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Droit Pénal
Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral
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par
Danny Mbaya Kazadi
Université Protestante au congo - Licence 2007
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INTRODUCTION
1. Problématique
2. Intérêt du sujet
3. Délimitation du sujet
4. Méthodes et techniques de travail
5. Annonce du plan sommaire
CHAPITRE PREMIER :
DU DEROULEMENT DES SCRUTINS PRESIDENTIEL ET LEGISLATIF EN RDC
Section 1 : Aperçu et cadre institutionnel
1. Description sommaire du secteur
2. Le cadre institutionnel
3. Les contraintes
Section 2 : Premier tour des élections présidentielles et élections législatives (30 juillet 2006)
1. Contexte et enjeux politiques
Section 3 : Le second tour des élections Présidentielles
1. Contexte et enjeux politique
2. La campagne électorale
3. Le rôle des médias et l'accès aux médias
4. La sécurité
Section 4 : Situation des droits de l'homme pendant le processus électoral
CHAPITRE II : ANALYSE DE QUELQUES CAS D'INOBSERVATION DE LA LOI
1. La complexité du concept
a. Concept difficile à définir
b. Le but de la démocratie
2. Une complexité à double impact : Objectif et Subjectif
2.1. L'aspect objectif : Dimension universelle
2.1.1. L'universalité du but
2.1.2. L'universalité du moyen électoral
2.2. L'aspect subjectif ou la déliquescence de l'universel
2.2.1. Un fondement idéologique variable
2.2.1.1. Les démocraties socialistes
2.2.1.2. Les démocraties politiques
2.2.2. Les moyens
Section 1 : Les causes de la corruption
§1. L'absence d'une véritable responsabilité politique
§2. La confusion des concepts de démocratie et d'élection
a. Concept de démocratie :
b. La notion d'élection
Section 2 : Les acteurs et les comportements de fraude
§1. Les acteurs de fraude
§2. Les comportements frauduleux lors du processus
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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François de la Rochefoucauld