L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION GENERALE Erreur ! Signet non défini.

1.1 JUSTIFICATION DU CHOIX - 1 -

1.2 L'ETAT DE LA QUESTION. - 2 -

1.3. LA PROBLEMATIQUE - 3 -

1.4 OBJECTIFS DE L'ETUDE - 6 -

1.5. HYPOTHESES DE TRAVAIL - 6 -

1.6. INTERET ET CHOIX DU SUJET - 7 -

1.6.1. Intérêt personnel - 7 -

1.6.2. Intérêt scientifique - 8 -

1.7. DELIMITATION DU SUJET - 8 -

1.7.1. Dans le temps - 8 -

1.7.2 Dans l'espace - 9 -

1.8 METHODOLOGIES ET TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES - 9 -

1.9. CANEVAS DU TRAVAIL - 10 -

Chapitre 1 : APPROCHE DEFINITIONNELLE ET CONCEPTS DE BASE - 12 -

Section 1 : Concepts de base - 12 -

1.1. Préambule - 12 -

1. La Pauvreté - 12 -

1.1.1. Selon une approche monétariste - 12 -

1.1.2. Selon l'approche en terme pauvreté humaine ou sociale - 12 -

1.1.3. Selon l'approche en termes d'exclusion - 13 -

1.2. Types de pauvreté - 13 -

1.2.1. La pauvreté alimentaire - 13 -

1.2.2. La pauvreté humaine - 13 -

1.2.3. La pauvreté monétaire - 14 -

1.3. Causes et manifestations de la pauvreté - 14 -

1.4. Conséquence de la pauvreté - 15 -

1.4.1. Sur le plan économique - 15 -

1.4.2. Sur le plan social - 16 -

1.5. Notion de développement humain - 16 -

1.5.1. Indicateur du développement humain - 17 -

1.5.2. L'indicateur sexo-spécifique du développement - 17 -

1.5.3. Indicateur de pauvreté humaine - 18 -

1.5.4. Indicateur du développement technique (IDT) - 18 -

1.6. Les politiques économiques - 18 -

1.6.1 Politique budgétaire - 18 -

1.6.2. Politique Monétaire - 19 -

1.6.3. Politique sociale - 20 -

1.7. Développement - 20 -

1.7.1. Développement durable - 21 -

1.7.2. Développement humain - 21 -

1.8. Chômage - 22 -

1.8.1. Chômage volontaire - 22 -

1.8.2 Chômage involontaire - 23 -

Section 2 : LES CONCEPTS ADDITIONNELLES - 23 -

2.1. Cadre conceptuel - 23 -

2.1.1 Les arbitrages - 23 -

2.1.2. Les incitations - 25 -

2.1.3. L'information - 26 -

2.1.4. La science économique - 28 -

2.1.5. La variable - 29 -

2.1.6. Causalité et corrélation - 30 -

2.1.7. Les coûts - 32 -

2.1.7.1. Les couts d'opportunité - 33 -

2.1.7.2. Les couts irrécupérables - 34 -

2.1.7.3. Les couts marginaux - 35 -

Chapitre 2 : CONSIDERATIONS GENERALES - 37 -

Section 1 : GENERALITES SUR L'OHADA - 37 -

1.1. Présentation et structures de l'OHADA - 37 -

1.1.1. Histoire - 37 -

1.1.2. Les raisons d'un droit uniforme - 38 -

1.1.2.1. Raisons Apparentes - 38 -

1.1.2.2. Raisons non affichées - 39 -

1.1.3. Structure de l'OHADA - 40 -

1.1.3.1. Le conseil des ministres - 40 -

1.1.3.2. La cour commune de justice et arbitrage - 41 -

1.1.3.3. Le secrétariat permanent - 41 -

1.1.3.4. L'école régionale de la magistrature - 42 -

1.2. L'avènement système comptable OHADA - 42 -

1.2.1. Les failles observées au niveau du plan comptable OCAM - 43 -

1.2.2. La naissance du système comptable OHADA - 44 -

1.3. Les composantes du système comptable OHADA - 45 -

1.3.1. Les dispositifs du système OHADA - 46 -

1.3.2. Les autres composantes du système comptable OHADA - 47 -

Section 2 : GENERALITE SUR LA PAUVRETE EN RDC - 48 -

2.1. Cadre conceptuel - 48 -

2.2. Economie congolaise - 49 -

2.3. Aperçu général sur la situation - 55 -

2.3.1. Généralités sur la pauvreté congolaise - 56 -

2.3.1.1. États des lieux - 56 -

2.3.1.2. Conséquences de la pauvreté congolaise - 57 -

2.4. Résumé - 62 -

2.4.1. Etat des lieux des OMD en RDC - 63 -

2.4.2. Situation de l'emploi en RDC (suite) - 64 -

2.4.3. L'inflation en RDC - 65 -

2.4.5. L'IDH de la RDC - 65 -

Chapitre 3 : L'OHADA ET LA PROBLEMATIQUE DE LA LUTTE CONTRE - 69 -

Section 1 : La lutte contre la pauvreté en RDC - 69 -

1.1. Présentation de la RDC - 69 -

1.1.1 Introduction - 69 -

1.1.2. Histoire - 70 -

1.1.3. Géographie - 72 -

1.1.4. Population. - 73 -

1.1.5. Transport - 73 -

1.1.6. Communications - 74 -

1.1.7. Economie - 75 -

1.1.8. Les priorités du développement - 76 -

1.1.9. La Relance de l'Economie - 76 -

1.1.10. Un potentiel exceptionnel - 76 -

1.2. LE CODE DES INVESTISSEMENT - 77 -

1.2.1. Traits Caractéristique - 77 -

1.2.2. Secteurs Concernés par le code des investissements - 78 -

1.2.3. Procédure d'agrément - 78 -

1.2.4. Condition d'éligibilité - 79 -

1.2.5. Avantages accordés - 79 -

1.2.6. Durée des Avantages accordés - 80 -

1.2.7. Obligation des entreprises agréent. - 81 -

1.2.8. Sanctions - 81 -

1.2.9. Réflexion - 82 -

1.3. Une Analyse du DSCRP - 83 -

1.3.1 Contexte général - 83 -

1.3.2. Enjeux et piliers du DSCRP - 84 -

1.3.3. Situation de la Pauvreté en RDC - 85 -

1.3.4. Critique du DSCRP - 88 -

Section 2. L'adhésion de la RDC à L' Ohada - 89 -

0. Bref aperçu - 89 -

1. Justifications du processus de l'adhésion de la RDC à l'Ohada - 89 -

1.1. Considérations internes. - 89 -

1.2. Considérations externes. - 90 -

2. Modalités d'adhésion de la RDC à l'Ohada - 90 -

2.1. Contexte et état des lieux - 91 -

2. 1.1. Diagnostic - 91 -

2.1.2. Profil de l'Ohada - 92 -

2.1.3. Analyse comparative et de conformité du droit congolais et des normes de l'Ohada 4

2.2. Objet de la mission : Modalités d'adhésion de la RDC à L'OHADA - 95 -

2.2.1. Conditions de l'adhésion à l'Ohada et paramètres internes - 95 -

2.2.2. Conséquences de l'adhésion - 96 -

2.3. Optimisation de l'adhésion - 97 -

2.3.1. Bilan et perspectives de l'Ohada - 99 -

2.4. Contraintes et opportunités - 106 -

2.4.1. Contraintes et risques de l'adhésion - 106 -

2.5. Opportunités et atouts de l'adhésion - 108 -

Section 3 : Analyse Critique - 110 -

3.1. Sur la lutte contre la pauvreté en RDC - 110 -

3.1.1. L'impunité - 110 -

3.1.2. La corruption - 110 -

3.1.3 L'Economie nationale - 111 -

3.2. Sur l'adhésion de la RDC à l'OHADA - 112 -

3.2.1. Les Avantages - 112 -

3.2.2. Inconvénients - 114 -

3.3. Recommandations - 115 -

3.3.1. Sur la lutte contre la pauvreté - 115 -

3.3.2. Sur l'adhésion de la RDC à L'Ohada - 119 -

CONCLUSION GENERALE - 122 -

REFERENCES BIBLOGRAPHIQUES - 125 -