L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

1.3. Les composantes du système comptable OHADA

Le plan comptable local, face à la mobilisation de l'économie, face à la préoccupation internationale sur la mondialisation s'est montré défaillant sur plusieurs niveaux. Il a fallu mener des réflexions pour trouver son successeur. C'est ainsi que le système comptable OHADA a vu le jour et devenu un « référentiel comptable qui s'inscrit dans la lignée de l'Ecole continentale et de pratique comptable » ^26(*)

Quelles sont alors les composantes de ce « référentiel comptable »

Le système comptable OHADA comporte l'ensemble de la réglementation comptable jugée adaptée à la situation des entreprises de l'espace OHADA et à l'évolution des techniques comptables^27(*). Le système forme donc un ensemble cohérent comprenant le dispositif juridique, le dispositif comptable, le plan et le fonctionnement des comptes, les approfondissements techniques et la comptabilité de trésorerie. Cette présentation consistera à commencer par les dispositifs du système ensuite les autres composantes.

1.3.1. Les dispositifs du système OHADA

Nous commençons tour à tour par la présentation du dispositif juridique puis le dispositif comptable.

A. Le dispositif juridique

L'acte uniforme à définit les obligations liées aux comptes personnels des entreprises, les obligations liées aux comptes combinés et les sanctions prévues en cas de non-conformité à ces obligations. Ces mesures sont définies en cent treize articles. L'acte uniforme élargit le champ d'application de l'obligation de terme d'une comptabilité en vue d'une meilleure appréhension du secteur productif. Seuls sont exclus de son champ, les établissements financiers, les banques, les compagnies d'assurances et les entités soumises à la réglementation de la comptabilité OHADA consacre une acceptation plus large de la notion d'entreprise. Les dispositifs sont complétés par les annexes, c'est-à-dire les autres composantes du système.

B. Le dispositif comptable

Il comporte trois grandes parties : le cade conceptuel et la structure du système comptable OHADA, la terminaison et les états financiers. Pour palier à l'insuffisance du plan OCAM et de ses dérivés, les systèmes comptables OHADA présente les principes et les concepts servant d'assise en dispositif comptable. Ainsi donc, le cadre conceptuel traité dans cette partie s'inscrire de la pratique internationale, mais souligne le changement de fond et de forme par rapport aux plans comptables qui étaient en vigueur. La définition d'une terminologie assez riche moindre le souci de donner aux utilisateurs la même acceptation des termes.

* ²⁶ SOULEYMAN, SERE. ; Op- cit.

* ²⁷ Idem