L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

1.2.2. La naissance du système comptable OHADA24(*)

Historiquement, plusieurs systèmes comptables ont été utilisés dans la zone de l'espace OHADA. Tout d'abord, il y a eu le plan comptable Français de 1957. Puis, il y a eu le plan comptable général de l'OHADA première version qui a été adopté à Dakar en 1995, mais jamais unis en application. Enfin, intervient le plan comptable général des entreprises du système comptable Ouest Africain (SYSCOA).

D'un côte, le plan comptable OCAM qui était en vigueur présentait beaucoup de lacunes qu'il fallait prendre en considération. Et de l'autre coté la prise de conscience se faisant au plan macro économique, les autorités monétaire et financier (BCAO, UMOA) se préoccupaient des instruments de gestion des entreprises. A cet effet, elles définissent des nouveaux instruments de gestion monétaire dont la mise en oeuvre nécessitait entre autres, la réalisation d'une centrale des bilans. Cette centrale constitue et gère une base des données descriptives, financières et comptables et public après traitement des informations destinées à des analyses multiformes. Ces préoccupations vont enfin de compte, mener à l'adoption de droit comptable tel que, celui de SYSCOA qui a été adopté en 1996 et entré en vigueur en 1998.

Ainsi puisque les choses évoluent et étant donné que le but de l'OHADA est l'uniformatisation et l'unification de droit des affaires dont le droit comptable est une branche, le système comptable OHADA 2^ème version voit le jour le 24 mars 2000 à Yaoundé (Cameroun). Le conseil des ministres de l'OHADA adopte l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des entreprises dans sises dans les Etats parties au traité de Port-Louis. Ce traité s'applique ainsi, à tous les membres qui sont au nombre de seize (16) le système comptable OHADA est entré en vigueur en deux temps :

- Le 1^er janvier 2001 pour le comptable personnel des entreprises

- Le 1^er janvier 2001 pour les comptes consolidés et les comptes combinés

Le plan comptable local, face à la mondialisation de l'économie, face à la préoccupation internationale sur la mondialisation, s'est montré défaillant sur plusieurs niveaux. Il a fallu mener des réflexions pour trouver son successeur. C'est ainsi que le système comptable OHADA a vu le jour et devenu « référentiel comptable qui s'inscrit dans la lignée de l'Ecole Continentale et de pratique comptable^25(*).

* ²⁴ NZAKOU, A. ; op-cit.

* ²⁵ SOULEYMAN, SERE. (2000); « Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, OHADA traité et actes uniforme commentés et annotés », Dakar, 2^ème édition, Juriscope.