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Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral

( Télécharger le fichier original )
par Danny Mbaya Kazadi
Université Protestante au congo - Licence 2007
  

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Extinction Rebellion

5. Annonce du plan sommaire

Outre l'introduction et la conclusion, l'étude sous examen se subdivise en deux chapitres :

Le chapitre premier qui comprend 3 sections est consacré à la compréhension du déroulement des scrutins présidentiels et législatifs. Il comprend trois sections dont la première nous décrit le cadre ; la deuxième étudie le premier tour des deux scrutins et la troisième section renseigne sur le second tour de la présidentielle.

Le second chapitre, quant à lui, va porter essentiellement sur l'analyse minutieuse des violations des dispositions pénales de la loi électorale et celles du code pénal congolais au cours des périodes sus indiquées.

Il comprend deux sections : la première est consacrée à l'étude des causes de la corruption et la seconde section traite des acteurs et des comportement de fraude.

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