L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

1.6. Les politiques économiques

1.6.1 Politique budgétaire 

La politique budgétaire vise à agir sur la situation économique par l'intermédiaire du budget de l'Etat. L'action par le budget peut-être réalisée par l'intermédiaire : des recettes fiscales, des recettes budgétaires et du solde budgétaire.

La politique budgétaire a généralement des objectifs conjoncturels, mais elle peut ainsi viser des objectifs structurels (prenons le cas du financement d'infrastructures et de transport entraîne à la fois, des effets conjoncturelles et structurels)^6(*).

Un vif débat a opposé (au cours des années 1960 notamment) les monétaristes et les keynésiennes sur les mérites comparés de la politique budgétaire comme instrument de régulation de l'économie.

La contrainte extérieure limite les marges de manoeuvre de la politique budgétaire. L'approche keynésienne est favorable à une coopération des pays afin de relancer la croissance économique. Les économistes libéraux considèrent que les politiques budgétaires sont inutiles et nuisibles.

Les pays de la zone Euro ont signé un pacte de stabilité et de croissance (à Dublin en 1996 et à Amsterdam en 1997) par lequel ils s'engagent à limiter leurs déficits publics (dans est inclus le déficit budgétaire) à 3% de leur PIB. Ces pays disposent donc les marges de manoeuvre limitées pour leur politique budgétaire. Un pays en récession peut recevoir des transferts européens, mais le budget européen est d'une trop faible ampleur pour jouer un rôle contra-cyclique.

Ceci fait dire à certains que l'Europe doit aller vers plus de fédéralisme politique sous peine de se retrouver démunie face à des chocs conjoncturels.

1.6.2. Politique Monétaire

En matière de politique économique, la politique monétaire regroupe l'ensemble des actions visant à agir sur la situation économique en vue de stimuler soit : la croissance, l'emploi, le niveau général des prix, le solde extérieur, par l'intermédiaire de a la quantité de monnaie en circulation et du taux d'intérêts.

Les objectifs finals de la politique monétaire sont ceux de la politique économique. Les objectifs intermédiaires peuvent porter sur la quantité de monnaie (taux de croissance de tel ou tel agrégat monétaire). Ou sur le taux d'intérêt. Et il y a d'autres instruments qui sont utilisé, il s'agit notamment : de la politique du financement bancaire, la politique des réserves obligatoires, la politique d'intervention sur le marché monétaire (open market) et l'encadrement du crédit ...

Un vif débat a opposé (au cours des années 1960 notamment) les monétaristes et les Keynésiennes sur les mérites comparés de la politique monétaire et de la politique budgétaire comme instrument de régularisation de l'économie. A partir des années 1980, les Banques centrales ont eu tendance à se recentrer sur l'objectif de stabilité des prix. Les autres objectifs de la politique économique étant dévolus à la politique budgétaire on a des politiques spécifiques.

* ⁶ BEILONE, A.(2007) ; Dictionnaire des sciences Economie , Paris, éd. Armand colin, p.326.