel comptable qui s'inscrit dans la lignée de l'Ecole continentale et de pratique comptable »^26(*)

Le système comptable OHADA comporte l'ensemble de la réglementation comptable jugée adaptée à la situation des entreprises de l'espace OHADA et à l'évolution des techniques comptables^27(*). Le système forme donc un ensemble cohérent comprenant le dispositif juridique, le dispositif comptable, le plan et le fonctionnement des comptes, les approfondissements techniques et la comptabilité de trésorerie. Cette présentation consistera à commencer par les dispositifs du système ensuite les autres composantes.

1.3.1. Les dispositifs du système OHADA

Nous commençons tour à tour par la présentation du dispositif juridique puis le dispositif comptable.

L'acte uniforme à définit les obligations liées aux comptes personnels des entreprises, les obligations liées aux comptes combinés et les sanctions prévues en cas de non-conformité à ces obligations. Ces mesures sont définies en cent treize articles. L'acte uniforme élargit le champ d'application de l'obligation de terme d'une comptabilité en vue d'une meilleure appréhension du secteur productif. Seuls sont exclus de son champ, les établissements financiers, les banques, les compagnies d'assurances et les entités soumises à la réglementation de la comptabilité OHADA consacre une acceptation plus large de la notion d'entreprise. Les dispositifs sont complétés par les annexes, c'est-à-dire les autres composantes du système.

Il comporte trois grandes parties : le cade conceptuel et la structure du système comptable OHADA, la terminaison et les états financiers. Pour palier à l'insuffisance du plan OCAM et de ses dérivés, les systèmes comptables OHADA présente les principes et les concepts servant d'assise en dispositif comptable. Ainsi donc, le cadre conceptuel traité dans cette partie s'inscrire de la pratique internationale, mais souligne le changement de fond et de forme par rapport aux plans comptables qui étaient en vigueur. La définition d'une terminologie assez riche moindre le souci de donner aux utilisateurs la même acceptation des termes.

1.3.2. Les autres composantes du système comptable OHADA

Cette partie comprend le plan des comptes, le tableau de correspondance postes/comptes et le fonctionnement des comptes. Outre les fondements conceptuels du plan de compte, cette partie expose la liste des comptes (codification à 4 chiffres) à laquelle elle confère une certaine flexibilité avec une possibilité de lui adjoindre les nomenclatures définies par la statistique pour des analyses complémentaire. Elle précise le fonctionnement des comptes en faisant des commentaires et en donnant des éléments de contrôle. La correspondance entre des états financiers et les comptes y est faite.

Cette partie du système comptable OHADA ressort les précisions et compléments techniques sur certains points difficiles de la pratique comptable. Elle donne des explications par exemple dur le traitement des opérations de crédit-bail, les contrats plein-exercices, la réévaluation des bilans ....

Aussi le système décrit la méthodologie de consolidations (sui est devenue obligatoire) et la démarche à suivre pour produire les états financiers consolidés. Egalement, des approfondissements sont portés sur les comptes combinés qui visent l'appréhension du poids économiques d'entités étrangères exerçant leur activité dans la zone OHADA. Par ailleurs, le système comptable OHADA qui a une approche gestion, prévoit à ce titre éléments utiles à la comptabilité nationale dans l'état annexé. Enfin, une nouvelle analyse financière ainsi que des développements sur la comptabilité de gestion font aussi partie intégrante de ces approfondissements.

Pour prendre en compte le secteur informel qui constitue l'essentiel de notre secteur productif le système comptable OHADA a prévue le système minimal de trésorerie pour les très petites entreprises. C'est une publication à part.

Tout au long de ce qui précède, nous nous sommes attardés à souligner d'abord, l'avènement du système comptable OHADA ce qui nous a permit de faire le recensement des failles de l'ancien plan comptable en vigueur ainsi que de ses dérivés. Par la suite, u, nouveau système est né pour palier, certainement, les faibles observés.

Après avoir cerné la condition du système comptable OHADA, la question qui peut directement nous venir à l'esprit c'est sur quoi se fonde ce système ? Cette matière sera exploitée dans le dernier.

Section 2 : GENERALITE SUR LA PAUVRETE EN RDC

2.1. Cadre conceptuel

Si la science économique est réputée pour ses courants de pensée divergents, ses querelles universitaires et ses penchants, elle se me de fois d'accord. Les économistes spécialisées sur des questions de développement et du bien-être ont illustré cette « marmité » en tombant d'accord qu'il y a une économie puissante et florissante que celle-ci o des répercussions sur le social, car estiment qu'elle est faite pour le bien -être de l'homme et son épanouissement.

Il n'est plus un système que pour saisir le bien-être, les économistes recourent aussi à la notion de pauvreté, qui elle a son tour, fait appel à me pléiade des concepts et méthodes. Mais qu'est-ce que la pauvreté ? La pauvreté est un phénomène couvrant dans son acceptation non seulement l'absence de revenus et de ressources mais inclut aussi la notion de vulnérabilité, à une alimentation adéquate, à l'éducation et à la santé, aux ressources naturelles et à l'eau potable, à la terre, à l'emploi et au crédit à l'information et à la participation politique aux services et aux infrastructures^28(*). Ces détails sur la pauvreté sont clairs, qu'elle semble si évidente, qu'il nous pourrait inutile de donner une définition générique. De ce fait, chacun l'utilise à sa manière politique ou polémique le cas échéant. D'ailleurs, la floraison d'ouvrages qui lui est consacré contribue, tant soi à un accord sur une définition commune.

Mais pour pénétrer l'ampleur de ce concept, un regard sur des pauvres (au sens des individus) et des pays pauvres est le chemin emprunté par tout le monde. Du reste, à ce jour, personne ne semble ignorer que la RDC est l'un des pays les plus pauvres de la planète aux richesses naturelles, littéralement, immenses. Cependant, « ce qui est familier n'est pas pour cela connu » disait HEGEL. Ainsi nous tâcherons dans la présente monographie d'esquisser la problématique de la pauvreté congolaise et d'en présenter les contours. Nous nous remettrons plus sur des données statistiques publiées et des commentaires des divers publiées et des commentaires des divers et multiples travaux sur ce sujet pour faire connaître et saisir la notion de pauvreté en RDC.

2.2. Economie congolaise

Etymologiquement il va sans dire qu'il est impossible de parler pauvreté congolaise sans parler des causes. De cette façon, nous aborderons succinctement de prime abord la situation de l'économie congolaise avant de traiter le noeud de la question, c'est-à-dire la pauvreté congolaise.

Qu'il suffise de signaler ici que la situation de l'économie congolaise en particulier et celle de la RDC comme état on donner et continue de donner de maux de tête à un grand nombre d'économiste. Cette situation particulière est catastrophique. Elle est, en passant, pour l'homme de science un vaste champ d'étude pour les sciences social.

Quel est le nom de l'économiste congolais qui ne s'est pas plaint de l'économie de la RDC ? La situation économique qui a précédente a donné matière à réflexion et à critiqué à plusieurs penseurs. Paul LUWASANGU a parlé d'une malédiction pour saisir l'effondrement de l'économie congolaise^29(*). Le professeur TSHIUNZA MBIYE a parlé du triangle maléfique de l'hyper-inflation, de l'hyper-dépréciation et de l'hyper-récession^30(*).

Comme caractéristique de cette économie, lequel triangle maléfique semble être de l'histoire ancienne depuis la gamme de mesure d'ajustement économique porté successivement par le programme intermédiaire renforcer (PIR) et le programme économique du gouvernement mise en oeuvre respectivement en 2001 et 2002.

On peut constater à travers l'évolution de taux de croissance que le changement de la contre performance économique commence en 2002. Le retour sur le chantier de la croissance, que l'on observe, et selon Paul LUWASANGU le résultat de la stabilité macroéconomique, conjugué avec les effets de reforme structurelle ainsi que les dividendes de la paix retrouver^31(*).

Le gouvernement à commencé à entonner de champ des fêtes, genre « le Congo va mieux qu'il a 15 ans »^32(*). Il est vrai loin s'en faut, que quelques indicateurs macro-économiques atteste ce changement entre autre : la relative stabilité du prix et du taux d'échange et un semblant de paix social ...

Cependant malgré ce changement, cette économie n'est pas toujours puissante ni formel comme jadis et, la majorité des congolais ne récente aucun « effet d'entrainement » de ce performance qu'épellent certains économistes et le gouvernement. Le Professeur KALONDJI NTALADJA va s'intéressé à se problème.

En véritable réaliste, il écrit, à propos du taux de croissance économique positive : « son caractère global cache souvent la précarité des détails et par endroit certaines ambigüités tendent à convier la cité à la fête « fête africaine » alors que, dans sa réalité des choses « il n'y a pas fête »^33(*). Cette croissance (particulièrement celle de 2002) ne « s'est traduite, ni par l'amélioration de la situation de la pauvreté dans la quelle est plongée la RDC, ni par la réduction des inégalités distributives »^34(*). Il conclut son article en ce terme : « or, comme la croissance économique ne contribue, du moins à court terme, ni à l'amélioration du bien-être économique, ni à celle du bien-être humain, la problématique congolaise prouve d'ailleurs par la même occasion que la théorie de l'économie des retombés. Il ne se vérifie pas dans le contexte congolais^35(*). Il conclut son article ce terme : « or, comme la croissance économique ne contribue, du moins à court terme, ni à l'amélioration du bien être économique, ni à celle du bien être humain, la problématique congolaise prouve d'ailleurs par la même occasion de la théorie que de l'économie de retomber ne se justifie pas dans le contexte congolais^36(*). Pour en mesurer l'ampleur nous allons analyser l'évolution du PIB congolais depuis 1960 jusqu'à nos jours

N°	Années	Données
1	1960	323,2
2	1961	280,7
3	1962	331,6
4	1963	339,8
5	1964	322,6
6	1965	316,7
7	1966	328,2
8	1967	315,2
9	1968	318,7
10	1969	337,7
11	1970	326,6
12	1971	335,9
13	1972	326,4
14	1973	342,5
15	1974	342,7
16	1975	315,7
17	1976	289,6
18	1977	282,6
19	1978	259,1
20	1979	252,1
21	1980	249,9
22	1981	248,4
23	1982	240,2
24	1983	236,8
25	1984	242,8
26	1985	236,9
27	1986	240,9
28	1987	240,1
29	1988	233,9
30	1989	223,6
31	1990	201,9
32	1991	178,2
33	1992	153,5
34	1993	127,9
35	1994	118,7
36	1995	115,9
37	1996	111,9
38	1997	103,3
39	1998	99,6
40	1999	93,4
42	2000	84,9
43	2001	81
44	2002	81,5
45	2003	83,6
46	2004	86,4
47	2005	90,4
48	2006	92,4
49	2007	95,4
50	2008	98,5
52	2009	96
53	2010	97

Graphique de l'évolution du PIB/ hab. de la RDC de 1960-2010 AnnéesDonnées

L'évolution Pour l'ensemble de la période 1960-2008, on enregistre une moyenne annuelle de 220.C'est en 1974 qu'on enregistre le plus haut niveau (342,7) et c'est en 2001 qu'on enregistre le plus bas niveau. Le changement enregistré entre la première et la dernière année est de 70%. Pour effectuer ce calcul, nous disposons des résultats pour 49 années de la période 1960-2008.

Définition Le Produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur le plus retenu pour évaluer la production de biens et services d'un pays pendant une année. Il illustre l'importance de l'activité économique d'un pays ou encore la grandeur de sa richesse générée. Quand il est formulé en dollars constants, comme c'est ici le cas, on peut procéder plus adéquatement à des comparaisons à travers les années puisqu'on tient alors compte de l'inflation ou de la déflation. Cette information tient compte de l'importance de la population. Enfin, pour des comparaisons internationales plus adéquates on doit examiner les données formulées en PPA (parité pouvoir d'achat).

Dans le même registre, quelques jeunes économistes en formation de l'université de Kinshasa sont même allés loin pour traiter leur pays, à l'époque, d'un pays en voie de disparition (PED)^38(*). Notons que c'était quand même osé de leur part. Brièvement la situation économique de la RDC laisse à désirer. Il y a à boire et à manger.

Néanmoins, qu'il nous soit encore permis, pour la énième fois, de parler de l'économie congolaise. Il est sans doute inconvenable de parler de la désastreuse situation économique congolaise sans parler des origines de la situation.

Cette réalité comme l'on fait remarqué quelques avisés, n'est qu'héritage de l'instabilité permanente de l'après indépendance et du contraire de la bonne gouvernance » : attitudes prédatrices de la part des acteurs internes et externes (notamment, leur capacité à entreprendre des guerres de prédation), pratique de corruption, d'enrichissement illicite et de dilapidation des ressources publiques, de la détérioration des capacités militaires de défense du territoire national ; et de la baisse de la productivité du travail dans les secteurs d'extraction ...^39(*)

2.3. Aperçu général sur la situation

Sans hésitation, nous pourrons dire que la réponse à la question sus-posée est une terre dévastée par un TSUNAMI à la fois silencieux et bruyant, le Congo-Kinshasa fait partie des pays les moins avancés. Sa structure économique est comparable à celle des autres pays de l'Afrique centrale, mais son économie est handicapée par une guerre civile lancinante et un des niveaux des corruptions les plus élevés de la planète à croire TRANSPARENCY international, et est l'une des économies les moins compétitives et formelle d'Afrique. Ainsi, tous les observateurs qui s'intéressent de près à la RDC ont le même constat « Pays riche, mais population pauvre » ; un véritable paradoxe, s'exclament ces derniers.

2.3.1. Généralités sur la pauvreté congolaise

2.3.1.1. États des lieux

Malgré ses immenses ressources naturelles, la RDC est l'un des pays les plus pauvres au monde, ou les de guerre ont égorgé le pays en détruisant les quelques infrastructures et activités productives ; qui y étaient. Les populations vivent dans des conditions économiques et sanitaires déplorables, notamment dans les régions de l'est du pays ou des bandes rebelles armées sévissent encore. Les indicateurs sociaux affichent des niveaux tellement bas qu'il s'avère pratiquement pour le pays d'atteindre un seul OMD (objectif du millénaire pour le développement). L'accès à l'eau à l'assainissement ne concerne respectivement que 22 et 9 pour cent de la population totale, avec d'importantes disparités entre régions ainsi qu'entre les zones rurales et urbaines.^40(*)

Près de 80 pour cent de la population congolaise survivent à limite de la dignité humaine, avec moins de 1USD par personne et par jour.^41(*) Et moins de 20 pour cent des habitants avaient un accès régulier à l'électricité. Et actuellement aves les coupures intempestives nous pouvons affirmer que la tendance est à la baisse. Selon le rapport annuel sur le développement dans le monde de2006, la RDC est classée 167^e sur 177, avec un revenu national par parité des pouvoirs d'achats de 705 dollars par an, loin derrière le Congo voisin qui se retrouve à la 140^e place sur 177, pourtant le pays était aussi frappé récemment par la guerre. Environ 1200 personnes, dont la moitié sont des enfants, meurent chaque jour en RDC en raison de la violence, des maladies et de la mal nutrition. La RDC serait aussi le pays qui abritait le plus d'enfants soldats au monde. ^42(*)

Les violations des droits humains, (pendant la guerre) en particulier des enfants et des femmes, ont eu des répercutions très profondes au sein de la population. Dans plusieurs provinces, des mines antipersonnel empêchent toujours les gens à travailler la terre... les disparités régionales sont très fortes. Les populations de l'est du pays vivaient en moyenne avec 32 usd par an et par habitant alors que celle du sud disposaient de 138 USD et celle de la province de Kinshasa, de 323 USD , trois plus qu'à l'est. La pauvreté se manifeste par la malnutrition qui touche entre 30 et 50 pour cent des femmes et des enfants. Au total, 16 millions de personnes sont en situation d'insécurité alimentaire.^43(*)

2.3.1.2. Conséquences de la pauvreté congolaise

Baudouin écrit « la pauvreté ou la misère extrême de la RDC peut s'expliquer uniquement par la faible performance de ses institutions, de ses entreprises, encore de ses coutumes. Notre mode de travail, notre niveau de vie et nos politiques sont déterminés par un ordre mondial et cet ordre mondial est fortement marqué par le jeu des intérêts de grandes puissances qui ne veulent pas l'avancement de la RDC et qui par continuent à aggraver la misère des congolais.

Nos politiques aussi avec leur mauvaise gestion ont plongé le pays dans l'abime où il croupit c'est-à-dire chacun des gouvernements à sa part de responsabilité à la descente aux enfers que poursuit le niveau de vie congolais, dans la mesure où les dirigeants sont restés marqués non pas par le souci profit et promouvoir le progrès économique et social, mais par un esprit servile et fortement tourné vers el seul profit et leur sécurité personnelle. A cela s'ajoute les mécanismes financiers internationaux qui créent la pauvreté et la dépendance. ^44(*)

Sur le marché du travail, la situation de chômage ou d'emploi précaire touchait la très grande majorité de la population active en 2004. La plupart du travail informel est en constante augmentation et les salaires sont dérisoires^45(*). Aux termes des négociations de février 2004, un nouveau barème salarial avait fixé à 208 dollars le traitement mensuel du dernier fonctionnaire de l'Etat et à 2080 dollars celui su secrétaire général de l'administration publique. Cependant, cette grille n'est toujours pas appliquée. Un huissier (le plus bas salaire) touche 826 francs congolais (environ 1,7 dollar) auxquels s'ajoute une prime mensuelle de transport de 92020 francs congolais (20 dollars).^46(*)

Les progrès vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont très timides. Les inégalités de genre sont très importantes car les femmes n'ont pas accès aux facteurs de production (terres, capital, travail) ni à l'éducation. En 2004, 61,2 pour cent des femmes vivaient en dessous du seuil de pauvreté. Leurs taux de scolarisation et d'analphabétisme sont beaucoup plus élevés que chez les hommes. Les femmes seront également exposées aux violences sexuelles des forces armées et des rebelles. Elles sont par ailleurs sous représentées dans la prise de décision au niveau stratégiques.^47(*)

La principale cause de la pauvreté des femmes tient à l'éventail très réduit des opportunités, elles disposent que leur capacité physique pour affronter à la fois les dures conditions du marché de travail, le rôle exigeant d'épouse et les devoirs écrasants de mère. Elles partent donc défavorisées sur le marché de travail les difficultés des femmes quant à l'accès aux facteurs production sont renforcées par le dispositif juridique et institutionnel qui consacre l'incapacité de la femme mariée en exigent l'autorisation préalable de mari. ^48(*)

Dans le secteur de la santé, la situation reste dramatique. Environ 20 millions de personnes étaient sous-alimentées en 2006. Entre 1998 et 2004, environ 4 millions de personnes sont mortes de maladies courantes et curables faute de services publics, d'infrastructures, d'équipement et d'accès aux soins, particulièrement dans les zones rurales. En milieu rurales, il y avait en moyenne un seul médecin pour 56.000 habitants en 2005. La RDC figure aussi parmi les pays au monde les plus touchés par le choléra. Entre 2002 et 2004, 65.000 cas ont été déclarés à l'OMS (Organisation Mondiale de Santé), sur lesquels 3.200 décès.^49(*)

Le taux de mortalité infantile, de 128 pour 1000 naissances, est l'un des plus élevés au monde. Seuls 61 pour cent des accouchements sont médicalement assistés, mais les disparités régionales sont énormes et en moyenne, le taux de mortalité maternelle est de 1289 femmes sur 100.000. Un enfant sur 10 est orphelin. Dans le domaine de la santé, des campagnes de vaccination et de dépistage se sont déroulées de septembre à décembre 2005 ensuite de 2009 à 2010 dans huit provinces. Ces campagnes devaient toucher plus de 10 millions d'enfants moins de 5 ans, en ce qui concerne la polio, et près de 8 millions d'enfants de 6 mois à 15 ans pour la rougeole. En 2004, 4 millions de cas de paludisme ont été enregistrés et 13000 personnes en sont mortes. Cependant, le chiffre ne représenterait en réalité que 20 pour cent des cas de paludisme car 80 pour cent des malades ne consultent pas dans les hôpitaux.

Le VIH/Sida est un véritable problème pour les paysans. Il se propage à une vitesse exponentielle. Selon les statistiques 2004, 2,6 millions d'enfants sont orphelins dont un tiers à cause du sida. Pas moins de 2,6 millions de personnes seraient contaminées, sur lesquelles 120 000 enfants. Seuls quelque 5000 malades bénéficieraient d'un accès aux antirétroviraux, sur plus de 400 000 personnes ayant besoin du traitement bénéficieraient d'un accès aux antirétroviraux, sur plus de 400 000 personnes ayant besoin du traitement.^50(*)

Le taux de mortalité infantile est passé de 125 pour mille en 1990 à 170 mille en 2000, le taux de mortalité maternelle de 800 décès pour 100 000 naissances vivantes en 1990 à 2.000 décès pour 100 000 naissances actuellement. L'espérance de vie était de 42 ans en 2002 contre une moyenne africaine de 51 ans. Près de la moitie de la population est âgée de moins de 15 ans, une situation qui crée d'énormes besoins en termes d'éducation et de santé pour les jeunes. Or, l'accès aux services de santé de base est inférieur à 26 pour cent.^51(*)

Du fait de la carence de l'Etat, le système éducatif est essentiellement financé par les parents. Le taux de scolarisation est de 52 pour cent. La scolarisation primaire a diminué à cause de l'isolement des régions, de l'incapacité croissante des parents à payer les frais scolaires, du manque d'entretien des infrastructures, du manque de manuels scolaires et de la baisse de l'instruction. Les instituteurs perçoivent un salaire de moins de 20 dollars par mois.^52(*) Le taux d'alphabétisation est actuellement de 68.1 pour cent. Près d'un enfant congolais sur deux ne va pas à l'école primaire, dont 30 pour cent à cause des problèmes liés aux frais scolaires. A cela s'ajoutent la mauvaise qualité de l'enseignement, les taux de redoublement très élevés et la condition difficile des enseignements. ^53(*) Selon les chiffres d'Amnesty international. Seulement 29 pour cent des enfants iraient jusqu'au bout de l'école primaire et 4,7 millions de jeunes enfants (2.5 millions de filles) ne seraient pas scolarisés. ^54(*)

La RDC accuse un déficit annuel évalue à 240.000 logements. Les villes congolaises subissent un processus auto entretenu de destruction. A la destruction du milieu physique (érosion) s'ajoute celle de l'environnement, résultant de la mauvaise gestion des villes qui est liée aux problèmes de transports, à la gestion des déchets solides et liquides et les déférentes formes de population.

On observe une extension continuelle des bidonvilles autour de grands centres urbains, sur les terres laissés pour compte (terres arables, collinaires, terres sensibles à l'éboulement, terres inondables) où se concentre une population vulnérable. En effet, sur base des enquêtes menées en 1999, on dénombre 396.620 bidonvilles pour l'ensemble du pays, dont 94,6% de constructions précaires 5,4% d'unités de bâtis érigées sur des sites à risques. Si les tendances actuelles se maintiennent, les bidonvilles atteindront le chiffre de 5.211.488 à l'horizon 2010 pour l'ensemble du pays. Selon l'enquête sur la perception de la pauvreté 81,0% de ménages ont déclaré ne pas être satisfaits de leur logement.^55(*)

D'une manière générale, l'indice d'inégalité (Gini) est fort élevé (42%). Il suggère l'existence d'injustice distributive, de discrimination et d'exclusion quasi-endémique dans les pays. Comme pour les indices de pauvreté, l'inégalité est marquée par des disparités considérables. Les provinces de deux Kasaï et celle du Katanga accusent des taux d'inégalité le plus élevés (avec un Gini de plus de 40%). Les inégalités sont relativement faibles dans les provinces du Bas-Congo et celle du Sud-Kivu. La ville province de Kinshasa est également caractérisée par de fortes inégalités (39%). L'indice d'inégalité le plus élevé (45%) se localise dans les catégories extrêmes (ménages dont le chef est un cadre et/ou une aide-familiale). L'inégalité la plus faible se retrouve chez les apprentis (27%) et les manoeuvres (37%).^56(*)

Les problèmes associés à la pauvreté en RDC sont étroitement aux inégalités économiques et sociales, à la disparité dans le répartition des ressources. ^57(*)

2.4. Résumé

Le profil de pauvreté tel que vécu et exprimé par la population lors des consultations et/ou du sondage d'opinion est multidimensionnel (en RDC). Il défère selon le milieu de résidence et varie d'une province à l'autre. De plus, les perceptions de la pauvreté se différencient en fonction des groupes sociaux spécifiques.^58(*)

Pour l'ensemble du pays, l'incidence de la pauvreté (71,34%) est très élevée si on la compare à celle des autres pays de l'Afrique Centrale. Il en est également de la profondeur (32,23%) et de la sévérité de la pauvreté (18,02%).^59(*)

En vue de sortir de cette situation déplorable, la RDC n'a pas de solution miracle si ce n'est que de promouvoir la bonne gouvernance, consolider la paix et améliorer son climat des affaires (par le renforcement des institutions), de consolider la stabilité macroéconomique et la croissance, d'améliorer l'accès aux services sociaux et réduire la vulnérabilité, de combattre le VIH/Sida, et de promouvoir la dynamique communautaire.^60(*)

Il est possible de réduire de moitié l'incidence de pauvreté d'ici 2015 en adoptant une stratégie macroéconomique axée sur de taux de croissance à deux chiffres si cette croissance est accompagnée d'une stratégie de justice distributive.

2.4.1. Etat des lieux des OMD en RDC

Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont au nombre de huit (8) objectifs. Ils ont été adoptés en 2000, par 189 Etats, que les Etats membres de l'ONU ont convenu d'atteindre d'ici 2015. La déclaration fut signée en septembre 2000.

Le comité de pilotage des OMD en RDC continue à sensibiliser la population congolaise à une prise de conscience pour la promotion accélérée du processus des OMD. Cela vise essentiellement les décideurs du pays et les populations de base.

Les 8 OMD, définis en 2000 par les Nations-Unies, ne serait pas atteint en 2015 comme ils étaient censés l'être, constate plusieurs économistes. Le Président du Comité de pilotage des OMD/RDC a dit ce qui suit : « 2010 sonne fort à nos oreilles, mais jusqu'à ce jour rien ne semble nous réveiller », a-t-il soutenu. Toutefois, le rapport national 2010 des progrès des OMD en RDC indique que si des progrès ont été réalisés pour les objectifs 4, 5, 6, 7 et 8, beaucoup reste à faire dans le domaine de l'objectif n°1 : c'est-à-dire la lutte contre la pauvreté et la faim.

Pourtant, la réalisation même au ¼ de cet objectif pourrait déclencher tout le processus de réalisation des autres objectifs. Et de poursuivre que nous pouvons l'affirmer sans crainte d'être contredit que ni sa réduction de la pauvreté, ni l'éradication de la faim d'ici 2015 n'offrent de perspective de résultats, à moins d'une action révolutionnaire.

D'ailleurs, nous tenons à signaler que les indicateurs pour atteindre les objectifs n°1, celui de réduire l'extrême pauvreté et la faim sont encore faibles. En RD Congo, près de 71% des personnes vivent en dessous du seuil de la pauvreté. L'incidence de la pauvreté est plus élevée en milieu rural (75,5%) qu'en milieu urbain (61,5%).^61(*) Soulignons également que l'accès à la nourriture et sa disponibilité se sont détériorés à la suite de la chute de la production agricole. Sans oublier que les régions reculées sont devenues encore plus isolées en raison de la pauvreté des infrastructures.

2.4.2. Situation de l'emploi en RDC (suite)

La RDC dispose des structures de formation et des régulations de l'emploi : il s'agit notamment de l'office national de l'emploi `ONEM) et de l'Institut National des préparations professionnelles (INPP) en RDC.

La situation de l'emploi est préoccupante dans notre pays. En effet, selon les études récentes menées par le Bureau International du travail(BIT) et de la Banque Centrale du Congo(BCC), le chômage et l'auto-emploi englobe une grande partie de la population congolaise. Actuellement, lorsqu'on ne prend en compte que le secteur formel, le taux de chômage est estimé à 96% (scandaleux taux de chômage). Lors des années prospères de la RD Congo jusqu'au recensement scientifique de 1982, ce taux était estimé à 8%. Cette situation est liée aux causes principales suivantes :

- La destruction et la dégradation de l'outil de production (dues par les pillages) ;

2.4.3. L'inflation en RDC

En ce qui concerne la RDC, il y a une crise énergétique qui en découle, du fait que les recettes tirées de la production des hydrocarbures occupent la première position dans structure du budget de l'Etat : « le prix du baril de pétrole est libellé en USD, il est passé de USD 95 à la fin décembre 2007 à USD 147 en juillet 2008, puis retombé à USD à fin 2008.

Les fluctuations du prix du Baril ont un impact direct sur le prix à la pompe ; le transport des biens et des personnes, l'industrie chimique, la production énergétique (électricité), la corrélation entre la baisse du dollar et le renchérissement du prix du baril du pétrole ».

Au plan alimentaire, la crise a provoqué la hausse des prix des céréales importées (riz, blé, maïs...) en RDC, les importations sont supérieures à la production locale qui est affectée par des problèmes liés à l'évacuation, au transport, à la distribution ou à la conservation. Avant la crise alimentaire, les MPIODIC (1), qui contait presque 30$USD en Mai 2007 (dollars américains), se vend en décembre 2010 à 100$USD ( ) le carton et du côté des salaires des agents de l'Etat, il n'y a pas de changement conséquence, difficulté de pouvoir s'approvisionner en vivre pour la consommation domestique.

Même si, l'Etat augmentait les salaires de ses agents, et fonctionnaires, une telle inflation ne faire qu'affaiblir d'avantage le pouvoir d'achat des congolais.

2.4.5. L'IDH de la RDC62(*)

La RDC est 176/182 pays, la RDC est parmi les 10 derniers l'indice du développement humain. L'IDH en 2010, la RDC chassée 168/169.

05/10/2010 ; Publication par le PNUD de l'IDH 2009. La RDC arrive 176^èsur 182. Sont classés 177^èle Burkina-Faso 178^è, le Mali 179^è, la RCA 180^è, la Serra-Leone, 181 l'Afghanistan et le Niger 182^è. L'IDH tien compte de :

3. Du PIB produit intérieur bruit par habitant en termes de parité du pouvoir d'achat (PPA) calculé en dollars américains.

Dans le tableau ci-dessous nous une image claire de l'évolution de L'IDH congolais.

Évolution Pour l'ensemble de la période 1975-2007, on enregistre une moyenne annuelle de 0,4.
C'est en 1985 qu'on enregistre le plus haut niveau (0,4) et c'est en 2000 qu'on enregistre le plus bas niveau (0,4).
Le changement enregistré entre la première et la dernière année estde6%. Pour effectuer ce calcul, nous disposons des résultatspour8annéesdelapériode1975-2007. A noter que la RDC a le plus faible PIB par habitant avec USD 298 annuels.

Selon le PNUD, les gens sont la vraie richesse des nations, le développement vise donc à élargir les choix qui s'offrent aux personnes pour leur permettre de mener des vies qui leur sont précieuse. Il s'agit dont de bien plus qu'une croissance économique, qui n'est qu'un moyen certes très important d'élargir les choix qui s'offrent aux problèmes.

L'élargissement de ces choix repose sur un élément essentiel : la construction des capacités humaines, c'est-à-dire l'éventuel de choses que les gens peuvent faire ou être dans la vie. Les capacités les plus fondamentales pour le développement humain qui consistent à mener des vies caractérisées par la longévité et la santé, l'accès aux ressources nécessaires pour atteindre un niveau de vie décent à être en mesure de prendre part à la vie de la communauté.

Sans cela, de nombreux choix ne sont tout simplement pas disponibles et de nombreuses opportunités dans la vie restent inaccessibles publié le 05/10/2009 à 12h08.

Chapitre 3 : L'OHADA ET LA PROBLEMATIQUE DE LA LUTTE CONTRE

Section 1 : La lutte contre la pauvreté en RDC

1.1. Présentation de la RDC

1.1.1 Introduction

La RDC est un don que le bon Dieu a offert à sa population et à tous ceux qui ont choisi de vivre et d'y travailler le temps d'une seule vie au Congo n'est pas suffisant pour vivre toute la magie de la nature, l'immensité des savanes et des forêts, la splendeur des fleuves et rivières et la douceur d'un climat chaleureux et recherché. Et Dieu dans sa largesse ne s'est pas contenté du climat et de la nature, il a pourvu le sous-sol du Congo d'immense richesse, le plaçant parmi les 8 pays potentiellement le plus riches de la planète.^63(*)

Le fleuve Congo est, après l'Amazone, le second fleuve du monde par le débit qui, aux hautes eaux, atteint 75.000 mètres cube par seconde à l'embouchure. Après avoir donné au pays avec ses affluents, plus de 14.000 kilomètres de voies navigables, il lui prend la fantaisie de précipiter ses eaux dans l'océan par une succession des chutes, qui font du site D'Inga à quelques dizaines de kilomètres de l'embouchure, la plus formidable réserve d'hydro-électrique du monde. Le potentiel hydro-électrique du barrage d'Inga peut en effet atteindre une production annuelle de 300.000.000.000 kWh ! Qu'on on en juge ; le monde entier, avec tous ses barrages aujourd'hui en activité produit peu plus de 1.400.000.000 KWh, soit à peine quatre fois plus que le potentiel d'Inga^64(*).

Il n'est pas simplement que ce pays si vaste ait des aspects très variés. On y trouve, bine sur la chaude forêt équatoriale et la savane, mais aussi ses frontières orientales, les volcans de Virunga, les neiges éternelles et les glaciers du Ruwenzori (5.119 mètres), le tout abritant une faune extrêmement diverse, composée d'espèces étranges, rarissimes et protégés que l'on ne rencontre nulle part ailleurs : l'OKAPI, le Gorille des montagnes, le sanglier géants etc. ...

A cette diversité de la flore et de la faune correspond une diversité ethnique tout aussi étonnante. Mais le plus admirable encore est la somptueuse richesse minérale du sous-sol du Congo, qualifié à juste titre de « scandale géologique ». On y trouve et on y exploite le coltan, le cobalt, le cuivre, le fer, l'étain, les métaux rares comme le radium, le germanium, le niobium, le cérium ... sans oublier bien sur le diamant.

1.1.2. Histoire 65(*)

Le premier contact des congolais avec l'homme blanc remonte au mois D'Aout 1484, quand le portugais Diego-Cao découvre l'embouchure du fleuve Congo, qu'il y baptisa « Rio » le 29 mars 1491 par les premiers missionnaires franciscains.

En 1492, le nouveau monde (l'Amérique) apparut aux yeux du « Blanc » comme étant que plus intéressant que l'Afrique, et les portugais, préoccupe désormais par la découverte et l'exploitation du Brésil, n'accordent au Congo qu'une attention de moins soutenue qui se transforma au 16^è siècle, en un simple recrutement d'esclaves principalement destinés aux grands travaux de mise en valeur du Brésil. De 1600 à 1852, furent aussi emmenés au Brésil trois millions d'esclaves provenant des côtes du Congo et de l'Angola.

A la même période, un autre commerce d'esclave, animé par les Arabes, florissait sur les côtes d'Afrique orientale et à Zanzibar (Tanzanie). Dans leur quête d'opportunité commerciales et d'influence, les Arabes pénètrent jusqu'au Kasaï, au centre du Congo ou un certain AHMED BEN MOHAMMED EL-MURJEBI (surnommé Tippo-Tip) parvint à donner à son action commerciale une expression politico-religieuse dont le souvenir reste encore vivace. Le métissage entre arabes et autochtones qui en résulta fît naitre un nouveau dialecte sur la côte est, mélange de langues bantoue et Arabe et fut appelé par la suite le « Swahili » ou « Kiswahili » et qui est très répandu de nos jours couvrant plusieurs pays de la région de l'Afrique de l'Est et du Sud-est.

Vers la fin du XVII^e siècle, avec le développement de la navigation maritime, et partant, du commerce d'origine externe, les congolais d'alors passèrent de surprise en surprise. Après la zone côtière, l'arrière pays découvrait à son tour l'Européen. Ses apparitions épisodiques au débit du siècle, se firent plus fréquentes et le plus nombreuses à mesure que les années passaient. La visite, innocente en apparence, se transforma en opération de conquête qui ne manqua pas de heurter la volonté du peuple et de produire tension et opposition. Enfin de compte, la colonisation s'installa.

A l'époque, le monde vit sous hégémonie Anglaises et la société Royale de géographie de londrès va envoyer expédition après expédition à la découverte du fleuve Congo, de la région des grands lacs et des sources du Nil. Deux personnages allaient ainsi marquer l'histoire de la découverte du Congo : l'explorateur Anglais David LINGINGISTONE et le journaliste Henri Morton STANLEY. Celui-ci entreprit pour le compte de Léopold II, Roi des Belges, une traversée des vastes terres bordant le fleuve Congo, de son embouchure à l'arrière pays, s'installant poste après poste. A la même période, et parallèlement à cette conquête progressive du pays, de nombreuses missions catholiques s'implantèrent et entreprirent l'évangélisation des populations autochtones.

En 1885, la conférence de Berlin, circonscrit les limites du Congo et reconnu la souveraineté du Roi Léopold II sur le pays. C'est ainsi que le 16 novembre 1908, ce dernier proclama officiellement l'annexion à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo (E.I.C), manquent ainsi le début d'une colonisation qui va durer près de 80ans.

Le 30 juin 1960, cédant aux pressions tant des populations Congolaises que la communauté internationale, le Roi Baudouin de Belgique viendra à Kinshasa déclarer l'indépendance du Congo. Mais mal préparée et concédée de mauvaise grâce, cette liberté retrouvée n'engendra que guerre, sécessions et drames humaines dont le plus marquant fut l'assassinat de Patrice Emery LUMUMBA héros de l'indépendance.

Le pays ne peut être pacifié et à nouveau vérifié qu'en 1965 avec notamment, l'aide active des forces des nations unies. Depuis, exception faite de la période allant de 1965 à 1974, le Congo et les congolais ont beaucoup souffert de la gestion autocratique du Maréchal MOBUTU.

En mettant fin au règne de ce dernier, le 17 mai 1997, Laurent Désiré KABILA a crée les conditions d'un nouvel espoir pour le développement de ce géant de l'Afrique qu'est la RDCongo. Un espoir que l'action de son fils Joseph KABILA KABANGE, qui lui a succédé à la tête du pays le 18 janvier 2001, entretient et consolide chaque jour d'avantage.

1.1.3. Géographie

La RDC est située exactement au coeur de l'Afrique, de part et d'autre de l'Equation ; et des frontières avec la Rep. Du Congo (2410 km), la Rep. Centrafricaine (1577), le Soudan (628km), l'Ouganda (765), le Rwanda (217km), le Burundi (233 km), la Tanzanie (473km), la Zambie (1930) l'Angola (2511km), et une bordure de 37km sur l'océan Atlantique. ^66(*)

1.1.4. Population.

Actuellement la RD Congo a me population d'environ 80.000.000 de personne. Et la population urbaine est à environ 20.000.000 personnes. Le pays comprend plus de 200 le pays comprend plus de 200 groupes Ethniques Africains, avec une majorité Bantous.

La RD Congo est le 2^ème pays francophone du monde en RDC, le français est la langue officielle. Quatre langues nationales sont très utilisées : le Swahili, le Tshiluba, le Kikongo, et le Lingala. Il existe en outre 400 dialectes. Et le pays est le laïc, avec la religion chrétienne est partagée par 80% de la population. Les autres religions importantes sont les traditionalistes (10%), l'Islam (5%) et l'animisme (5%).

- Kinshasa : 10.000.000 habitants, elle est la capitale du pays et le siège des institutions nationales.

1.1.5. Transport

L'entendue du Congo donne aux voies de transport un rôle fondamental dans l'économie du pays. Or s'il dispose d'un réseau fluvial très développé, mais non sans difficultés, les laissons terrestres sont plus incomplètes et difficiles, et de gros efforts restent à faire dans ce domaine. Les voies fermées ont été établies soit pour relier entre eux les biefs navigables en contournant des rapides, telle la ligne Matadi - Kinshasa, soit pour débloquer des régions isolées (Katanga, Nord - Est du Pays). Le réseau routière constitue ni élément assez faible, les routes ayant toujours été conçues avant tout

Les faiblesses des transports de surface et les dimensions du pays ont entrainé le développement des liaisons aériennes, toute fois, de gros investissements sont nécessaire pour la relance et le développement de ce secteur. La compagnie maritime congolaise, crée par l'Etat exploitait une dizaine de navires qui assumaient des services réguliers avec l'étranger ; aujourd'hui, tout est à refaire à la compagnie maritime du congo0 (C.M.C.).

1.1.6. Communications

- Téléphones : Avec plus de 5 réseaux Téléphonique ayant #177; 25.000.000 d'abonnés.

- Internet Approximativement. 10.000 utilisateurs en 2001 et en 2010 ils sont estimés à plus de trois cents milles et après l'installation de la fibre optique dont les travaux sont en cour, ce nombre va sensiblement augmenter. ^67(*)

Avec l'arrivé de des nouvelles technologies d'information et communication (N.T.I.C), la RD Congo essaye d'emboiter le pas de la mondialisation en allant à la modernisation de son réseau d'information. Cela est concrétisé par l'installation des fibres optiques en haute mer dans la province du Bas - Congo. Le pays est dans la bonne voie et il serait souhaitable que ses efforts se poursuivent jusqu'au bout.

1.1.7. Economie 68(*)

L'économie congolaise est essentiellement vers l'extérieur (c'est-à-dire extravertie).

- Industries : Il ya des industries : minières, hydro - électriques, cimenterie, agro - alimentaires, produits manufacturiers.

L'Economie de la RDC a connu une dégradation continue. Le PNB par habitant s'est effondré de 630 $ en 1980, il a atteint 110$ en 1998. La disparition des circuits économiques officiels a donné aux activités informelles une importance dont il n'existe pas d'équivalent ailleurs dans le monde. Alors qu'elle dispose d'un énorme potentiel de ressources agricoles, forestières et minières, la RDC se trouve curieusement parmi les pays les plus pauvres du monde.

Mais ce constat général doit-être nuancé, car l'appréciation de la situation congolaise ne saurait se fonder sur les seuls donnés statistiques officielles, quand du moins elles existent. En effet la RDC est le pays par excellence ou domine le secteur informel, celui de l'économie parallèle ou souterraine. Et en 2009, ce secteur a fait perdre (15) quinze milliards de dollars américains à l'économie Congolaise.

1.1.8. Les priorités du développement 69(*)

Depuis son indépendance en 1960, aucun développement significatif n'a été entrepris dans le secteur de la vie économique. Les autorités gouvernementales actuelles de la RDC ont en chantier un plan de reconstruction nationale, ainsi qu'un programme ambitieux de rénovation et de modernisation. Priorité donnée aux domaines suivants : les infrastructures, l'agriculture, l'énergie, industrie, la santé et l'éducation. ^70(*)

1.1.9. La Relance de l'Economie 71(*)

Le gouvernement s'est fixé pour l'objectif de créer les conditions, cadre nécessaire à la renaissance de l'économie congolais, dont le potentiel est énorme. La réforme monétaire et la reforme fiscale sont deux éléments centraux de cette politique qui ambitionne de mettre en place un système financier à même de faciliter la reconstruction du système bancaire et des institutions financières, privatisation, assainissement de la fonction publique, etc.

Toutes ces réformes seraient réalisées dans l'esprit de l'économie de marché. Pareillement, et afin d'encourager et sécuriser les hommes d'affaires étrangers, à investir dans le pays, un nouveau code d'investissement a été crée. Nous en parlerons dans le point suivant.

1.1.10. Un potentiel exceptionnel

Pays aux immenses ressources naturelles, la République Démocratique du Congo est potentiellement l'un de pays les plus riches de la planète. La RD Congo compte en effet 60% de la forêt africain et figure parmi les dix pays ou coulent 80% des eaux douce de la terre. Les réserves en cuivre et en cobalt comme à ce jour représentent, respectivement, 15% et 65% des réserves mondiales. Le sous - sol regorge également un grand nombre des richesses dont le diamant, l'or, le pétrole et le méthane... ^72(*)

1.2. LE CODE DES INVESTISSEMENT

C'est un document juridique dans lequel l'Etat congolaise garantie des exonérations aux investisseurs destinés à la RD Congo.

1.2.1. Traits Caractéristique

Ce texte est pris dans un contexte de libéralisation économique, avec un esprit nouveau de facilitation à l'investissement. C'est un précieux instrument contenant des incitations à caractère fiscal et douanier destinées aux investissements privés, publics et d'économie mixte pour la relance de l'économie congolais.

Le code fixe les règles générales applicables aux investissements directes ; tant nationaux qu'étrangères réalisés en RD Congo, et prévoit des dispositions particulières aux PME et PMI. Tous les secteurs d'activité sont concernés par le code, à l'exception de : mines et hydrocarbures, banques, assurance, réassurance, production d'armement et explosifs, activités militaires et activités commerciales. Et prévoit un régime unique pour tous les investissements agrées et égalité de traitement entre tous les investisseurs nationaux qu'étrangers.^73(*)

La mise en place du guichet unique en matière d'investissement à l'agence Nationale pour la promotion de l'industrie (ANAPI). L'Etat prévoit également dans ce nouveau code plusieurs avantages douaniers et fiscaux qui démontrent la bonne volonté de l'Etat congolais à sécurité les investissements réalisés.

1.2.2. Secteurs Concernés par le code des investissements

i l ya plusieurs Secteurs Concernés par le nouveau code, il s'agit notamment de : L'Agriculture, l'Agro industrie, l'élevage, la pêche, l'industrie manufacturières, l'hôtellerie et la restauration, les bâtiments et travaux publics, le logement sociaux, les bois et forestière, les transports aériens, routières, maritimes et fluviaux, les télécommunications, les technologies de l'information, l'énergie textile et les services divers. ^74(*)

1.2.3. Procédure d'agrément 75(*)

La procédure d'agrément la est simplifiée ; elle doit se dérouler avec célébrité (Time Is money).

- Dépôt d'un dossier de demande d'une demande d'agrément en un seul exemplaire auprès de L' ANAPI.

- Décision d'agrément par arrêté interministériel (Plan et Finances) dans les 30 jours.

1.2.4. Condition d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité aux avantages du code des investissements ont été fortement assouplies par le nouveau code. Elles se présentent comme suit :

- S'engager à respecter la réglementation en matière de protection de l'environnement et de la conservation de la nature.

- S'engager à former les personnels nationaux aux fonctions techniques spécialisées et aux fonctions d'encadrement et de responsabilité.

1.2.5. Avantages accordés

L'investissement agrée au régime du nouveau code des investissements bénéficient des avantages ci-après :^76(*)

- Exonération totale, pour les investissements d'utilité publiques des droits et taxe à l'importation pour les machines, (l'outillage et les matériels neufs, les pièces de rechange de première dotation ne dépassant pas 10% de la valeur CIF

- Exonération totale des droits et taxes à l'importation, pour les machines, l'outillage et les matériels neufs, ainsi que les pièces de rechange de première dotation ne dépassant pas 10% de valeur CIF des dits équipement.

- Exonération des droits et taxes à l'exportation de tout on partie des produits finis, ouvrés ou semi-ouvrés dans des conditions favorables pour la balance de paiement.

- Exonération totale, pour les bénéfices réalisés par les investissements nouveaux agrées, de l'impôt professionnel sur le revenu

- Exonération de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur pour le produit et services achetés auprès des producteurs la Caux.

- Exonération du droit proportionnel lors de la constitution ou de l'augmentation du capital social des SARL.

1.2.6. Durée des Avantages accordés77(*)

Les avantages douaniers et fiscaux sont accordés pour les périodes ci-après :

- 4 ans : Zone économique B (Bas-Congo, ville de Lubumbashi, de Likasi et Kolwezi

- 5 ans : Zone économique C (Bandundu, Equateur, Kasaï-Orientales Maniema, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Province Orientale et Katanga)

Les projets d'investissement des petites et moyennes entreprises PME et des petites et moyennes Industries (PMI) sont éligibles aux avantages du code des investissements lorsque le coût de l'investissement projeté est au moins de 10.000 USD. Outre les exonérations prévues au régime général, les PME et PMI bénéficient des avantages suivants :

- Exonération total des droits et taxe à l'importation pour les machines et matériels, l'outillage même de seconde main, les pièces de recharge de premiers dotation ne dépassant pas 10% de la valeur CIF des dits équipements, les intrants industriels nécessaires à la réalisation de l'investissement agrées ;

- Autorisation de déduire de leur bénéfice imposable, les sommes dépensées au titre de formation, de perfectionnement du chef d'entreprise ou de son personnel, de protection et de calculer leurs amortissements selon un mode dégressif ;

- Exonération des droits sur les Actes constitutifs de société ou coopérative et sur des droits, sur des droits constitutifs de société ou coopérative et sur des droits d'enregistrement au nouveau registre de commerce.

1.2.7. Obligation des entreprises agréent.78(*)

- Respecter les règlementations en matière de change, de protection de l'environnement et de la conservation de la nature.

- Transmettre semestriellement à L'ANAPI, les données significatives relatives au degré de réalisation de l'investissement et de l'exploitation ;

- Se confirmer aux normes de qualité nationales et internationales biens et services produits.

1.2.8. Sanctions 79(*)

1.2.9. Réflexion

Après l'analyse des plusieurs variables constitutifs du code des impôts, nous avons fait ressortir les éléments qui nous ont permis de remarquer la bonne volonté de l'Etat Congolais à faire table rase du passé malheureuse de la RD Congo.

Nous sommes sans ignorer que le rôle des entreprise entant que agents économiques c'est d'investir c'est-à-dire, chercher les facteurs de production et en suite produire en grande quantité.

Et lorsque les entreprises produisent moins, il y aura un impact sur les ménages.

Voilà pourquoi le code des investissements tombent à pic pour inciter les investissements qui participent ou souhaitent venir dans le territoire national pour l'offre des biens et service. Les investissements sont très an portants pour le développement d'une nation. Et l'Etat est appelé a mettre tout en oeuvre pour protéger les investissements et lutter contre toutes sortes des désinvestissements à savoir : les guerres, les conflits années, les pillages, les tracasseries administratives.

Ces désinvestissements sont à base de la pauvreté a cause de la destruction de l'outil de production. La RD Congo est un exemple frappant. Tandis que les pays riches ont des gouvernements forts et des institutions stables a cause des recettes fiscales et non fiscales, les recettes à l'import et à l'export ainsi que les assises et autres.

Donc le gouvernement congolais doit tout mettre en oeuvre pour l'application de ce code qui semble être un des moyens susceptibles pour l'amélioration du climat des affaires dans le pays.

1.3. Une Analyse du DSCRP

1.3.1 Contexte général

La RDC est l'unique pays en Afrique qui partage les frontières avec neuf pays voisines Angola, Burundi, Centre Afrique, Congo, Rwanda, Soudan, Tanzanie, Ouganda, Zambie. La persistance de la crise économique et institutionnelle a attiré la convoitise de certains pays qui se sont rués sur les richesses du sol et du sous sol. Les armées occupent, sous le couvent des mouvements rebelles, une partie du territoire. Cette situation provoque l'une des crises les plus complexes de la sous région des grands lacs. ^80(*)

Le coût économique, social, politique et environnement de ce conflit est très élevé. Plus de trois millions des vies humaines ont été perdues. Le nombre des personnes déplacées est estimé à près de quatre millions dans la sous région et quelques 10.000 à 15.000 enfants sont utilisés comme soldats.^81(*)

L'ampleur et la complexité du conflit ont mis à dure épreuve. L'instabilité institutionnelle et des infrastructures socio-économiques de base. Elles constituent un danger permanent pour l'intégrité de la RDC, et risque d'embraser toute la sous-région des grands lacs.

Depuis le premier trimestre de l'an 2001, le gouvernement s'est résolument engagé à restaurer la paix et reconstruire un Etat moderne, à résorber les déséquilibres macroéconomiques et relancer la croissance, et à faire face aux besoins urgents crées par les conflits et les catastrophes naturelles. ^82(*)

Cette volonté a reçu un écho favorable et une fenêtre d'opportunité lui a été ouverte par les partenaires. ^83(*)

L'appui à la volonté de restaurer la paix et de reconstruire l'Etat s'est exprimé d'abord par le soutien à la signature des accords de Lusaka, et ensuite par la mise en oeuvre d'un accord de cessez-le-feu (Résolution du conseil n°1341), et son renforcement par les troupes de la mission de l'organisation des Nations-Unies au Congo (MONUSCO, ex MONUC). De nombreuses initiatives financières, diplomatiques et politiques s'efforcent d'assurer la bonne fin du dialogue, laquelle permettra au pays de se doter des institutions légitimes et crédibles, et d'un Etat démocratique, moderne et respectueux des droits et liberté de l'homme, seul gage d'une bonne gouvernance politique, administrative et judiciaire. ^84(*)

Par ailleurs, la stabilisation et la reforme économique sont au centre d'un effort intense de la communauté internationale. La Banque Mondiale (BM), le Fonds Monétaire international (FMI), la Banque Africaine de Développement (BAD), l'Union Européenne (UE) et les agences spécialisées du système des Nations-Unies (OMS, UNICEF, PNUD, CTB...), appuient les programmes de reforme mise en place par le gouvernement de la RDC. Pour causer le cycle de l'hyperinflation, le BM et le FMI ont apporté en appui technique appréciable à la mise en oeuvre du programme intermédiaire (PI), et du Programme Intermédiaire Renforcé (P.I.R).

1.3.2. Enjeux et piliers du DSCRP

Le DSCRP est l'expression de la volonté du gouvernement congolais d'engager, à ce processus de renaissance, d'une manière participative et durale, l'ensemble de la population nationale et les partenaires intérieures et extérieurs. Il sert de cadre national organisateur et de fil conducteur aux actions à entreprendre dans chacune des phases du processus.^85(*) Aussi les stratégies intérimaires (DCRP-1) s'articulent-elles au tour de trois piliers à savoir :

b. Le pilier de la stabilisation macro-économique et de la relance de la croissance

Par ailleurs, le DSRP-1 propose des pistes pour mobiliser des ressources devant servir au financement des actions retenues ; ces actions couvrent une mobilisation plus efficace des recettes fiscales et douanières, la maîtrise et l'amélioration de la qualité des dépenses publiques la reforme des Régies financières de renforcement des capacités au sein des administrations concernées. Le concours de la communauté internationale, notamment à travers le mécanisme de P.P.E, viendra en appui à ces efforts internes. ^86(*)

A son stade final, le DSRP préconise une charte nationale de réduction de la pauvreté. C'est dans ce cadre que le fonctionnement, les mécanismes de suivi et évaluation participatifs : la charte aura pour mission de promouvoir le développement humain durable ; elle aura pour avantage, entre autres, de renforcer les capacités de tous les partenaires nationaux et de pérenniser la stratégie de réduction de la pauvreté. ^87(*)

1.3.3. Situation de la Pauvreté en RDC

La pauvreté frappe tout le territoire national et toutes les catégories sociales, avec des inégalités très marquées. Ainsi, le PIB/H est de 322,9USD à Kinshasa alors que dans la province de l'équateur, il est de 25,3USD. Les femmes sont plus touchées que les hommes. S'il est difficile pour le moment d'estimer le niveau de la population féminine pauvre, l'enquête sur les violences faites à la femme et à la jeune fille (Avril 2002) indique qu'en moyenne, 44% des femmes contre 22% des hommes, sont sans revenu, donc incapables d'accéder aux opportunités. ^88(*)

PROBLEMES	CAUSES PROFONDS		CAUSES FONDAMENTALES		CAUSES TRANSFORMATRICES
L'insécurité des personnes et des biens est forte	· Défaillance des services de sécurités et d'immigration ; · Mauvaise distribution de la justice ; · Politique salariale inadaptée.		La faiblesse de l'Etat		Défaillance de l'Etat dans la gestion de la chose publique et des conflits
Les Ménages ont un faible revenu	· Tracasseries administratives ; · Absence des institutions d'appui technique et de micro-finance ; · Effondrement de l'appareil de production.		Politique de développement inadéquate		Structure d'appui et de micro-finance inadaptée aux conditions de producteur le plus touché par la précarité de leurs moyens de production.
Les agglomérations sont affectées par les érosions et l'ensablement	· Absence de la culture de protection de l'environnement ; · Non respect des normes urbanistiques ; · Défectuosité des infrastructures d'évacuation des eaux usées ; · Exode rural ; · Flux massif des déplacés des guerres et conflits armés.		Mauvaise gouvernance (irresponsabilité des services spécialisés de l'Etat)		Mauvaise application de la loi foncière et de la loi sur l'aménagement du territoire.
La population a un accès difficile aux infrastructures et services sociaux de base de qualité		· Absence d'institutions financières ; · Nouvelles infrastructures inexistante, · Faible production ; · Manque d'esprit d'initiative et de motivation ; · Guerre ; · Impunité.		La mauvaise gouvernance		Mauvaise planification par l'Etat
La population est en insécurité alimentaire		· Dysfonctionnement des services et de structure d'encadrement ; · Dégradation des routes de dessertes agricoles ; · Les guerres et conflits divers		L'incohérence de la politique agricole et de développement rural		Dysfonctionnement des services et structures d'encadrement.
Le chômage frappe durablement la population active		· Environnement peu interne, peu incitatif ; · Distorsion du système financier bancaire ; · Distorsion du cadre légal.		La mauvaise gouvernance économique		Rupture des équilibres fondamentaux
Le secteur agricole de produit de rente s'est effondré.		· Encadrement, insuffisance et peu outillés ou démotivées ; · Recherche agronomique peu soutenue ; · Evacuation difficile de la production ; · Produits locaux peu valorisés ; · Prix non rémunérateur ; · Mauvaise gestion par les acquéreurs.		Mauvaise gouvernance		Institutions incapables de politiques, plans, programmes.
Gouvernance		· Absence de l'implication de la population dans la gestion de la cité ; · Disfonctionnement du système d'exécution, de contrôle et de suivi à tous les niveaux.

1.3.4. Critique du DSCRP

Malgré les contraintes qui sont dues aux mutations qui se manifestent au de l'environnement économique congolais. La RDC est arrivée à atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE (Pays pauvres très endettés). Et cet objectif ultime du DSCRP n'a `était atteint que 2 ans après selon les prévisions de 2008.

La RDC est toujours en crise et cela malgré la mise en place du DSCRP et des 5 chantiers de la république qui constitue l'essentiel du plan quinquennal du gouvernement du gouvernement congolais. Dans toutes les villes de la RDC, l'accès aux services socio- économiques de base n'est guère satisfait ; sur 100 ménages, seuls quelques 44 ménages évacuent les ordures d'une manière hygiénique. A la rentrée scolaire de 2005-2006, seuls quelques 22 pour cent d'élèves ont pu fréquenter l'école dans la ville de Kinshasa. Les grèves répétées paralysent le fonctionnement normal des écoles à l'intérim du pays ceux des élèves qui fréquentent encore l'école étudient souvent dans des conditions d'insalubrité inhumaine^90(*). Enfin, le nombre, le nombre moyen de personne par chambre est élevé, soit en peu plus de 3 personnes et la majorité de la population urbaine active est au chômage. Et lors de notre enquête, un habitant du quartier nous a fait savoir qu'il y a des qui atteigne plus de 50 ans d'âge mais sans être en mesure de s'acheter même un lit descent pour arrêter de dominer à même le sol^91(*). Pour assurer la suivie, elle s'investit dans les activités du secteur informel. Et dans le tableau suivant. Nous allons analyser l'évolution du PUB et du taux de croissance réelle ces 5 dernières années

Section 2. L'adhésion de la RDC à L' Ohada

0. Bref aperçu

Afrique du Droit des Affaires (OHADA) compte actuellement 16 Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo), organise l'unification du droit des affaires et le règlement des litiges par une juridiction supranationale ainsi que la promotion de l'arbitrage. Les matières ci-après font l'objet d'actes uniformes : droit commercial général, sociétés et GIE, sûretés, procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, procédures collectives (faillite), arbitrage, comptabilité, transport de marchandises par route. D'autres projets sont en cours, notamment le droit des contrats, avec le concours d'une expertise tant africaine qu'internationale. Outre l'amélioration du climat des affaires, l'adhésion de la RDC à l'Ohada renforcera l'attractivité et satisfera l'objectif d'intégration régionale, clé du développement et de la paix en Afrique.

1. Justifications du processus de l'adhésion de la RDC à l'Ohada

1.1. Considérations internes92(*).

Sur le plan juridique, le droit congolais des affaires est lacunaire (l'équivalent de la société anonyme y est régi par trois articles), archaïque (incapacité juridique de la femme mariée, autorisation présidentielle pour la création de la SARL), désuet et obsolète (règles relatives à l'exercice du commerce par les étrangers, ignorance du bail commercial, inefficacité du registre du commerce, survivance d'un droit de la faillite répressif), en dépit de quelques efforts de modernisation (droit minier, code des investissements). Sur le plan judiciaire, la possibilité qu'offre l'Ohada de faire trancher un litige définitivement par une juridiction supranationale se substituant aux cours suprêmes nationales apparaît comme l'élément le plus attractif pour les opérateurs économiques nationaux ou étrangers.

1.2. Considérations externes.

La vocation africaine bien affichée de l'Ohada est une motivation essentielle de l'annonce de l'adhésion de la RDC à l'Ohada. L'intégration juridique régionale est en effet nécessaire pour accompagner, encadrer et rationaliser l'intégration économique tant espérée.

2. Modalités d'adhésion de la RDC à l'Ohada

Qualité de membre de l'Union Africaine. La RDC, qui s'est engagée à accélérer son adhésion à l'Ohada (lettres d'intention au FMI : juillet et décembre 2003), en remplit la condition essentielle : être membre de l'Union africaine. Il reste la concrétisation du Projet par une lettre d'intention du Chef de l'Etat aux dirigeants de l'Ohada et l'accompagnement de la démarche par le Parlement ainsi que le dépôt de l'instrument d'approbation auprès du Gouvernement dépositaire du Traité de Port Louis. Cette dernière formalité est lourde de conséquences, car elle enclenchera le décompte du délai de soixante jours à l'expiration duquel le droit uniforme issu de l'Ohada entrera en application dans l'Etat adhérent. Il n'est donc pas exclu qu'une période plus ou moins longue sépare l'acte d'adhésion du dépôt de l'instrument d'approbation afin de garantir la réceptivité et l'assimilation du nouveau droit des affaires ,garantir la réceptivité et l'assimilation du nouveau droit des affaires^93(*).

2.1. Contexte et état des lieux

2. 1.1. Diagnostic

La dégradation du climat d'investissement, notamment en raison d'une insécurité juridique et judiciaire décriée depuis deux décennies au moins, a conduit les autorités congolaises à envisager la réforme du droit des affaires et la Réhabilitation de la justice. D'une part, les règles applicables aux affaires sont éparses, peu accessibles, parfois fragmentaires, voire lacunaires, souvent archaïques, comme peuvent en témoigner le droit des sociétés par actions à responsabilité limitée (embryonnaire et obsolète) ou encore le droit de la faillite (largement dépassé par la pensée juridique moderne qui privilégie autant que possible le sauvetage des entreprises en difficulté), sans oublier le droit des contrats commerciaux (qui se réfugie souvent hasardeusement derrière le droit civil des contrats usuels et des contrats spéciaux) et le droit commercial général (bail commercial non réglementé, registre du commerce insuffisamment organisé)^94(*).

D'autre part, notre droit ignore encore diverses techniques juridiques répandues à travers le monde : la société unipersonnelle (qui contribuerait à structurer le secteur informel), le groupement d'intérêt économique, le droit pénal des sociétés (apte à réprimer les abus de biens sociaux, par exemple), les procédures d'alerte (pour renforcer la prévention des risques dans les sociétés), l'optimisation du rôle et de l'autonomie des commissaires aux comptes, le mécanisme de la lettre de garantie en droit des sûretés, entre autres^95(*). En outre, le droit processuel des affaires s'illustre par la pratique de jugements iniques, à cause de divers maux dont souffre l'appareil judiciaire (démotivation des magistrats, absence de formation permanente et de spécialisation, corruption) ainsi que de l'ignorance des procédures de recouvrement accéléré des créances et de la stagnation des règles organisant les voies d'exécution (dont certains procédés, comme la saisie-attribution, par exemple, sont encore ignorés par notre droit).

Enfin, le souci de réformer notre droit des affaires a suscité moult tentatives depuis une vingtaine d'années en vain.

Certes, quelques succès ont été enregistrés dans des matières que l'ordre juridique congolais pourra jalousement conserver et expérimenter personnellement, ce qui pourrait hisser notre pays au rang de modèle à cet égard : Code des investissements, Code minier, Code forestier, Code fiscal en projet, Code douanier en projet, Code de l'énergie en projet^96(*).

Hormis ces performances, le tableau du droit substantiel et processuel des affaires est largement sombre en ce vingt-et-unième siècle. Et dans le contexte de mondialisation, la réforme doit autant que possible se dessiner dans un cadre régional en termes d'harmonisation des règles juridiques, voire d'uniformisation.

2.1.2. Profil de l'Ohada

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) apporte une réponse appropriée, pratique, harmonieuse et africaine à la problématique ci-dessus. Dotée de la personnalité juridique internationale, cette organisation comprend quatre institutions : le Conseil des ministres (législatif votant les actes uniformes à l'unanimité), la Cour commune de justice et d'arbitrage (judiciaire veillant à l'interprétation et réglant le contentieux de l'application du traité) qui intervient comme cour suprême supranationale autant que comme structure d'appui à l'arbitrage, le Secrétariat permanent (exécutif, qui assiste le Conseil des ministres et gère le quotidien) et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature^97(*).

L'Ohada vise à promouvoir l'émergence d'une Communauté économique africaine, à renforcer la sécurité juridique et judiciaire pour favoriser le développement de l'Afrique et contribuer à la consolidation de l'Unité africaine. Elle instaure à cet effet un espace juridique commun (des règles unifiées) et un espace judiciaire commun (une juridiction supranationale exerçant la fonction de cour suprême). Elle regroupe des pays culturellement et juridiquement proches de la RDC (bien que majoritairement anciennes colonies françaises)En vue d'améliorer le climat d'investissement mais aussi de s'inscrire dans une perspective africaine de création d'un espace juridique et judiciaire commun devant aller de pair avec, au plan politique, la consolidation de l'unité africaine et, au plan économique, l'émergence d'un marché commun africain^98(*). La RDC a tout intérêt à adhérer à l'Ohada, unique espace juridique et judiciaire commun en Afrique, probable catalyseur pour l'unification ou l'harmonisation du droit dans tout le Continent africain. En tout état de cause, pour les raisons évoquées précédemment, il importera soit de réformer sensiblement notre droit dans l'isolement, ce qui conduira à plagier subtilement ou clandestinement les textes de l'Ohada compte tenu de leur haute qualité, soit à participer à l'idéal

Africain en adhérant à l'Ohada. En fait, le choix a déjà été fait, seules les modalités pratiques et la concrétisation des options restant à accomplir. Il apparaît en effet que les délégués représentant la Nation à Sun City ont levé l'option pour L'adhé- sion de notre pays à l'Ohada (selon le Directeur de Cabinet du Vice-président de la République chargé de l'Ecofin). Dans cet élan difficilement réversible, le gouvernement s'est aussi engagé à accélérer l'adhésion de la RDC à l'Ohada (lettres d'intention adressées au FMI en juillet et décembre 2003), adhésion annoncée par le Président de la République pour 2004, relayé en cela par toutes les autorités du pays^99(*). La présente étude vise à accompagner cet élan en identifiant techniquement les contraintes et atouts inhérents à ce processus, l'intérêt même qu'il revêt pour le progrès du droit des affaires et L'assainisse- ment du climat d'investissement, mais surtout les modalités de l'adhésion.

2.1.3. Analyse comparative et de conformité du droit congolais et des normes de l'Ohada

L'analyse comparative du droit congolais et des normes de l'Ohada révèle une nette avance des secondes, comme en témoignent éloquemment les analyses comparatives de l'annexe 2 du Rapport final et les tableaux présentés en annexe 3 du même rapport. Certes, bon nombre de règles sont conformes ou compatibles avec le droit Ohada, à quelques nuances près : droit de l'arbitrage, droit comptable, droit du transport.^100(*) Il est vrai que des différences se dessinent clairement à travers les procédures simplifiées de recouvrement des créances, totalement inconnues dans notre ordre juridique, et les voies d'exécutions, nettement plus modernes et mieux fournies en droit Ohada. Mais il n'en demeure pas moins que le droit congolais des affaires est bien loin du néant et conserve pieusement l'héritage napoléonien. D'autres lacunes contrastent avec les avancées du droit Ohada : droit pénal des sociétés, procédures d'alertes, rôle et pouvoirs des commissaires aux comptes ; droit des entreprises en difficulté des rapprochements sont perceptibles entre les deux systèmes juridiques (le concordat préventif et le concordat simple du droit congolais ressemblent grosso modo au règlement préventif et au redressement judiciaire du droit Ohada), mais sans le modernisme et le perfectionnisme de ce dernier système^101(*).

En droit commercial général des innovations de tailles seront apportées en cas d'adhésion de la RDC à l'Ohada. Elles concerneront notamment : le registre du commerce et du crédit mobilier qui reçoit non seulement les immatriculations des commerçants et sociétés, mais aussi l'inscription de sûretés mobilières, avec également l'avantage qu'offrira aux opérateurs économiques la centralisation nationale et régionale des informations et la possibilité d'exercer leurs activités dans large espace en s'immatriculant dans un Etat partie (celui du lieu du principal établissement ou du siège social) ; le fonds de commerce, que notre droit n'évoque qu'incidemment au sujet du gage du fonds de commerce, a retenu l'attention du législateur Ohada qui en circonscrit la composition et organise des opérations bien connues des praticiens comme le nantissement, la vente et la location-gérance ; inconnu en droit congolais, le bail commercial, indispensable pour les opérateurs économiques non propriétaires est minutieusement réglementé en droit Ohada avec des mécanismes de protection des locataires (droit au renouvellement), mais sans mépris à l'égard des intérêts du bailleur.

Enfin, la vente commerciale repose sur des règles adaptées et inspirées de la convention de Vienne, alors que le droit congolais se résigne encore à appeler au secours le droit civil, en sa qualité de droit commun. Toutefois les lacunes sont moins graves en droit des sûretés, les plus frappantes concernant la lettre de garantie et la lettre de contre garantie que notre droit ne connaît pas. Par ailleurs, diverses matières régissant la vie des affaires reposent sur un arsenal juridique récent ou actualisé dans des domaines qui échappent à l'empire du droit Ohada. Comme on l'a observé plus haut, ces textes demeureront intacts en cas 'adhésion à l'Ohada et leur stricte application contribuera assurément à l'amélioration du climat de l'investissement : Code des investissements, Code minier, Code forestier, réforme fiscale, réforme douanière.

2.2. Objet de la mission : Modalités d'adhésion de la RDC à L'OHADA

2.2.1. Conditions de l'adhésion à l'Ohada et paramètres internes

L'adhésion se réalise de manière simple et rapide. Dès lors que le pré requis déterminant est satisfait (être membre de l'Union africaine), il suffit d'adresser une lettre d'intention au Secrétaire permanent de l'Ohada, de concrétiser la décision d'adhérer par un acte formel du gouvernement (décret présidentiel), d'obtenir du parlement une loi autorisant l'adhésion et de déposer l'instrument d'adhésion auprès du gouvernement dépositaire du traité de l'Ohada (Sénégal)^102(*). Cette dernière formalité (dépôt de l'instrument d'adhésion) doit se faire avec parcimonie, car elle marquera le point de départ de l'applicabilité, en RDC, du droit uniforme des affaires issu de l'Ohada.

Enfin, une cotisation annuelle, dont le montant est fixée par le Conseil des ministres (actuellement l'équivalent de trois cent soixante-quinze millions de francs CFA couvrant dix ans de cotisations) est à prévoir, sans cependant que l'adhésion en soit préalablement subordonnée^103(*). Conclusion des traités (ce qui peut aboutir à intégrer des communautés), le Constituant admet ipso facto les limitations de compétences et les abandons partiels de souveraineté (article 195 de la Constitution), sans lesquels du reste la logique communautaire perdrait tout sens. L'édification de l'architecture juridique communautaire implique effectivement un exercice de compétences en commun.

2.2.2. Conséquences de l'adhésion104(*)

· Impact sur l'attractivité et la compétitivité, sur la croissance économique et le développement

L'adhésion à l'Ohada contribuera à améliorer le climat des affaires et à renforcer l'attractivité de la RDC, avec comme effets d'entraînement la compétitivité des entreprises, la croissance économique et le développement. La RDC figure à la queue des statistiques sur le développement humain et est souvent présenté comme un pays à risque. Prendre le pari de l'Ohada n'apportera pas une solution totale, mais y contribuera sensiblement.

Le droit public est peu concerné. Quant au droit privé, le droit uniforme ne l'affecte que partiellement (droit commercial général, sociétés, sûretés, droit de la faillite, droit des transports, droit de l'arbitrage, compétence de la Cour suprême de justice).

Seule les matières de l'option droit économique connaîtront de profond changement, soit environ 15 à 20% du programme d'enseignement en droit.

Le droit uniforme issu de l'Ohada reçoit son application par les tribunaux et cours d'appel des Etats parties. Au niveau de la cassation, seule la Cour commune de justice et d'arbitrage est compétente. En cas d'adhésion de la RDC, les tribunaux de commerce et les cours d'appel seront compétents pour connaître des litiges du droit des affaires. La Cour suprême de justice perdra sa compétence dans le domaine du droit des affaires.

L'adhésion au Traité de l'OHADA obligera les entreprises congolaises à se conformer à l'acte uniforme sur le droit comptable. Il s'ensuivra donc un passage du Plan Comptable Général Congolais de 1976 vers le référentiel unifié qu'est le système comptable OHADA, le SYSCOHADA. Les entreprises pourront présenter des comptes plus transparents et bénéficier d'une meilleure appréciation du risque par les investisseurs, grâce notamment au nouveau mécanisme de comptes

Consolidés ou de comptes combinés. Une période de transition d'environ 2 ans sera nécessaire pour une application correcte de toutes les dispositions du droit comptable OHADA en RDC.

Le passage à l'OHADA révolutionnera la profession comptable qui passera d'une comptabilité très marquée par l'influence des dispositions fiscales vers une comptabilité plus proche des normes comptables internationales. Le SYSCOHADA privilégie en effet la primauté de la réalité sur la forme et l'apparence. Cette évolution imposera un effort de formation pour les professionnels et les enseignants.

2.3. Optimisation de l'adhésion

Le processus d'adhésion devra s'entourer de mesures d'encadrement (création d'une Commission nationale de l'Ohada) et d'accompagnement : vulgarisation du droit uniforme des affaires, formation de formateurs et de praticiens (juristes et experts comptables) par des initiatives internes ou communautaires (Ecole régionale de formation des magistrats), mises en conformité de l'ordre juridique interne^105(*). Une harmonisation globale du droit peut aussi s'avérer utile. Elle consistera à adapter l'ensemble du système juridique congolais au nouveau système. Par exemple, l'émancipation juridique de la femme mariée en droit civil, des corrections de forme dans certaines matières pourtant non concernées par le droit uniforme des affaires (par exemple, lorsque le droit fiscal évoque la « société par actions à responsabilité limitée », il faudra remplacer ce vocable par « société anonyme ». Il est heureux que le gouvernement de la RDC ait, non seulement rendu publique sa détermination à rejoindre l'espace juridique uniforme le plus avancé au regard des progrès de la science juridique et le plus efficient, moderne et adapté de notre continent.

2.3.1. Bilan et perspectives de l'Ohada

Le bilan peut s'analyser en termes de progrès du système juridique et de contribution à l'amélioration de l'environnement des affaires dans les Etats parties. Sur le plan institutionnel, l'Ohada fonctionne avec des institutions opérationnelles, des moyens matériels et financiers qui mériteraient d'être renforcés et un système judiciaire qui donne satisfaction, singulièrement au niveau de la juridiction supranationale qu'est la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (environ deux cent trente pourvois en cassation en trois ans)^106(*).

Enfin, la formation des juristes, particulièrement des magistrats, a pris un premier envol avec plus de mille trois cent personnes formés à ce jour par l'Ecole régionale supérieure de formation des magistrats, au nombre desquels des formateurs ayant déjà amplifié le processus de formation, cependant que de multiples séminaires et conférences foisonnent et accompagnent l'action de promotion et de vulgarisation des normes Ohada (site www.ohada.com de l'Association pour l'unification du droit en Afrique et site officiel de l'organisation www.ohada.org)

En matière juridique, toutes les analyses portant sur l'Ohada relèvent les avancées réalisées qui font de cette organisation un espace à la pointe du progrès et à jour au regard de l'évolution de la pensée juridique moderne. L'effort d'adaptation du droit est également remarqué, encore qu'il faille l'intensifier pour prendre davantage en compte la spécificité et l'ampleur des activités de petites dimensions ainsi que le phénomène de l'économie informelle^107(*).

Il serait prématuré et présomptueux de dresser un bilan économique pour apprécier l'apport de l'Ohada à l'attractivité des Etats parties et au développement économique. Le système ne fonctionne dans ces Etats que depuis le dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion, soit huit à neuf années en moyenne^108(*).

Des facteurs de nature à fausser l'analyse sont également identifiés dans la plupart de ces pays : instabilité politique et tensions de la décennie quatre-vingt-dix. En outre, la sécurité juridique qui a connu une sensible amélioration est un maillon décisif de l'attractivité d'un pays, mais pas le seul. L'observation vaut aussi pour la sécurité judiciaire, dont la grande avancée demeure la CCJA, alors que les structures judiciaires nationales ne connaissent qu'un progrès mitigé en raison notamment de la corruption et des dysfonctionnements de la justice dont l'enrayement relève aussi d'une révolution des mentalités qui ne se réalise pas du jour au lendemain.

Malgré ces réserves, force est de constater que le taux de croissance économique évolue positivement dans les Etats parties, au notable exception de la Côte d' Ivoire en proie à un interminable conflit armé. Et, en tout état de cause, les investisseurs se montrent satisfaits de la nette amélioration du cadre juridique des affaires et des avantages de l'unification du droit des affaires. En termes d'attractivité, les pays comme le Mali ou le Burkina Faso, ou encore le Gabon et le Cameroun, et peut-être même la République du Congo (malgré guerres et tensions), ont été logés à meilleure enseigne que la RDC durant les dix dernières années, ce qui n'est probablement pas le cas de la Centrafrique et du Niger, il est vrai.

En conclusion, la sécurité juridique est acquise, le droit Ohada étant actuellement le plus perfectionné d'Afrique et mondialement à la pointe du progrès. La sécurité judiciaire est clairement renforcée par l'institution d'une juridiction supranationale, cependant qu'au premier et deuxième degré l'amélioration de la situation requiert une thérapie globale incluant la lutte contre la corruption.

L'Ohada entend poursuivre sa route en améliorant son fonctionnement et ses normes et en s'ouvrant le plus largement possible à l'Afrique. Des rapports d'évaluation relèvent quelques difficultés d'organisation et de fonctionnement, notamment au plan de la ressource humaine spécialisée et en matière de financement. Le rapport du professeur Paul-Gérard POUGOUE préconise notamment l'actualisation du manuel de procédure, la stricte observance des dispositions du traité relatives à l'annualité des cotisations et à la certification et approbation des comptes, la promotion de mécanismes générateurs de recettes, la reconstitution du fonds de capitalisation, le renforcement des dispositifs d'appui extérieurs, la rationalisation de l'utilisation des ressources humaines (par exemple une conversion de la Direction juridique du Secrétariat permanent en Cellule de développement du droit Ohada)^109(*).

En ce qui concerne l'évolution du droit Ohada, une évaluation de l'application des normes en vigueur conduit à envisager, outre l'accélération de la mise en conformité des droits nationaux aux normes Ohada, un processus d'amélioration des textes lorsque des difficultés d'interprétation ou d'application révèlent quelque anomalie. En outre, une harmonisation est souhaitée entre les Etats membres tant pour les systèmes juridiques internes que pour les structures judiciaires nationales. De même, une sorte d'harmonisation des harmonisations est en germe entre les communautés régionales d'intégration africaine. Ce processus aiderait à apaiser les esprits précautionneux qui redoutent quelque télescopage entre l'Ohada, le COMESA et la SADC, alors pourtant que les domaines d'interventions entre ces trois organisations sont de loin moins étroits que les sphères qui rapprochent l'Ohada à la CEMAC ou à l'UEMOA^110(*).

Pour une meilleure participation des Etats parties à l'édification de l'espace juridique Ohada, l'institutionnalisation des Commissions nationales et le renforcement de leur rôle est en cours. De même, l'approche de l'élaboration des actes uniformes, qui s'inspire généralement des conventions internationales et des principes universels ainsi que des techniques et normes juridiques les plus avancées au monde, est appelée à s'intensifier par souci d'efficacité, mais aussi pour simplifier l'extension de l'espace Ohada, notamment dans la perspective de l'adhésion des pays anglophones.

En réalité, les Lacunes et archaïsme appellent audace et modernisme, Certaines matières du droit congolais des affaires ne sont pas dans le domaine d'intervention actuel du droit Ohada : droit des investissements, droit minier, droit pétrolier, droit fiscal, droit douanier, droit agricole, droit forestier, droit des télécommunications, réglementation du petit commerce. Les dispositions y relatives ne sont ni contraires, ni incompatibles avec les normes de l'Ohada.

A ce titre l'adhésion de la RDC au traité de l'Ohada ne les affectera aucunement. Les lois congolaises portant sur ces matières demeureront donc intactes et compléteront ainsi le nouveau droit uniforme des affaires. Et, si un jour l'Ohada se décidait à régir ces matières, encore lui faudrait-il compter avec l'assentiment de la RDC qui, en tant qu'Etat partie aura un véritable droit de veto, puisque les actes uniformes s'adoptent à l'unanimité des membres présents. Dans cet élan, la RDC pourrait partager ses progrès lorsqu'il apparaît qu'elle est en avance sur les autres membres de l'Ohada dans tel ou tel domaine spécifique (droit minier, par exemple).

Observons également que dans bon nombre de cas, et à quelques nuances près, les règles du droit congolais des affaires sont similaires à celles du droit de l'Ohada, ce qui s'explique par l'influence des codes napoléoniens. Mais l'effort de modernisation du droit des affaires opéré par l'Ohada contraste avec la stagnation de notre système juridique qui peut cependant se mettre en conformité sans difficulté en raison de la similitude des principes de base. D'une manière générale, comparé aux normes de l'Ohada, le droit congolais des affaires est lacunaire et archaïque à bien des égards. En droit commercial général, l'avance de l'Ohada s'illustre notamment par les règles régissant :

· les commerçants dont la définition est plus complète et reflète mieux la réalité sociologique (accomplissement d'acte de commerce à titre de profession « habituelle ») ;

· l'acte de commerce dont l'énumération est plus complète et plus moderne, car elle inclut notamment l'exploitation minière et les opérations de télécommunication, par exemple ;

· l'exercice du commerce par la femme mariée, frappée d'incapacité juridique en droit congolais, placée sur un même pied d'égalité avec l'homme selon les normes de l'Ohada ;

· le registre du commerce et du crédit mobilier, centralisé au plan national et régional dans le droit Ohada qui innove opportunément en lui assignant une deuxième mission : l'inscription des sûretés mobilières (en plus de l'immatriculation au registre du commerce), et qui présente l'avantage d'offrir aux opérateurs économiques la possibilité d'opérer sur le territoire de tous les Etats parties sur base de l'immatriculation obtenu au lieu du principal établissement ou du siège social ;

· le fonds de commerce dont la composition est explicitement déterminé dans le système Ohada, alors que le droit congolais ne connaît cette institution qu'à l'une de opérations dont elle peut faire l'objet, en l'occurrence le gage du fonds de commerce (similaire au nantissement du droit Ohada) ; la législation congolaise ne régit pas expressément la vente et la location-gérance du fonds de commerce, à la différence de l'Ohada qui soumet ces opérations à une réglementation minutieuse ;

· le bail commercial, que le droit Ohada organise de manière à protéger le locataire (droit au renouvellement), sans ignorer les intérêts légitimes du bailleur ;

· la vente commerciale, ignorée en droit congolais, sauf par emprunt aux dispositions du droit civil. En droit des sociétés, les lacunes de notre droit sont encore plus marquantes. Certes, les grands principes du droit des sociétés sont pris en compte par le décret du 27 février 1887 sur les sociétés, mais cela n'atténue pas pour autant la profondeur des lacunes :

· la société par actions à responsabilité limité (SARL), équivalent à la société anonyme de l'Ohada, est curieusement régie par trois articles depuis un arrêté royal du 22 juin 1926 qui consacre encore aujourd'hui la subordination de la constitution de ce type de société à l'autorisation résidentielle, qui fait survivre une disposition copiée du droit belge pour plafonner le droit de vote, mais que la Belgique a déjà opportunément abandonnée ; en réalité, le droit congolais ignore

Absolument la société anonymes moderne, mais exige que les banques et assurance empruntent cette forme de société qui, il est vrai, convient aux grandes affaires ;

· les mécanismes de contrôle sont quasiment inorganisés dans notre ordre juridique. Certes, le régime de la SPRL (SARL de droit Ohada) prévoit la présence de commissaires aux comptes, mais en ne leur octroyant pas suffisamment de prérogatives et d'autonomie et en n'organisant pas la profession de réviseur comptable. Les procédures d'alertes organisées par l'Ohada sont absentes de notre législation ;

· la société unipersonnelle n'est pas connue en droit congolais, contrairement à l'Ohada qui la prévoit sous forme de SARL ou même de SA. la société unipersonnelle rencontrerait pourtant les préoccupations de beaucoup d'opérateurs économiques qui hésitent à s'associer et qui se résignent à évoluer dans l'économie informelle ;

· la société de fait n'est pas organisée en droit congolais, à la différence du droit Ohada (même observation pour la société en participation et la société momentanée) qui peut ainsi contribuer tant soit peu à la formalisation du secteur non structuré ;

· à l'exception de la transformation, les restructurations des sociétés ne sont pas réglementées dans notre droit (fusion, scission) et la même observation vaut pour les groupes de sociétés et les sociétés faisant appel publiquement à l'épargne ;

· le droit pénal des sociétés constitue aussi une lacune totale de notre droit des sociétés que l'adhésion à l'Ohada peut aider à combler adroitement ; Le droit congolais des sûretés est proche des normes Ohada, mais ignore l'hypothèque judiciaire, la lettre de garantie et la lettre de contre-garantie, de même qu'il ne contient pas un ordre de distribution aussi rationalisé que celui du système Ohada. Certes, pour certaines matières régies par le droit congolais, les normes Ohada sont muettes, accusant apparemment quelques lacunes par rapport à un régime juridique de vingt-cinq ans plus ancien.

En réalité l'acte uniforme sur le droit des sûretés laisse aux Etats parties le soin de régir certaines questions particulières (hypothèques maritimes et aériennes). Les procédures simplifiées de recouvrement des créances sont totalement inconnues en droit congolais, les créanciers devant recourir aux procédures ordinaires, même en cas d'assignation à bref délai (qui ne constitue pas un référé) ; Les voies d'exécution sont organisées par le code congolais de procédure civile : saisie conservatoire, saisie-arrêt, saisie-exécution des biens mobiliers et saisie immobilière ; notre droit gagnerait cependant à s'approprier la modernisation des voies d'exécution qu'offre le système de l'Ohada par une réglementation plus minutieuse et sécurisante avec une gamme variée de procédés (saisie-attribution, saisie-appréhension, etc.)^111(*).

Le droit congolais de la faillite est un héritage de la colonisation, cependant que l'ancienne métropole a pris soin de révolutionner son droit des entreprises en difficulté à travers plusieurs réformes ; à la différence du droit Ohada qui épouse la philosophie moderne du droit des procédures collectives d'apurement du passif (privilégiant le sauvetage des entreprises), le droit congolais a stagné depuis 1934 et conservé l'ancienne faillite que du reste la pratique toise depuis des décennies (la plupart des entreprises sont en faillite latente, mais aucune procédure de faillite n'est signalée dans les anales judiciaires des trois dernières décennies) ; On peut néanmoins relever que certaines institutions de la faillite correspondent à quelques organes chargés des procédures collectives en droit Ohada (juge, comité des créanciers, curateurs), de même que les mécanismes de la faillite ressemblent à une partie des techniques du droit Ohada (le concordat préventif est proche du règlement préventif, le concordat simple se rapproche du redressement judiciaire) ;

Le droit de l'arbitrage, qui repose sur les articles 159 à 194 du code de procédure civile, est presque similaire au système de l'Ohada (excepté sur les voies de recours : en droit congolais, les sentences arbitrales peuvent faire l'objet d'un appel, sauf renonciation par les parties) qui apporte cependant des règles précises pour l'arbitrage institutionnel alors que seul le règlement d'un organisme privé (Centre d'arbitrage du Congo) intervient en ce domaine ; Le droit comptable de l'Ohada apparaît comme l'un des plus modernes du monde selon un auteur (JEAN PAILLUSSEAU, préface à la plaquette coproduite par PRICEWATERHOUSECOOPERS ET FIDAFRICA : « Ohada, une opportunité pour les investissements en RDC »^112(*)

2.4. Contraintes et opportunités

2.4.1. Contraintes et risques de l'adhésion

L'adhésion à l'Ohada n'est pas automatique. Dès lors qu'un pays est membre de l'Union africaine, la porte de l'Ohada lui est ouverte. Mais encore faudrait-il qu'il manifeste sa volonté d'adhérer par une lettre d'intention et qu'il concrétise sa décision par un acte formel d'adhésion et le dépôt de l'instrument d'adhésion.

A l'instar de toute organisation internationale l'Ohada attend de ses membres une participation financière à ses activités : l'adhésion emporte le devoir de payer une somme de trois cent soixante-quinze millions de francs CFA au titre du fonds de capitalisation de l'Ohada qui vise à couvrir le fonctionnement des institutions communautaires. Elle implique aussi l'obligation de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil des ministres (en pratique le fonds de capitalisation couvrirait dix ans de cotisations). L'inaccomplissement de ces obligations ne remet pas en cause l'adhésion ou la qualité d'Etat partie, mais n'honore guère les contrevenants. Enfin, une taxe de 0,5% sur les importations et exportations hors zone Ohada est destinée à générer les ressources de l'organisation, étant donné que les soutiens extérieurs ne sont pas éternels^113(*).

L'adhésion au traité de l'Ohada suppose l'acceptation de la supériorité des normes Ohada par rapport au droit interne. En effet, les dispositions nationales, antérieures ou postérieures, contraires aux actes uniformes sont abrogées en vertu de l'article 10 du traité de Port Louis et des actes uniformes qui le rappellent systématiquement. Seules les dispositions non contraires ainsi que les dispositions intervenant dans des domaines non ciblés par l'Ohada subsistent^114(*).

Un processus de mise en conformité s'imposera nécessairement pour répondre aux renvois des actes uniformes et édicter des sanctions pénales. Il peut facultativement, mais utilement, s'accompagner d'une harmonisation globale pour adapter l'ordre juridique interne et à l'établissement de tableaux de concordance pour clarifier l'état du droit des affaires en épinglant ce qui est abrogé, ce qui est modifié et ce qui demeure intact^115(*). L'adaptation des termes génériques au droit interne sera aussi nécessaire, de même que diverses mises au point (par exemple la référence au franc CFA appelle conversion à la monnaie nationale, notamment lorsqu'il s'agira de fixer le capital social d'une société). Enfin, dans des délais éventuellement fixés par les actes uniformes, les entreprises devront se mettre au pas en modifiant conséquemment leurs statuts et leurs systèmes comptables.

Intégrer l'Ohada implique enfin la reconnaissance de la Cour commune de justice et d'arbitrage comme instance de cassation supranationale rendant les cours suprêmes nationales incompétentes en droit des affaires.

Durant le processus d'adhésion et après l'adhésion effective de la RDC à l'Ohada, une mise à niveau des juristes s'avérera indispensable, ce qui du reste les amènera non seulement à approcher et progressivement maîtriser le droit uniforme, mais aussi à sortir des sentiers battus et à découvrir ou approfondir l'évolution et la modernisation des idées en droit des affaires. La mise à niveau sera précédée par une formation de formateurs, et suivi d'une série de formations valorisantes à travers les entreprises, les associations, par des conférences et ateliers^116(*). Ce processus doit s'accompagner d'une vulgarisation à grande échelle, tant en direction des entreprises qu'en direction de la population ainsi que d'une adaptation des programmes d'enseignement dont il faudra cependant relativiser l'ampleur (seule une partie estimée à environ 15 à 20% du programme des facultés de droit est concernée).

Comme toute réforme profonde, le processus d'adhésion à l'Ohada suscitera Quelque engouement, mais aussi des craintes et résistances. Les entreprises ont déjà exprimé leur mécontentement à l'égard de l'ordre juridique actuel et leur volonté de voir s'accélérer le changement, notamment l'adhésion de la RDC à l'Ohada. Les économistes et les experts comptables (pourtant fortement concernés pour ces derniers) semblent observateurs, persuadés que c'est une affaire de juristes, tout en reconnaissant l'intérêt d'une modernisation de notre droit par un raccourci peu coûteux, efficace et compatible avec l'idéal africain. Les juristes sont partagés, sans toujours connaître le contenu du débat. Tous ceux qui s'informent arrivent à la conclusion que l'adhésion à l'Ohada est une chance à saisir dès à présent face à la détérioration du climat d'investissement, notamment l'insécurité juridique et judiciaire, qu'illustrent clairement la pauvreté de notre droit des affaires et l'état de la justice.

Les résistances ont été observées dans tous les Etats membres de l'Ohada. L'option de l'adhésion a toujours remporté tous les débats, les politiques ayant eu le dernier mot avec à l'esprit une prospective sur le climat d'investissement, sur le progrès économique et social, sur la nécessité de promouvoir l'émergence de la Communauté économique africaine et de favoriser l'unité africaine par une intégration juridique.^117(*) En RDC, les politiques ont aussi pris les devants. A Sun City, les représentants des forces vives de la Nation ont émis le voeu de voir le pays adhérer à l'Ohada. Le gouvernement a pris plusieurs initiatives en cette même direction. A ce jour ce processus paraît peu réversible, bien qu'il n'ait pas encore atteint son point décisif.

2.5. Opportunités et atouts de l'adhésion

L'appartenance à une même tradition juridique que la majorité des Etats parties et l'influence de cette tradition sur le droit uniforme de l'Ohada sont telles que la modernisation de notre droit par une adhésion à l'Ohada nous épargnera de tout choc, de toute lenteur et de tout frais exorbitant^118(*).

2. Promotion de l'unité africaine et survivance de spécificités nationales

L'adhésion à l'Ohada contribuera à la promotion de l'unité africaine, ce qui est l'une des ambitions de la RDC. Mais n'empêchera pas la survivance de particularités nationales. D'une part, les dispositions du droit des affaires non contraires aux normes Ohada resteront en vigueur, même dans les matières régies par les actes uniformes. D'autre part, les actes uniformes renvoient systématiquement aux législations internes pour ce qui concerne notamment l'édiction des sanctions pénales. Enfin, d'importantes matières touchant directement au droit des affaires se situent hors du domaine d'intervention de l'Ohada : droit des investissements, droit minier, droit fiscal, droit douanier, par exemple. La législation nationale portant sur ces matières demeure naturellement intacte^119(*).

3. Contribution sensible à l'amélioration du climat d'investissement et Adaptation au contexte de mondialisation

L'adhésion à l'Ohada apportera une contribution à l'amélioration du climat des affaires comme elle l'a fait dans les pays actuellement membres. Contribution réelle, car sans sécurité juridique et judiciaire, il n'y a pas de progrès possible, mais contribution insuffisante en matière judiciaire pour des diverses causes endogènes (corruption, instabilité politique, tensions sociales, par exemple) et insuffisante également parce que le cadre juridique ne constitue que l'une des composantes (certes décisive) du climat de l'investissement. En tout état de cause, la mise en place d'un espace juridique et judiciaire communautaire, outre qu'elle favorise l'intégration africaine, est une réponse appropriée aux défis de la mondialisation^120(*).

Section 3 : Analyse Critique

3.1. Sur la lutte contre la pauvreté en RDC

Avec la mise en place du DSCRD, la RD Congo est arrivé à améliorer son cadre macro-économique. Et malgré l'attente du point d'acheminement de l'initiative P.P.T.E et d'autres promesses faramineuses. Le panier de la ménagère en RD Congo reste statique. Et cela est du a causé de l'impunité et de la corruption qui règne en RD Congo.

3.1.1. L'impunité

Elle est causée par les spoliateurs des biens de l'Etat, prédateurs des derniers publics, des mandations réseaux, des officiers militaires affairistes, des magistrats uniques et des dirigeants corrompus, bref les « Kuluna en cravate », selon l'expression utilisée communément dans le pays.

Ces sens sont toujours à l'abri des judiciaires, de qui ne rassure pas les congolais qui sont toujours désespérés parce qu'ils étaient soumis depuis deux quarts de siècle au régime de l'impunité et de l'injustice.

3.1.2. La corruption

Ce phénomène malheureux doit être banni dans notre société, parce que moins il y aura de corruption, plus l'Etat aura des moyens, moins il y aura d'éléphants blancs et plus la population goutera au bien être. Mais beaucoup reste encore à faire dans ce sous continent comme le Congo qui traîne derrière elle près d'un siècle de colonisation, trente deux ans de dictature, sept ans de transition agitée et une décennie de guerres fratricides.

Or cette façon de faire la politique du ventre occasionne une impunité sous précédent. Et comme le dit le professeur MUBAKE Michel : « là où l'impunité et la corruption règnent, le développement fuit à la vitesse d'un T.G.V (Train à Grande Vitesse). Prenons le cas de la ville de Kinshasa, la capitale et le siège des institutions, sur une population d'environ 10 millions d'habitants avec l'équivalence des habitants du Congo-Brazzaville, du Gabon et de la RCA, il y a 70% des chômeurs qui ont trouvé comme solution la délinquance et la prostitution.

3.1.3. L'Economie nationale

La RD Congo dépend actuellement, d'une économie extravertie, basée sur les exportations des matières premières dont elle dépend dans une position de faiblesses lors des négociations avec les principaux acheteurs qui sont les grandes puissances. Et parmi les raisons qui maintiennent cette situation nous pouvons parler de :

- Le refus de transformer de la matière première sur place pour empêcher à la RD Congo de bénéficier de la valeur ajouté, en vue également d'imposer un prix ;

- L'absence des cadres congolais préparés à prendre la relève dans la direction du pays, cela continue à maintenir le pays dans une dépendance totale vis-à-vis de l'extérieur ;

- Conséquence, aujourd'hui, il y a une carence criant des dirigeants dignes de ce nom, c'est la cause de notre crise de leadership.

La RD Congo devrait-être la réplique du Brésil en Amérique Latine. Le cas De l'ex. Présidant Brésilien, Mr. LULA qui pendant 8 ans seulement, a réussi de faire sortir 85.000.000 des Brésiliens de la pauvreté à la classe moyenne. Et ce genre d'exploits n'arrive pas en RD Congo à cause de la mauvaise gouvernance qui règne dans le pays. Dans un pays, le gouvernement devrait mettre en place, une politique nationale avec des programmes qui se situe dans un horizon temporaire. Prenons le cas d'une initiative visant à atteindre le taux de croissance de 15%.

Après la fixation des objectifs clairs et précis, le gouvernement doit chercher à modéliser des moyens (ou ressources) en vue de les atteindre. Prenons le cas du chômage, lors du discours du chef de l'Etat sur l'Etat de la nation en 2010, il n'a pas donné des chiffres clairs sur le taux de chômage actuel ni même celui qui était lors de son accession en 2006 à la magistrature suprême.

Un pays comme la RD Congo avec la deuxième forêt du monde^121(*), importe même le cure-dent de la Chine. Sur notre balance de paiement, le pays enregistre toujours un déficit, sur ce, il doit penser plus à produire localement en encourageant les investissements local.

Pour renforcer l'économie nationale, l'Etat doit être le premier investisseur employant le plus grand nombre. Mais en RD Congo, l'Etat n'arrive presque pas à payer convenablement tous ses employés. Prenons le cas du budget 2010, 6% (six pourcent) du budget seulement concerne les investissements nationaux mais environ90% (nonante pourcent) concernent les salaires de la présidence, des membres du gouvernement, le parlement ainsi que pour leurs missions.

3.2. Sur l'adhésion de la RDC à l'OHADA

3.2.1. Les Avantages

La RD Congo est sur la bonne voie car l'adhésion à l'OHADA est opportunité pour les investissements d'affluer dans le pays. Avec ce nouvel arsenal juridique les investisseurs vont désormais se sentir plus sécurisés du fait de l'assouplissement des conditions pour la création des sociétés.

Vu que le gouvernement congolais et ses partenaires au développement mettent l'accent sur l'amélioration du climat des affaires en RD Congo et sur le processus d'intégration régionale en général, et nous pourrons remarquer d'autres avantages notamment : l'accélération de la modernisation de l'ordre juridique congolais. Il est mêle prévu un mécanisme de renforcement des capacités des magistrats et auxiliaires de justice. La reconnaissance d'une instance supranationale rassure les investisseurs désireux de s'installer en RD Congo.

L'amélioration du climat des affaires, très attendu par les partenaires et autres hommes d'affaires nationaux et étrangers constitue une étape cruciale dans la création des richesses en faveur du Trésor public. La RDCongo en a le plus besoin pour sortir de la Pauvreté actuelle.

Avec son énorme potentiel dans pratiquement tous les secteurs, la RD Congo peine à le valoriser, suite à un manque criant de capitaux. Les rares investisseurs qui se hasardent en RD Congo prennent des risques pour la deuxième fois.

D'autre part, les contrats signés avec les privés sont régulièrement soumis à des révisions intempestives et irrégulières. Autant de maux qui seront élagués de l'environnement des affaires après l'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA.

Voilà pourquoi, nous tenons à préciser que cette adhésion favorisera certainement même les entreprises congolaises à changer leur comptabilité et à s'adapter selon les critères OHADA. Du fait que l'arsenal juridique congolais se trouve dépassé en plusieurs points comme le dit le professeur Roger MASSAMBA : « Notre droit est pauvre, il y a nécessité de la moderniser. Sur ce point, l'OHADA peut-être la solution, car il se pose un problème d'applicabilité et de lisibilité de notre droit des affaires ».^122(*) Et avec beaucoup de modestie nous pouvons compléter le professeur MASAMBA, tout en n'excluant pas la nécessité pour la RD Congo de rejoindre l'espace OHADA. L'Etat congolais est appelé à la prudence, évitant une application « précoce », qui pourrait avoir des effets contraires à ceux escomptés. Nous reconnaissons au droit congolais quelques points positifs, nous tenons a souligné que pour plus d'efficacité, l'adhésion de la RDC à l'OHADA devrait être précédée d'une série des reformes internes pour éviter tout rupture des entreprises du climat des affaires doit prendre activement par à plus de réflexion sur la question.

3.2.2. Inconvénients

D' après certains chercheurs, le traité de l'OHADA constituerait un danger pour la RDCongo. Le pays risquerait de perdre même sa souveraineté. La C.S.J est ainsi mise à contribution pour l'interprétation des sources crédibles confirme qu'il revient au chef de l'Etat a sollicité l'avis de la Cour Suprême de Justice afin d'examiner les contrariétés pouvant être soulevées contre l'adhésion de la RD Congo au traité de l'OHADA. La plus part des pays ayant adhéré à ce traité sont francophone, de la zone CFA. Apres l'adhésion de la RD Congo deux types de droits vont s'affronter sur l'espace des affaires congolais. Il s'agit du droit français et belge.

L'arsenal juridique et judiciaire congolais, proche du droit positif belge, devra se muer vers le droit français. Ainsi, la mission de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) qui vise l'unification du droit des affaires et le règlement des litiges par une juridiction supranationale ainsi que la promotion de l'arbitrage, devra impliquer une modification de la constitution.

De l'article du sénat, il apparait que par rapport à ces avantages, il y a des inconvénients pour lesquels la RD Congo ne pourrait pas échapper, si des précautions ne sont pas prises. L'étendue des bouleversements que provoquerait cette adhésion est telle que le pays ne peut s'y engager avec une profonde réflexion.

L'ensemble du droit des affaires, à savoir le droit commercial général, le droit des sociétés, le droit des sûretés, les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, la faillite, l'arbitrage, la comptabilité, le transport de marchandise par route, Bref, n processus de longue haleine afin d'aboutir au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire.

Il est vrai qu'accepter de perdre une partie de la souveraineté équivaudrait pour le Chef de l'Etat de trahir son serment constitutionnel. L'appel fait à la Cour Suprême de Justice traduit la volonté de respecter les prescrits de loi fondamentale. Cette juridiction devra se prononcer en amont, sur les dispositions ayant des imbrications contraires à la constitution. Les difficultés actuellement dans l'exercice des affaires en RD Congo ont conduit à une situation économique désastreuse. « On ne mange pas la souveraineté », a déclaré un opérateur économique congolais. Mais une activité de l'homme estimé qu'on ne doit pas brader les intérêts du pays sur l'autel des affaires. Sous le contrat de la souveraineté, la zaïrianisation de tous les malheurs a détruit le tissu économique national. Dans le même cadre, la ré-visitation des contrats miniers a produit des effets, pas nécessairement bénéfiques pour le pays.

Bien au contraire ! L'arbitrage du chef de l'Etat nécessite suffisamment d'éclairage, notamment cet avis de la C.S.J.

3.3. Recommandations

3.3.1. Sur la lutte contre la pauvreté

Pour assurer une croissance et lutter conte la pauvreté, L'état doit valoriser deux secteurs a savoir : le secteur social et le secteur régalien. Mais nous sommes dans le regret de constater que les 2 secteurs sont négligés.

La politique des grands travaux entrepris en RDC à travers les 5 chantiers de la république sont une réelle preuve de bonne foi de la part du gouvernement congolais. A notre humble avis, nous pensons que cela ne doit pas se limiter à la modernisation des grandes artères de la ville de Kinshasa (le cas du boulevard du 30 juin et autres). Mais plutôt a supporter essentiellement l'activité agricole et autres activités économiques des populations. Et en dehors de ca le gouvernement devait :

- Mobiliser et sensibiliser les populations au maintien des infrastructures et services sociaux;

- Créer au niveau de la population des brigades d'entretien des infrastructures notamment l'utilisation des agents de l'office des voiries et drainage(OVD) et penser à bien les motiver.

L'Etat doit faire de l'éducation « un moteur pour le développement » parce que actuellement en RDC le niveau de l'enseignement a considérable baissé. Dans les communautés de base, que ce soit en milieu rural et urbain, le système d'éducation forme essentiellement des individus accompagnés d'un diplôme et nom des diplômés comme telle. Il n'existe presque plus des infrastructures et fournitures scolaires et académique adéquat. Cependant, les établissements privés prennent de plus en plus la place des établissements publics devenu non fonctionnels. Raisons nous suggérons au gouvernement ceux qui suivent :

- La construction des établissements scolaires et académiques à travers toute la république suivant les normes internationales.

- La revalorisation du personnel enseignant en vue de lutter contre plusieurs anti- valeurs qui ont élu domicile en RDC, le cas du fameux phénomène des points sexuellement transmissibles (PST).

- Encadrer les populations à entretenir et à réhabiliter les infrastructures et fournitures scolaires ;

- Assures une bonne formation aux qui désirent faire carrière dans l'enseignement.

L'état doit mettre en place plusieurs mesures pour lutter contre les maladies qui ravagent les populations congolaises, il s'agit

- notamment du paludisme, de la poliomyélite, du sida, de la tuberculose, de la pneumonie...parce que on pourra jamais de développement dans la vie des individus qui sont malades. Et sachez- très bien qu'aucun chef d'entreprise ne peut souhaiter avoir dans son personnel, une ribambelle des malades. Pour se faire l'état doit mètre en pratique ce qui sui :

- sensibiliser les populations aux techniques de prévention contre les maladies. Comme dit le vieux dicton « mieux vaut prévenir que guérir. Sur ce : ils doivent informer ses population dans les moindres détails sur la prévention. Se référant des saintes écritures du prophète osée qui dit mon peuple est détruit, parce qu'il lui manque la connaissance... »^123(*).

- Réhabiliter la médecine traditionnelle et encadrement des tradipraticiens pour mettre hors d'état de nuire les charlatans.

- Revaloriser le personnel évoluant dans ce secteur et encourager sont qui viennent pour en faire une profession dans les soucis de réduire le nombre des malades par médecin..

- Construire et moderniser les services de santé et facilite l'accès de toute la population aux soins de santé primaires.

Nous sommes sans ignorer que la crise économique que connait la RDC depuis plus de 2 décennies, a provoqué la détérioration du niveau de vie des populations. Voilà pourquoi les populations ont développés des reflexes de résistance dans tous les domaines en vue de leur survie, allant de la protection contre les catastrophes naturelles et même pour le transport des marchandises (le cas du tshikudu)^124(*). Le gouvernement doit appuyer la population dans les actions suivantes :

- Relancer et promouvoir l'électrification du pays et lutter contre les poches sombres ainsi que les coupures intempestives.

- Mettre des moyens pour la formation des communautés de base à l'évacuation et au recyclage des déchets de ménages et au reboisement pour lutter contre le changement climatique.

L'état doit revaloriser et moderniser son administration qui est connu par son état d'abandon. L'administration constitue la charpente d'une institution, et elle appelé a accomplir totalement ses fonctions comme pendant la période coloniale. Nous pouvons penser au royaume de la Belgique qui depuis plusieurs mois a des problèmes pour avoir un gouvernement. Et curieusement la vie semble se dérouler comme si de rien n'était. Et cela se justifie a cause de la force de son administration. Raison pour laquelle nous proposons au gouvernement ce qui suit :

- la reconstruction de l'école nationale de l'administration pour la formation des cadres ainsi que le renforcement des capacités par de le recyclage et la formation

- Moderniser les services, informatiser, approximer et simplifier les formalités administratives.

L'état peut changer des magistrats comme il veut, cela ne va pas redorer l'image de sa justice. Il doit surtout concentrer tous ses efforts dans l'amélioration des conditions de vie des magistrats congolais en vue de leur permettre de rendre une justice équitable pour tous les citoyens. Nous pensons que le gouvernement doit penser aux propositions suivantes :

- La promulgation d'une loi nationale de lutte contre les antivaleurs, la corruption l'impunité et la fraude.

- Mettre en place un système d'assistance judiciaire gratuite pour faciliter l'accès de tous à une justice équitable. Suivant la déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule dans son article n° 1 : « ... tout les hommes sont égaux devant la loi ».

Le gouvernement doit tout mettre en oeuvre en vue d'assurer l'intégrité territoriale ainsi que la sécurité des personnes et de leurs biens. Pour ce faire, le gouvernement doit se consacrer sur les actions suivantes :

- Mobiliser les ressources nécessaires pour améliorer la sécurité nationale.

- Poursuivre avec intensité la formation des agents commis à la sécurité nationale ;

- Activer d'avantage le processus de démobilisation, de réinsertion et du désarmement des enfants soldats et veuillez au stockage et à la destruction des armes sur l'échelle nationale.

3.3.2. Sur l'adhésion de la RDC à L'Ohada

Prendre formellement la décision d'adhérer à l'Ohada et accélérer le processus d'adhésion en avançant dans le processus du dépôt des instruments juridiques

Conseil des ministres (notamment sous l'impulsion des ministres ayant la Justice et l'Economie dans leurs attributions).

Officialisation de l'option gouvernementale ; Création d'un Comité d'experts pour le projet Ohada (à convertir en Commission nationale de l'Ohada dès la signature du décret portant adhésion de la RDC) ; Préparation des actes requis : lettre d'intention, décret portant adhésion au traité de l'Ohada, projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au traité de l'Ohada.

Déterminer la période transitoire devant séparer l'acte d'adhésion du dépôt de l'instrument d'adhésion (éventuellement quatre à huit mois), en d'autres termes le point de départ du délai de soixante jours marquant l'applicabilité directe du droit uniforme issu de l'Ohada (traité, règlement d'application et actes uniformes).

Conseil des ministres (notamment sous l'impulsion des ministres ayant les Affaires étrangères, la Justice et l'Economie dans leurs attributions). . Action Préparation du processus de dépôt de l'instrument d'adhésion.

Poser les principes régissant la période transitoire entre l'acte d'adhésion et le dépôt de l'instrument d'adhésion ; Organiser le processus de mise en conformité du droit national par rapport aux normes de l'Ohada.

Conseil des ministres (ministères : Justice et Economie) ; Commission d'experts ; Coopération internationale ; Institutions de l'Ohada.

Initier les travaux d'expertise requis en prévision de l'harmonisation du droit congolais ; Finaliser l'identification des dispositions légales et réglementaires abrogeables ;

Confectionner des tableaux de concordance entre le droit congolais des Affaires et les normes de l'Ohada pour éclairer les utilisateurs (juristes, Comptables, opérateurs économiques) ; assurer la formation de formateurs en droit Ohada ; Adapter les programmes d'enseignement du droit des affaires ; Optimiser la formation initiale des juristes et comptables ainsi que leur formation continue ; Vulgariser le droit uniforme des affaires issu de l'Ohada^126(*).

CONCLUSION GENERALE

La lutte pauvreté est vraiment un défit planétaire au quel toute les efforts doivent être canalisé en vue de l'éradiquer complètement dans nos société. Durant plusieurs décennies déjà l'homme a essayé de lutter contre elle pour assurer un avenir meilleur. Désormais, il devra continuer à consentir des efforts considérables s'il veut préserver l'humanité en protégeant l'home, parce que la pauvreté est l'un des fléaux le plus mortel de l'humanité qui ravage des milliers de vie chaque jour à travers le monde.

Depuis l'année 2001, les nations unies ont mis en place les 8 OMD (objectifs du millénaire pour le développement). Et le tout premier vise la réduction de la pauvreté et de la faim dans le monde. Cette préoccupation a été fondée suite aux graves conséquences de la pauvreté dan le monde, il s'agit des troubles et conflits sociaux au sein des nations... et cette situation de l'extrême pauvreté est remarqué plus dans les pays du tiers monde, ou les dirigeants ne se préoccupent pas trop pour améliorer la qualité de vie de population mais seulement pour leurs intérêts égoïstes. Or lutter contre la pauvreté devrait être l'affaire de chacun de nous. Voilà pourquoi nous voulons poser une réflexion sur la question.

Et grâce à la méthode comparative des données statistiques, nous voyons également comment la RDC, depuis deux décennies traverse une crise sans précédant qui ne fait qu'aggraver sa pauvreté. Et face à ce problème, les autorités, les autorités, les chercheurs et penseurs tentent des actions visant à l'éradiquer complètement. C'est dans cette logique que nous plaçons notre réflexion sur l'une des causes qui bloque le démarrage du processus e développement. Il s'agit de l'assainissement du climat des affaires qui décolle de la sécurité-juridique et judiciaire des opérations économiques qui est l'un de mécanisme qui pourrait favoriser le développement.

L'assainissement du climat des affaires est totalement et fondamentalement un problème de sécurité juridique et judiciaire, ensuite on peut voir toutes les valeurs d'éthique.

Les plus de 3.000 entreprises enregistrées à la FEC (fédération des entreprises du Congo) évoluent dans des conditions difficiles, ainsi la RDC ne rempli pas toutes les conditions d'attractivité pour inciter plusieurs autres investisseurs qui demeure hésitants pour venir dans le pays. Et l'adhésion à l'Ohada tombe à pic, parce qu'elle pourrait donner une impulsion à l'économie congolaise en crise, du fait de l'assouplissement des conditions pour la création des entreprises.

Par ailleurs nous avons salué la bonne volonté du gouvernement congolais qi depuis quelques années entreprend plusieurs actions réformatrices visant d'avantage l'assainissement du climat des affaires, il s'agit du code minier, forestier, et d'investissement ainsi que de l'Ohada. Conscient de l'état de l'extrême pauvreté qui ronge la société congolaise. Nous avons ensuite proposé certaine recommandations au gouvernement Congolais après une analyse détaillée du problème.

Aujourd'hui lutter contre la pauvreté est un défit énorme qui sollicite toute notre attention en vue de trouver des pistes de solution pour le bien être du peuple congolais. Ce travail consacré à l'Ohada et la lutte contre pauvreté en RDC est une contribution modeste à la question de l'assainissement du climat des affaires qui est fonction de sécurité juridique et judiciaire des opérations économiques qui peuvent être porteur de croissance.

REFERENCES BIBLOGRAPHIQUES

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18. Dialogue inter congolais qui se tenu en Afrique du sud au cours du mois de février 2002.

19. Banque centrale du Congo, évolution économique, financière et monétaire récente, janvier 2002.

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4. MUBAKE MUMEME, M.(2007), « fluctuations et croissances économiques », cours de premier licence , Kinshasa, Unikin.

1. IYELI BOLIAMBALI, P. (2006) « l'agriculture urbain stratégie de lutte contre la pauvreté ou mécanisme d'adaptation à la crise »n, Unikin, Tfc, 58 pages.

2. KABAMBI KALEBA, P. (2007) ; « l'exploitation forestière et la problématique du développement durable en Rdc, une analyse a la lumière des résolutions de Bruxelles sur la gestion durable des forets » , Kinshasa, Tfc, Unikin, p.36

1. KABILA KABANGE J. ; « Discours sur l'état de la nation du 08 décembre 2010 »

2. Discussion. (2005) « MBANA AKAWA et MATANGELI NKUMU sont les dits étudiants »

4. Professeur Roger MASSAMBA, Président de la commission nationale de l'OHADA en RDC lords d'un débat sur les enjeux de l'Ohada.

5. Chariot en bois utilisé pour le transport des marchandises utilisé à la province du Sud-Kivu

6. Débats : la coopération belge vise la réforme du système judiciaire Congolais.

TABLE DES MATIERES

* ¹ MAMENGI NZAZI, (2008) ; « initiation a la recherche scientifique », cours de graduat, Kinshasa, Unikin,

* ² PNUD, (1996) « Programme D'appui et de participation pour lutter contre la pauvreté au Zaïre », Kinshasa, Mai.

* ³ IYELI BOLIAMBALI, P. (2006) « l'agriculture urbain stratégie de lutte contre la pauvreté ou mécanisme d'adaptation à la crise »n, unikin, Tfc, 58 pages.

* ⁴ Ligne Congolaise des électeurs, (1999) « la bonne gouvernance et les droits de l'homme, Kinshasa », L.C.E, p.9

* ⁵ BURGER, cité par NYEMBO, S. (2008) ; « Economie de développement » cours de premier licence, UNIKIN.

* ⁶ BEILONE, A.(2007) ; Dictionnaire des sciences Economie , Paris, éd. Armand colin, p.326.

* ⁹ STIGLITZ E.J et WALSH, E.C. (2004); Principes d'économie moderne, Bruxelles, DEBOECK LARCIER s.a., P.9-10.

* ¹⁹ KALINDYE BYANJIRA, D. (2010) ; « DROIT PENAL COMMERCIAL ET TRIBUNAUX DE COMMERCE », Cours de première licence, Universités Congolais, pp.37-44.

* ²¹ NZAKOU, A. (2001) ; Système comptable par l'exemple difficultés comptables et fiscales, Tome 1 Imprimerie Saint Paul, Yaoundé.

* ²⁵ SOULEYMAN, SERE. (2000); « Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, OHADA traité et actes uniforme commentés et annotés », Dakar, 2^ème édition, Juriscope.

* ²⁸ COMMISSION EUROPEENE (2000), « La politique de développement de la communauté européenne », Luxembourg, office des publications des communautés Européennes p.5.

* ²⁹ LUWANSANGU, P. (2003); « Bilan économique de la RDC. 2001-2005 ; est-cela fin de malédiction ? » Le potentiel, n°2965, 4 novembre.

* ³⁰ TSHIUNZA, MBIYE.,(2003) ; « vers la fin du triangle de l'hyper-inflation, de l'hyper-dépréciation, de l'hyper-récession »,le potentiel, n°2965,4 Novembre.

* ³² KABILA KABANGE J. ; « Discours sur l'état de la nation du 08 décembre 2010 »

* ³³ KALONDJI, NTALAJA. ; (2003) ; « Trois lecture de la performance de l'économie congolaise en 2002 » dans note de conjoncture nouvelle série, vol. I, octobre, P43.

* ³⁶J.STIGLIZ, J.E. (2002); la grande des illusions, édition Fayard, Paris, 2002, p.144.

* ³⁸ Discussion. (2005) « MBANA AKAWA et MATANGELI NKUMU sont les dits étudiants »

* ³⁹ OLLSON, O. et CONGDON, H. (2003); « the prize of predation, gotborg university, school of economics and commercial law, working papers in economics,n°97.

* ⁴¹ MUKOKO SAMBA, D. et ALII ; « conflits armées en RDC, le rôle des facteurs économiques et leçons pour la reconstruction », Kinshasa, PNUD, 2004, P.11.

* ⁴⁴ HAMULI KABATHUZU, B. (2002) ; « Donner sa chance au peuple congolais », Paris édition Karthala, pp 21-22.

* ⁴⁵ MUBAKE MUMEME, M.(2007), « fluctuations et croissances économiques », cours de licence , Kinshasa, Unikin.

* ⁴⁸ ABDOUL KADER B.(1996) ; « Problématique de la pauvreté au Zaïre », Kinshasa, dans plan d'action pour la réinsertion socio-économique des groupes vulnérables au zaïre, pp 10-11.

* ⁵⁴ République démocratique du Congo, (2006) ; « DSCRP », Kinshasa, ministère du plan, p.21.

* ⁸⁰ Ministère du plan (2005) ; « document de croissance et de la réduction de la pauvreté, version intermédiaire, Kinshasa, PP 7-8.

* ⁸¹ Christian- Aid, Oxfam et save the children (2001), « aucune perspective en vue: la tragédie humaine du conflit en RDC », londrès.

* ⁸² Banque mondiale, (2001); « réunion d'information des bailleurs de fonds, Paris.

* ⁸³ République démocratique du congo, « programme intermédiaire renforcé du gouvernement, Kinshasa.

* ⁸⁴ Dialogue inter congolais qui se tenu en Afrique du sud au cours du mois de février 2002.

* ⁸⁸ Banque centrale du Congo, évolution économique, financière et monétaire récente, janvier 2002.

* ⁸⁹ DSCRP, (2005) ; analyse participative de la pauvreté en RDC , Kinshasa, p .99.

* ¹²¹ KABAMBI KALEBA, P. (2007) ; « l'exploitation forestière et la problématique du développement durable en Rdc, une analyse a la lumière des résolutions de Bruxelles sur la gestion durable des forets » , Kinshasa, Tfc, Unikin, p.36

* ¹²² Professeur Roger MASSAMBA, Président de la commission nationale de l'OHADA en RDC

* ¹²³ Déclaration de la Sainte Bible dans le livre du prophète Osée chapitre 6 versets 4

* ¹²⁴ Chariot en bois utilisé pour le transport des marchandises utilisé à la province du Sud-Kivu

* ¹²⁵ Dans ce cadre, il existe déjà quelques efforts notamment le programme avec la coopération belge qui vise la réforme du système judiciaire Congolais

L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

1. INTRODUCTION GENERALE

1.1 JUSTIFICATION DU CHOIX

1.2 L'ETAT DE LA QUESTION.

1.3. LA PROBLEMATIQUE

1.4 OBJECTIFS DE L'ETUDE

1.5. HYPOTHESES DE TRAVAIL

1.6. INTERET ET CHOIX DU SUJET

1.6.1. Intérêt personnel

1.6.2. Intérêt scientifique

1.7. DELIMITATION DU SUJET

1.7.1. Dans le temps

1.7.2 Dans l'espace

1.8 METHODOLOGIES ET TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES

1.9. CANEVAS DU TRAVAIL

Chapitre 1 : APPROCHE DEFINITIONNELLE ET CONCEPTS DE BASE

Section 1 : Concepts de base

1.1. Préambule

1. La Pauvreté

1.1.1. Selon une approche monétariste

1.1.2. Selon l'approche en terme pauvreté humaine ou sociale

1.1.3. Selon l'approche en termes d'exclusion

1.2. Types de pauvreté

1.2.1. La pauvreté alimentaire

1.2.2. La pauvreté humaine

1.2.3. La pauvreté monétaire

1.3. Causes et manifestations de la pauvreté

A) Causes économiques et d'ordre politique

B) Causes d'ordre économique national et international, on peut retenir :

C) Causes individuelles

1.4. Conséquence de la pauvreté

1.4.1. Sur le plan économique

1.4.2. Sur le plan social

1.5. Notion de développement humain

1.5.1. Indicateur du développement humain

1.5.2. L'indicateur sexo-spécifique du développement

1.5.3. Indicateur de pauvreté humaine

1.5.4. Indicateur du développement technique (IDT)

1.6. Les politiques économiques

1.6.1 Politique budgétaire

1.6.2. Politique Monétaire

1.6.3. Politique sociale

1.7. Développement7(*)

1.7.1. Développement durable

1.7.2. Développement humain

1.8. Chômage8(*)

1.8.1. Chômage volontaire

1.8.2 Chômage involontaire

Section 2 : LES CONCEPTS ADDITIONNELLES

2.1. Cadre conceptuel

2.1.1 Les arbitrages9(*)

2.1.2. Les incitations10(*)

2.1.3. L'information11(*)

2.1.4. La science économique12(*)

2.1.5. La variable13(*)

2.1.6. Causalité et corrélation14(*)

2.1.7. Les coûts

2.1.7.1. Les couts d'opportunité

2.1.7.2. Les couts irrécupérables

2.1.7.3. Les couts marginaux

Chapitre 2 : CONSIDERATIONS GENERALES

Section 1 : GENERALITES SUR L'OHADA

1.1. Présentation et structures de l'OHADA19(*)

1.1.1. Histoire

1.1.2. Les raisons d'un droit uniforme

1.1.2.1. Raisons Apparentes

1.1.2.2. Raisons non affichées

1.1.3. Structure de l'OHADA

1.1.3.1. Le conseil des ministres

1.1.3.2. La cour commune de justice et arbitrage

1.1.3.3. Le secrétariat permanent

1.1.3.4. L'école régionale de la magistrature

1.2. L'avènement système comptable OHADA

1.2.1. Les failles observées au niveau du plan comptable OCAM

1.2.2. La naissance du système comptable OHADA24(*)

1.3. Les composantes du système comptable OHADA

1.3.1. Les dispositifs du système OHADA

1.3.2. Les autres composantes du système comptable OHADA

Section 2 : GENERALITE SUR LA PAUVRETE EN RDC

2.1. Cadre conceptuel