L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

Chapitre 2 : CONSIDERATIONS GENERALES

Section 1 : GENERALITES SUR L'OHADA

Le droit obéit au principe qui régit la vie ; et évolue et se transforme selon la marche de la société. Cependant, il faut de temps en temps trouver des mécanismes, des institutions de remplacement pour commencer un nouveau cycle.

C'est dans cette optique que l'OHADA a été en vue d'une meilleure gestion d'affaires.

1.1. Présentation et structures de l'OHADA19(*)

1.1.1. Histoire

En Avril 1991, à Ouagadougou, les ministres des finances de la zone franche ont décidé d'organiser une réflexion sur la faisabilité d'un projet de mise en place progressive d'un droit harmonisé entreprises. Cette idée fut précisée lors de la réunion des ministres des finances de la zone, tenue à paris en octobre 1991 et a été demandé à la France de financer une mission chargée d'examiner cette faisabilité.

La direction de cette mission qui comprenait sept membres, fut confiée à Monsieur KEBA M'BAKE ancien vice-président de l'Internationale de justice de la Haye. Et la mission s'est rendue dans les pays sous l'angle d'une formation de plus hautes autorités desdits Etats, des opérations économiques en vue de recueillir leurs relations et observations.

Ensuite Monsieur KEBA M'BAKE a présenté le rapport définitif de la mission à la réunion des ministres des finances de la zone franche, le 17 septembre 1992 à Paris. Les ministres ont approuvé les propositions faites.

Lors de la conférence des chefs d'Etats de France et d'Afrique, tenue à Libreville du 5 au 6 octobre 1992, le président Sénégalais a exposé l'économie du projet. Après adoption du projet, précise le communiqué final, les chefs d'Etats ont décidé de sa mise en oeuvre immédiate. Ils ont ensuite demandé aux ministres des finances et de la justice de tous les pays concernés d'en faire une priorité pour une intégration rapide dans le système desdits pays.

1.1.2. Les raisons d'un droit uniforme

Par la signature du traité créant l'OHADA, le 17 octobre 1993 à Port-Louis, les Etats concernés se sont dits déterminés à accomplir de nouveaux progrès en la voie de l'unité Africaines sont à la recherche d'un second souffle. Aux environs de l'année 1960, les Etats Africains francophones du Sud-Sahara ont voulu palier à l'insuffisance de l'initiative privée en s'intéressant eux-mêmes directement dans l'activité d'entreprises publiques et d'entreprises mixtes.

D'emblée, le traité indique lui-même les raisons de son avènement. Toute fois, il existe d'autres raisons non affichés mais tout de même déterminantes que les circonstances de l'avènement du traité.

* ¹⁹ KALINDYE BYANJIRA, D. (2010) ; « DROIT PENAL COMMERCIAL ET TRIBUNAUX DE COMMERCE », Cours de première licence, Universités Congolais, pp.37-44.