Chapitre II : Les fonctions contentieuses de la Cour
constitutionnelle en matière
électorale p 32
Section I : Le contrôle en amont des
élections politiques p 33
§I/ Une juridiction au coeur de l'organisation des
élections p 33
A/ Le contentieux des actes préalables à
l'élection p 34
B/ Un contrôle consultatif p 35
candidatures : une fonction dévolue au juge
p
36
A/ Juge de l'éligibilité des candidats p
37
B/ La fixation de la liste des candidats p 39
Section II : Le contrôle pendant et en aval des
élections p 40
§I/ Le contrôle des opérations
électorales p 41
§II/ La proclamation des résultats p
43
Deuxième partie : Les étapes de la
procédure en matière
électorale p 45
Chapitre I : Le mécanisme du contentieux des
résultats p 46
Section I/ Les conditions de recevabilités de la
saisine .p 47
§1/ La saisine de la Cour constitutionnelle .p
47
A/ Les personnes habilités à saisir p
48
B/ Le délai p 49
§2/ Le formalisme de la requête p
51
A/ Le contenu de la requête p 51
B/ Les motifs de la requête p 52
Section II/ Le déroulement du contentieux
électoral p 54
§1/ Le juge électoral et l'analyse de la
requête p 54
A/ La réception p 55
B/ L'instruction p 55
§2/ Le désistement facteur d'incident de la
procédure p 57
Chapitre II : Les décisions du juge
constitutionnel en matière électorale p 59
Section I/ Les types de décisions du juges
électoral p 60
rmulation des résultats p 60
p 61
B/ La reformulation des résultats : un effet
correctif p 63
§2/ Le jugement d'invalidation : l'annulation p
64
Section II/ La portée des décisions du
juge électorale......................................p 65
§1/ L'exécution de la chose
jugée....................................................................p
66
§2/ L'ouverture des recours exceptionnels contre les
décisions du juge électoral............p 68
Conclusion p 71
Bibliographie p 73
Annexes p 79
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