Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral

2. Intérêt du sujet

Le travail sous examen n'est pas sans intérêt car, il nous permet de comprendre et de maîtriser les valeurs universelles de la démocratie ainsi que les enjeux des élections que la RDC, notre pays, venait de connaître. Il nous permet également de comprendre que même en matière des élections, le législateur a prévu un certain nombre d'infractions qu'il importe d'étudier dans la mesure où, dans le souci de sauvegarder l'ordre public, il était important de contenir certains abus et débordements qui pourraient s'observer dans le chef des prétendants aux élections.

En effet, l'exercice de la démocratie est une réalité liée à l'éducation et à l'information car, pour un choix clair, il faut s'assurer que le peuple jouit des acquis culturels démocratiques et que par conséquent, il est à même de confronter le programme et le raisonnement sous peine de donner raison à monsieur Chirac qui disait sous certaines réserves que «  la démocratie est encore un luxe pour l'Afrique ».

Par ailleurs, l'intérêt de ce travail est évident dans la mesure où il nous permet non seulement d'informer l'opinion publique sur bon nombre de violations des dispositions pénales de la loi électorale ainsi que celles du code pénal constatées tout au long du processus électoral mais aussi et surtout de montrer l'inefficacité de l'organe judiciaire habilité à rechercher et à réprimer les infractions sur toute l'étendue de la RDC au cours des scrutins présidentiels et législatifs. Ce qui ferait qu'à l'avenir les élections se passent dans un environnement sain et de manière sereine.

3. Délimitation du sujet

Loin de nous l'ambition de vider toute la matière contenue dans la loi électorale, encore moins celle prévue dans le code pénal congolais, nous nous limiterons aux différentes violations des dispositions pénales par les candidats et ou leurs partisans, les membres des bureaux de vote, les agents de l'ordre, ... lors des scrutins présidentiels et législatifs tenus en RDC dès le début du processus électoral par rapport aux scrutins sous examen.

4. Méthodes et techniques de travail

Par méthode, il faut entendre l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie^3(*). Dans le cadre de notre travail, nous avons recouru aux méthodes exégétique et sociologique.

La première nous a permis d'analyser les textes légaux et réglementaires régissant le processus électoral en RDC pour y déceler non seulement les incriminations, mais aussi les différentes sanctions prévues. La seconde méthode nous a aidé à cerner la réalité à partir de nos différentes descentes sur terrain par la lecture des inobservations des lois constatées au moment des dits scrutins en RDC.

En plus des méthodes, nous avons recouru aux techniques qui sont des outils

indispensables dans la conduite d'une recherche scientifique. Pour ce qui nous concerne, nous avons opté pour la technique documentaire qui nous a été d'une grande importance car elle nous a permis de lire les ouvrages relatifs à l'organisation des scrutins ainsi que ceux relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la CEI.

De son côté, la technique d'interview nous a aidé, à partir du jeux des question-réponses obtenues auprès des antagonistes ou protagonistes lors du processus électoral congolais, de comprendre le phénomène électoral tel que vu par ceux-ci. Aussi, faudrait-il préciser que nous avons compris la position des magistrats chargés du processus électoral en RDC au regard des violations constatées.

* ³ PINTO et GRAW (A), Méthode de Sciences sociales, 4^ème édition Paris, Dalloz 1971, P 289