La cour constitutionnelle et le contentieux électoral au Gabon

• Paragraphe 1 / Le mode de désignation des membres
  
  • A/ La composition
    
  • B/ Une nomination restrictive
    
• Paragraphe 2 / Le statut des membres de la Cour constitutionnelle
  
  • A/ Les incompatibilités
    
  • B/ Les obligations des membres de la Cour Constitutionnelle
    
• Paragraphe1/ La Haute juridiction et les élections nationales
  
  • A/ Le contentieux des présidentielles et des législatives
    
  • A/ Le rôle de la Cour constitutionnelle
    
  • B/ La jurisprudence de la Cour constitutionnelle et les élections locales
    
• Paragraphe1/ Une juridiction au coeur de l'organisation des élections
  
  • A/ Le contentieux des actes préalables à l'élection
    
  • B/ Un contrôle consultatif
    
  • B/ La fixation de la liste des candidats
    
• Section II/ Le contrôle pendant et en aval des élections
  
• Paragraphe1/ Le contrôle des opérations électorales
  
• Paragraphe1/ La saisine de la Cour constitutionnelle
  
  • B/ Le délai
    
  • A/ Le contenu
    
  • B/ Les motifs
    
• Paragraphe1/ Le juge électoral et l'analyse de la requête
  
  • B/ L'instruction
    
• Paragraphe2/ Le désistement facteur d'incident de la procédure
  
• Paragraphe1 / Les jugements de rejet et de reformulation des résultats
  
  • A/ Le rejet
    
• Section II/ La portée des décisions du juge électoral
  
• Paragraphe 1/ L'exécution de l'autorité de la chose jugée
  
  • I/ Ouvrages généraux
    
  • IV/ Textes
    
  • V/ Jurisprudence
    
  • II- SUR LES RESULTATS DU SCRUTIN
    
  • C/ Troisième étape
    

• Chapitre II : Les fonctions contentieuses de la Cour constitutionnelle en matière
  
  • Section II/ La portée des décisions du juge électorale......................................p 65