Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral

CHAPITRE II : ANALYSE DE QUELQUES CAS D'INOBSERVATION DE LA LOI

L'un des poisons de la démocratie reste sans contexte la fraude et la

corruption électorale. Face aux élections de plus en plus contestées en Afrique et pour éviter de mettre en danger la période post électorale, la justice est appelée a sanctionner sévèrement ces comportements^9(*).

La corruption électorale peut être comprise comme une manipulation illégitime des élections, des préférences des populations ainsi que des institutions. Ici, la fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection. Elle peut concerner les opérations électorale elles-mêmes (ex : bourrage des urnes avec des bulletins en faveur d'un candidat) ou des manoeuvres constatées pendant la durée de la campagne électorale (ex : tracts diffamatoires, diffusion de matériel de propagande après la clôture officielle de la campagne électorale). Cette pratique doit être sanctionnée car elle fausse l'expression du choix des citoyens. Nous allons, avant d'entamer la première section de ce chapitre décortique tant soit peu le concept de démocratie, système par excellence qui favorise l'exercice par les populations du droit de vote à travers les élections.

En effet, la démocratie est un concept à l'origine clair par son principe et par sa portée^10(*). De ses origines grecques, on retient son étymologie : «DEMOS» le «peuple» et «KRATOS» le «pouvoir». De cette étymologie on retient aussi le principe démocratique, tel que décrit, entre autres, par la «République» de Platon, et qui nous apprend que le régime démocratique est un régime où le pouvoir politique appartient au peuple^11(*). Quant à sa portée, le même auteur grec nous livre qu'un tel régime n'existe que pour préserver les différentes libertés des individus. Ces différentes libertés seront, écrira-t-il, tel le «manteau multicolore» qui recouvrira la Cité^12(*).

Jamais peut-être un concept politique n'aura eu autant de succès à travers les âges et les civilisations que celui de Démocratie. Un succès total, puisque, aujourd'hui, quasiment toutes les nations se réclament de l'ordre démocratique. Et celles qui ne le font pas, elles le justifient volontiers par le caractère exceptionnel et temporaire de leur régime antidémocratique. Lequel régime, par conséquent, est destiné fatalement à muer en démocratie dès que les circonstances le permettront. Ce succès de la Démocratie, devenant irréversible pour certains auteurs, tel Fukuyama, sera interprété, non sans imprudence académique, comme l'une des caractéristiques de la «fin de l'Histoire»^13(*) .Toutefois, ce succès de la démocratie et cet engouement pour l'idée démocratique engendreront des modes de gouvernement aussi divers que variés qui dilueront le sens initial de ce concept. Un sens qui va dépendre désormais du contexte culturel des nations, de l'instant de leur évolution politique et surtout du dogme idéologique du moment. Aussi, tels que l'affirment moult auteurs, le concept de démocratie devient un concept abstrait, non susceptible d'être défini indépendamment de son contexte. Cette abstraction n'est pas nouvelle. Elle est même aussi ancienne que l'origine de ce terme. En effet, et pour en revenir à Platon, sa conception de la liberté, aspect essentiel du régime démocratique, fut si large et si abstraite qu'elle a transformé le régime démocratique en un ordre politique au sein duquel une multitude de régimes peuvent coexister (comme un grand marché des régimes écrivit-il).

Est ce à dire, aujourd'hui, que le concept de démocratie est si abstrait qu'il ne puisse avoir une valeur universelle ?

Si la complexité de la notion peut pousser à l'affirmative, il n'en reste pas moins que ce qui contribue à cette complexité justement, c'est peut-être la présence d'un mélange entre des éléments objectifs (donc quasi universels) et des éléments subjectifs tenant aux dogmes idéologiques.

1. La complexité du concept

Si ce concept est difficile à définir, il reste cependant une échappatoire qui ne retient de la définition que son dénominateur commun.

a. Concept difficile à définir

Sauf erreur, il n'y a jamais eu un mot auquel on aurait attribué autant de significations qu'à celui de Démocratie. Si bien que, après deux millénaires, ce terme s'est transformé en une succession de lettres alphabétiques absolument vide de sens. Il est ainsi devenu, comme le souligne Philippe Beneton, un mot «gonflé de vent»^14(*) et à propos duquel «les discussions, notait en 1972 Bertrand de Jouvenel [...] sont frappées de nullité intellectuelle, car on ne sait de quoi l'on parle»^15(*). Et, à cet égard, si certains avaient parfois tenté de définir la Démocratie en lui opposant la Dictature, d'autres, en revanche, ont juxtaposé ces deux termes comme deux notions tout à fait complémentaires. Tels, par exemple, les auteurs de l'article premier de la Constitution Chinoise du 4 décembre 1982, qui ont disposé que «la République Populaire de Chine est un État Socialiste de Dictature Démocratique...».

En charriant le poids de l'histoire, en particulier celle du vingtième siècle, l'écart entre les sens du mot Démocratie est devenu si large, que pour en rendre pleinement compte, il faudrait, par souci de rigueur académique, décrire tous les systèmes politiques qui ont été, à un moment ou à un autre, présentés comme étant fondés sur le principe démocratique ; et ce, en endossant tour à tour l'habit, comme l'a justement écrit le Professeur BURDEAU, de l'historien, du sociologue, de l'économiste, du psychologue, du théoricien politique, du juriste, enfin, pour définir les institutions tant privées que politiques^16(*) par lesquelles la démocratie a cherché à se matérialiser.

Cependant, et afin d'éviter ce chemin de croix, il reste une échappatoire méthodologique consistant à ne retenir de la définition de la Démocratie que son dénominateur commun : Son but.

* ⁹ Fraude et corruption électorale, www.vie-publique.fr/découverte_instit/citoyen//_2_1_2

* ¹⁰ Astourbal, http://www.reveiltunisien.org/article.php3?id_article=110

* ¹¹ PLATON : La République. Paris, Gallimard, 1993

* ¹² PLATON, Idem., p. 428

* ¹³ F. FUKUYAMA : La fin de l'histoire et le dernier homme. Paris, Flammarion, 1992

* ¹⁴ Philippe BENETON : Introduction à la politique moderne. Paris, Hachette, coll. Pluriel, 1987, p. 152.

* ¹⁵ Bertrand de JOUVENEL : Du pouvoir. Paris, Hachette, coll. Pluriel, 1972, p. 449

* ¹⁶ Georges BURDEAU : La démocratie. Paris, Seuil, coll. Points politique, 1990( ?), p. 9 et 10